Comment transmettre son patrimoine ?
Par Vincent Gaspalon / Aout 2023
Sommaire
Nombreux sont ceux qui hésitent encore à affronter le sujet de la transmission de leur patrimoine. Il existe une variété de moyens pour transmettre son patrimoine et optimiser votre succession qui peuvent être utilisés pour atteindre vos objectifs.
Donation, succession, héritage, bénéficiaire, impôt, décès ou encore vivant. Beaucoup de notions sont associées à la transmission de patrimoine. Commencer à se préparer à transmettre un patrimoine se fait généralement à sa retraite. Néanmoins, la transmission du patrimoine peut se faire bien avant et peut entrer dans le cadre d’une stratégie patrimoniale efficace. Découvrez alors comment, quand et pourquoi anticiper la transmission patrimoniale.
Transmettre son patrimoine en avance : Les avantages
Transmettre son patrimoine est une étape cruciale, qu’il ne faut pas prendre à la légère. Il existe de nombreuses raisons qui font qu’il est nécessaire de planifier votre succession, que vous ayez une entreprise ou en tant qu’individuel, que ce soit en termes d’immobilier ou pour transmettre un capital.
En effet, cela permet tout d’abord de mettre votre héritier et vos proches à l’abri. Vous aurez également la possibilité d’avantager certains quant à la part d’héritage et du patrimoine à transmettre.
Enfin, notez qu’anticiper la transmission de votre patrimoine permet d’alléger la fiscalité et d’obtenir des réductions au niveau des imposables.
Les moyens d’anticiper sa succession
Pourquoi faut-il attendre d’être à la retraite pour commencer à planifier sa succession ? En fait, c’est le contraire qui est vrai ! En anticipant votre succession, vous permettez à vos héritiers de rentrer en possession de vos biens sans risquer un conflit familial. Pour protéger vos héritiers, pour alléger la charge fiscale liée à la transmission des biens, et pour assurer la transmission de votre entreprise à vos enfants, il existe trois moyens d’organiser la transmission de votre patrimoine.
Pour préparer votre succession de votre vivant, vous avez la possibilité de :
Faire une donation de votre vivant
Le moyen le plus efficace de préparer la succession de son patrimoine est de faire une donation. Lorsqu’elle est effectuée du vivant du donateur, la donation permet à ce dernier de transférer la propriété d’un bien à une personne de son choix, également appelée le bénéficiaire. La donation vous permet de transférer vos biens à un héritier sans avoir à vous préoccuper de l’agitation familiale qui accompagne trop souvent les conflits de succession, tout en aidant vos héritiers sur le plan financier. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, favoriser un héritier plutôt qu’un autre.
Il est possible de faire une donation en démembrement de propriété. Ce type de donation est une manière de séparer la nue-propriété du bien des gains (usufruit). La personne qui reçoit l’usufruit a le droit d’utiliser le bien et de percevoir les gains qu’il génère. Le second bénéficiaire obtient la propriété exclusive du bien. Le donateur peut décider de ne transmettre que l’un ou l’autre ou les deux. Par exemple, il peut transférer la nue-propriété du bien, mais conserver l’usufruit afin de continuer à percevoir les revenus.
Rédiger un testament pour organiser la succession après votre décès
Rédiger un testament vous permet de gérer la transmission de tout ou partie de votre patrimoine après votre décès. L’un des avantages est la possibilité de modifier l’organisation de sa succession en fonction de l’évolution de la situation des membres de sa famille. Contrairement à ce que beaucoup croient, vous pouvez rédiger un testament sans passer par un notaire. Le testament est alors dit « olographe » et sa validité doit répondre à certaines exigences.
Faire un placement des revenus sur une assurance vie
L’assurance vie est aussi une possibilité de transmission de patrimoine par succession. C’est sans doute le mode de succession le plus intrigant d’un point de vue fiscal, car les revenus ne sont pas déductibles. En termes de praticité, il est facile à gérer. Si votre contrat d’assurance vie a été souscrit, la seule chose à faire est d’identifier les héritiers et ce qu’il adviendra du capital transféré.
Le souscripteur est libre de déterminer quel héritier recevra quelle partie du capital. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment par le donateur. Mais, comme l’assurance vie ne concerne que des montants d’argent, vous devez savoir que vous avez deux possibilités pour transmettre votre patrimoine : soit placer vos parts de SCI dans votre contrat d’assurance vie, soit vendre vos biens et transférer ensuite l’argent à l’assurance.
