Tout savoir sur le conseil en investissement financier

un homme sur un chemin avec un livre faisant du conseil en investissement financier

Le Conseil d’Investissement Financier ou regroupe l’activité encadrée de conseillers en gestion de patrimoine en France. En 10 ans, l’activité de conseil en gestion de patrimoine a connu une nette évolution.

Pour exercer l’activité de conseil en investissement financier ainsi que le courtage en assurance, la réglementation en vigueur, sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel, impose de pouvoir témoigner de l’obtention de diplômes, de garanties, d’heures de formation. Faisons un focus sur le conseil en investissement financier.

Conseil en investissement financier : c’est quoi exactement ?

Le conseil en investissement financier représente un statut créé par la loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003 qui s’occupe de la gestion de patrimoine. Ce statut s’applique aux professionnels qualifiés exerçant une activité de conseil dans les domaines indiqués par l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier. On relève notamment :

  • Le conseil en investissement
  • Le conseil sur la fourniture de services d’investissement
  • Le conseil sur la réalisation d’opérations sur biens divers
  • Le service de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers, dans les conditions et limites établies par le règlement général de l’AMF
  • D’autres activités de conseil en gestion de patrimoine.

En quoi consiste le conseil en investissement financier ?

Quelques exceptions sont stipulées selon l’article L.541-1 du Code monétaire et financier. La liste suivante ne fait pas partie des conseillers en investissements financiers :

  • Les établissements de crédit,
  • Les entreprises d’investissement,
  • Les sociétés de gestion de portefeuille,
  • Les entreprises d’assurance,
  • Et les fonds de retraite professionnelle supplémentaires

Il est important de souligner que chaque conseil en investissement financier se doit d’être immatriculé dans un registre tenu par l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ou ORIAS.  Généralement, le conseil en investissement financier va fournir des conseils et recommandations personnalisés à un tiers sur les transactions qui se portent sur des instruments financiers. Ce sont notamment des recommandations adaptées à un investisseur défini, fondées sur l’examen de sa situation personnelle ainsi que ses besoins particuliers.

Le conseiller en investissement financier va alors conseiller sur des investissements portant sur des instruments financiers comme les SICAV, les fonds communs de placement, les actions ou les obligations. Cette prestation de conseil est dotée d’un caractère habituel, pouvant être exercée à titre principal ou accessoire.

Quel est le rôle du conseil en investissement financier ?

Le conseil en investissement financier, comme son nom l’indique, consiste à conseiller ses clients sur des investissements portant sur des instruments financiers ainsi que des titres d’organismes de placements collectifs. Il se charge alors de guider lors de l’ouverture d’un produits financiers, d’une assurance vie ou d’un PER. Il va aussi étudier la situation personnelle ainsi que les besoins de ses clients afin de leur proposer les recommandations les plus adaptées.

Par ailleurs, un conseil en investissement financier ne dispose pas des capacités de prises de décision d’investissement pour le compte de ses clients. Il ne peut pas non plus garder dans ses livres des titres ou des espèces de ses clients.

Disposant d’un statut supplémentaire, le conseil en investissement financier sera alors apte à proposer à ses clients d’autres produits financiers.

Le conseil en investissement financier et les règles à respecter dans sa relation clientèle

La relation entre le conseil en investissement financier et son client disposent de règlements stricts. Le conseil en investissement financier doit remettre à ses clients un Document d’Entrée en Relation (DER) leur présentant ses habilitations professionnelles ainsi que les services qu’il propose. Ce document précise également le mode de rémunération du conseil en investissement financier.

La réglementation exige également que le conseil en investissement financier prodigue à ses clients des conseils personnalisés correspondant à leur situation. Pour ce faire, le conseil en investissement financier doit passer par une évaluation préalable du niveau de connaissance et d’expérience de ses clients en matière financière. Il doit faire une étude précise de leur situation financière et patrimoniale ainsi que leur tolérance au risque. Le conseil en investissement financier doit aussi étudier leur situation familiale et professionnelle, et leurs objectifs d’investissement.

Quelles sont les obligations du conseil en investissement financier ?

Pour pouvoir exercer l’activité de conseil en investissement financier, quelques obligations sont à respecter.

Usage de l’ensemble des documents réglementaires

Le métier de conseil en investissement financier se définit comme une activité sensible vu qu’elle touche à l’argent. À ce titre, les autorités de contrôle vont scrupuleusement veiller à ce que chaque professionnel du conseil mette en application et respecte un processus préalable de recueils ou de partage d’informations, de vérifications. On distingue notamment :

  • Le Document d’Entrée en Relation

Il s’agit d’un document réglementaire orthonormé qui doit être présenté avant de démarrer la moindre discussion ou conversation avec un prospect. Il doit être composé de 3 grandes parties.

La première sert à présenter et détailler toutes les autorisations, accréditations et autres cartes professionnelles. La seconde va présenter une liste de tous les partenaires et fournisseurs du cabinet, ainsi que le mode de paiement pour chacun d’eux. Cette partie devra également préciser s’il y a le moindre lien capitalistique entre la société du conseil en investissement financier et un ou plusieurs fournisseurs. La dernière doit présenter la politique tarifaire du cabinet ou du conseiller avec le détail de son taux horaire de conseil.

  • Le KYC (Know Your Client)

Il s’agit du questionnaire de connaissance client. Le KYC consiste en la collecte d’informations concernant le prospect. Le conseiller financier va alors collecter de nombreuses informations sur la situation du prospect au travers d’un document appelé « audit patrimonial » ainsi que d’un questionnaire de risque, qui est également un document obligatoire qui va aider le professionnel à définir le profil de risque de son futur client. Ce bilan patrimonial est décisif pour pouvoir mettre en place une stratégie patrimoniale.

un homme assis avec un ordinateur portable faisant du conseil en investissement financier
  • La lettre de mission

Cette lettre de mission vise à cadrer la relation entre le professionnel et son futur client et ainsi déterminer le périmètre de son intervention. C’est ce document va déterminer les limites de la prestation de conseil, toujours en respectant le niveau du risque adapté. Cette lettre va également préciser les conditions de rémunération du professionnel.

  • Le rapport de mission

Une fois la mission accordée, le conseil en investissement financier devra alors remettre et faire signer à son client un document appelé « rapport de mission et déclaration d’adéquation ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’un document visant à faire un rappel de l’objet de la mission et précisant les conseils, solutions qui ont été apportées en conséquence. Ce rapport de mission va notamment permettre de rappeler les choix de solutions d’investissement validés par chacun. Aussi, ce document précise, comme indiqué dans le Code Monétaire et Financier, les frais et coûts propres aux potentiels services financiers ou investissements immobiliers retenus.

Inscription à l’ORIAS

L’ORIAS est le registre de référence des professionnels de la finance ainsi que de l’assurance. En effet, c’est un Organisme de Référencement des Intermédiaires en Assurance. Si le conseil en investissement financier n’est pas inscrit et consigné auprès de l’ORIAS, il ne pourra donc pas parler et donc conseiller ou vendre tout produit lié à l’assurance.

Chaque année, le conseil en investissement financier doit renouveler son enregistrement à l’ORIAS en se munissant notamment de la preuve de la validation de ses heures de formation obligatoires. Cet enregistrement à l’ORIAS est considéré comme un permis de conduire. Sans ORIAS, le conseil en investissement financier ne peut pas parler de contrat d’assurance, d’instrument financier ou également d’investissement immobilier locatif à un client.

Souscription d’une RCP

Peu importe l’activité ou le secteur, tout professionnel doit souscrire une responsabilité civile professionnelle, notamment une assurance responsabilité civile. Effectivement, chaque corps de métier dispose de ses spécificités et donc une RCP adaptée. Le conseiller en investissement financier n’est donc pas libéré et doit lui aussi avoir souscrit une RCP.