Anticiper permet de transmettre son actif successoral en toute quiétude
Préparer et transmettre des valeurs mobilières, immobilières (nue propriétaire, pleine propriété, immobilier, …), des actifs financiers (titres, …) ou un patrimoine professionnel (entreprise ou société par exemple) n’est pas toujours chose aisée. L’une des raisons qui font qu’il est préférable d’anticiper la transmission pour sa famille est que vous pourrez transmettre au mieux et en douceur, tout en vous focalisant sur cette question de succession assez épineuse.
Pour préparer la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions possibles, il vous faudra contacter un gestionnaire de patrimoine pour avoir de bons conseils et solutions, mais également contacter un notaire et expert en gestion de patrimoine. De cette manière, vous pourrez rédiger votre testament sans pression et potentiellement jouir d’avantage fiscal ou réduction d’impôts, qu’un professionnel pourra mettre en lumière pour vous.
Transmettre son patrimoine : Protéger vos proches
Personne ne souhaite que son argent soit laissé à l’état. Il est préférable de conserver son capital immobilier et mobilier et d’en assurer la transmission à sa famille ou à son compagnon bien avant la retraite et pour cause : vous pourrez ainsi protéger vos enfants et petits-enfants ou héritiers réservataires en cas de décès. Cette procédure pour transmettre son patrimoine est notamment une obligation dans le cas où vous souhaiteriez privilégier un petit-enfant ou un descendant en particulier.
En tant que propriétaire d’une entreprise, vous devez également anticiper cette cession et ça avant la fin de votre activité. Le côté fiscal et impôt de votre société doit absolument être analysé avant toute action envers un potentiel repreneur ou donateur.
Cela vous permettra également de léguer votre patrimoine financier au conjoint survivant et de le protéger si ce dernier est issu d’un second mariage. Faire une donation au dernier vivant vous permettra ainsi d’éviter les éventuels litiges entre vos héritiers. En effet, les dernières volontés du défunt devront être respectées.
Transmettre son patrimoine : Privilégier un héritier ou le conjoint survivant
Anticiper la transmission de patrimoine permet donc de contourner les droits de succession standard et d’effectuer une donation entre époux de 25 %, 33 %, voire 50 % en pleine propriété, en fonction du nombre d’enfants que vous avez. Il peut également s’agir de l’intégralité en usufruit ou encore de 75 % en usufruit et de 25 % en pleine propriété.
Organiser sa succession en anticipation vous permettra d’avantager l’un de vos enfants, en jouant sur la quotité disponible. Il s’agit de la partie de votre situation patrimoniale qui n’est pas forcément attribuée à vos descendants de manière automatique. Le pourcentage de la quotité en question dépend du calcul des droits de donation, basé sur votre nombre d’enfants. Il vous suffira donc d’indiquer la clause bénéficiaire de cette partie dans votre testament. Attention cependant : les donations trop importantes pourraient être mal vues par les héritiers lésés. Ces derniers pourront avoir recours à la justice en vue d’obtenir une compensation.
Transmettre son patrimoine : Alléger sa fiscalité
Prévoir de transmettre son patrimoine en anticipé ou faire des donations permet de protéger votre patrimoine des impôts trop élevés. Votre patrimoine privé et vos biens transmis seront alors exonérés de droits imposables, ce qui vous permettra d’alléger votre charge fiscale. Par exemple, sachez qu’effectuer une donation vous permet de bénéficier d’un abattement intéressant, allant jusqu’à 100 000 €. Il s’agit d’un avantage qui peut être renouvelé, pour toutes vos donations effectuées, en respectant des intervalles de 15 ans.
Un autre moyen d’anticiper la transmission de votre patrimoine consiste à souscrire une assurance vie et en désigner un bénéficiaire. De cette manière, votre contrat d’assurance vie (en cas de vie ou de décès) vous donne le droit de jouir d’une fiscalité allégée. Vous pouvez par exemple transmettre jusqu’à 152 500 € en franchise fiscale, pour des versements effectués avant l’âge de 70 ans. Ensuite, pour les excédents, le taux d’imposition demeure modéré à 20 % du total.
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