D’ailleurs, cette responsabilité le protège et vous protège également en cas de litige avec un client, que ce soit ou non de son fait. Le champ de couverture de cette responsabilité est variable en fonction des activités et des domaines d’expertise du professionnel. En effet, certains conseil en investissement financier ne travaillent que sur un domaine comme l’assurance, et d’autres ne font pas que de la retraite et de l’immobilier d’investissement.

Il y a également des conseil en investissement financier qui auront un champ d’intervention plus large. À ce titre, ils devront alors être couverts pour l’ensemble de leurs activités. Le document fourni par la compagnie va assurer le professionnel pour sa responsabilité civile en reprenant en détail les activités couvertes ainsi que les plafonds de couverture et d’indemnisation. Vous devez garantir que votre courtier en assurance, votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant ou autre prestataire de services a bien effectué une souscription.

Avoir le statut d’IOBSP

Le statut d’IOBSP ou intermédiaire en opération de banque n’est pas obligatoire pour tous les conseil en investissement financier si, et seulement s’ils ne « manipulent » jamais les documents bancaires de leurs clients. Dans le cas où votre conseil en investissement financier vous aurait présenté et/ou vendu un produit immobilier, peu importe, de quoi il s’agit, et qu’il vous demande de lui apporter un ensemble de documents afin de former un dossier bancaire pour un prêt, il doit alors inévitablement jouir du statut d’IOBSP. Ce statut est soumis à l’obtention d’un diplôme validant ou d’heures validées au préalable.

En revanche, si votre conseiller ne participe que sur le segment de l’assurance-vie, il n’est alors pas tenu de détenir ce statut d’IOBSP.

Être titulaire de la carte T

La carte T est tout simplement la carte professionnelle encadrant toutes les activités de transactions immobilières. Dans le cas où votre conseil en investissement financier vous parlerait d’immobilier, ou s’il vous en vend, il doit alors être titulaire d’une carte T. Il s’agit de la même carte qu’un agent immobilier détient. D’ailleurs, elle rentre dans le cadre de la loi Hoguet. Même si, dans les faits, le conseil en investissement financier n’est concerné rarement que par les règles considérées par la loi Hoguet, il est malgré tout tenu de les connaitre et de s’y tenir.

La carte T est remise par la chambre de commerce de la ville où s’installe l’activité du professionnel et dois, depuis peu, être remplacée tous les 3 ans. Pour pouvoir prétendre à cette carte T, il faut au préalable pouvoir certifier d’un niveau de diplôme supérieur ou avoir travaillé pendant une durée de 3 ans auprès d’une agence immobilière en tant que salarié(e). Cette immatriculation est une obligation. Donc, il faut être vigilant.

Être à jour de ses heures de formation

Un professionnel du conseil en gestion de patrimoine pratiquant l’ensemble des grandes familles de solutions patrimoniales telles que les placements financiers, investissement immobilier, conseils en défiscalisation ou optimisation fiscale, conseils juridiques et accompagnement dans la constitution d’un dossier de prêt doit pouvoir certifier chaque année de près de 30 heures de formation. Cette dernière se répartit notamment :

  • 14 heures pour l’immobilier,
  • 7 heures pour l’AMF,
  • 7 heures pour l’IOBSP.

En fait, ces heures de formation sont inévitables, vérifiées et encadrées. Elles concernent chaque responsable de société ainsi que chaque professionnel en relation directe avec la clientèle. Ces heures de formation doivent notamment rester à jour des évolutions fiscales, juridiques et réglementaires très fréquentes en France. Cette vérification de la capacité professionnelle de votre interlocuteur atteste chaque année son statut de conseiller.

En l’espace de 3 ans, le nombre d’heures de formation qui est obligatoire afin de pouvoir avoir le droit d’exercer la profession de conseil en investissement financier a connu une nette croissance. Ces obligations visent à assurer le niveau optimal de compétence et de connaissance aux professionnels du secteur, toujours dans l’intérêt du client investisseur.

Pour toutes questions ou conseils, n’hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées sur les pages principales de mon site web. Nous pouvons définir ensemble vos objectifs et mettre en place une stratégie d’investissements répondant à vos objectifs.

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