Transmettre son Patrimoine : Astuces et Conseils d’Experts

Par Vincent Gaspalon

Sommaire

Pourquoi faut-il attendre d’être à la retraite pour commencer à planifier sa succession ? En fait, c’est le contraire qui est vrai ! En anticipant votre succession, vous permettez à vos héritiers de rentrer en possession de vos biens sans risquer un conflit familial.

 

Pour protéger vos héritiers, pour alléger la charge fiscale liée à la transmission des biens, et pour assurer la transmission de votre entreprise à vos enfants, il existe plusieurs moyens d’organiser la transmission de votre patrimoine.

Pourquoi anticiper la transmission de son patrimoine ?

main mur en pierre rouge transmettre son patrimoine

Transmettre son patrimoine est une étape cruciale, qu’il ne faut pas prendre à la légère. Il existe de nombreuses raisons qui font qu’il est nécessaire de planifier votre succession, que vous ayez une entreprise ou en tant qu’individuel, que ce soit en termes d’immobilier ou pour transmettre un capital.

 

En effet, cela permet tout d’abord de mettre votre héritier et vos proches à l’abri. Vous aurez également la possibilité d’avantager certains quant à la part d’héritage et du patrimoine à transmettre.

 

Enfin, notez qu’anticiper la transmission de votre patrimoine permet d’alléger la fiscalité et d’obtenir des réductions au niveau des imposables.

Anticiper pour protéger ses proches

Personne ne souhaite que son argent soit laissé à l’état. Il est préférable de conserver son capital immobilier et mobilier et d’en assurer la transmission à sa famille ou à son compagnon bien avant la retraite et pour cause : vous pourrez ainsi protéger vos enfants et petits-enfants ou héritiers réservataires en cas de décès. Cette procédure pour transmettre son patrimoine est notamment une obligation dans le cas où vous souhaiteriez privilégier un petit-enfant ou un descendant en particulier.

 

En tant que propriétaire d’une entreprise, vous devez également anticiper cette cession et ça avant la fin de votre activité. Le côté fiscal et impôt de votre société doit absolument être analysé avant toute action envers un potentiel repreneur ou donateur.

 

Cela vous permettra également de léguer votre patrimoine financier au conjoint survivant et de le protéger si ce dernier est issu d’un second mariage. Faire une donation au dernier vivant vous permettra ainsi d’éviter les éventuels litiges entre vos héritiers. En effet, les dernières volontés du défunt devront être respectées.

Privilégier un héritier ou conjoint survivant

Anticiper la transmission de patrimoine permet donc de contourner les droits de succession standard et d’effectuer une donation entre époux de 25 %, 33 %, voire 50 % en pleine propriété, en fonction du nombre d’enfants que vous avez. Il peut également s’agir de l’intégralité en usufruit ou encore de 75 % en usufruit et de 25 % en pleine propriété.

 

Organiser sa succession en anticipation vous permettra d’avantager l’un de vos enfants, en jouant sur la quotité disponible. Il s’agit de la partie de votre situation patrimoniale qui n’est pas forcément attribuée à vos descendants de manière automatique. Le pourcentage de la quotité en question dépend du calcul des droits de donation, basé sur votre nombre d’enfants. Il vous suffira donc d’indiquer la clause bénéficiaire de cette partie dans votre testament. Attention cependant : les donations trop importantes pourraient être mal vues par les héritiers lésés. Ces derniers pourront avoir recours à la justice en vue d’obtenir une compensation.

Réduire la fiscalité sur votre patrimoine

Prévoir de transmettre son patrimoine en anticipé ou faire des donations permet de protéger votre patrimoine des impôts trop élevés. Votre patrimoine privé et vos biens transmis seront alors exonérés de droits imposables, ce qui vous permettra d’alléger votre charge fiscale. Par exemple, sachez qu’effectuer une donation vous permet de bénéficier d’un abattement intéressant, allant jusqu’à 100 000 €. Il s’agit d’un avantage qui peut être renouvelé, pour toutes vos donations effectuées, en respectant des intervalles de 15 ans.

 

Un autre moyen d’anticiper la transmission de votre patrimoine consiste à souscrire une assurance vie et en désigner un bénéficiaire. De cette manière, votre contrat d’assurance vie (en cas de vie ou de décès) vous donne le droit de jouir d’une fiscalité allégée. Vous pouvez par exemple transmettre jusqu’à 152 500 € en franchise fiscale, pour des versements effectués avant l’âge de 70 ans. Ensuite, pour les excédents, le taux d’imposition demeure modéré à 20 % du total.

Donations de son vivant : avantages

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Le moyen le plus efficace de préparer la succession de son patrimoine est de faire une donation. Lorsqu’elle est effectuée du vivant du donateur, la donation permet à ce dernier de transférer la propriété d’un bien à une personne de son choix, également appelée le bénéficiaire.

 

La donation vous permet de transférer vos biens à un héritier sans avoir à vous préoccuper de l’agitation familiale qui accompagne trop souvent les conflits de succession, tout en aidant vos héritiers sur le plan financier. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, favoriser un héritier plutôt qu’un autre.

 

Il est possible de faire une donation en démembrement de propriété. Ce type de donation est une manière de séparer la nue-propriété du bien des gains (usufruit). La personne qui reçoit l’usufruit a le droit d’utiliser le bien et de percevoir les gains qu’il génère. Le second bénéficiaire obtient la propriété exclusive du bien. Le donateur peut décider de ne transmettre que l’un ou l’autre ou les deux. Par exemple, il peut transférer la nue-propriété du bien, mais conserver l’usufruit afin de continuer à percevoir les revenus.

Organiser sa succession avec un testament

Rédiger un testament vous permet de gérer la transmission de tout ou partie de votre patrimoine après votre décès. L’un des avantages est la possibilité de modifier l’organisation de sa succession en fonction de l’évolution de la situation des membres de sa famille. Contrairement à ce que beaucoup croient, vous pouvez rédiger un testament sans passer par un notaire. Le testament est alors dit « olographe » et sa validité doit répondre à certaines exigences.

Assurance vie pour optimiser la transmission

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L’assurance vie est aussi une possibilité de transmission de patrimoine par succession. C’est sans doute le mode de succession le plus intrigant d’un point de vue fiscal, car les revenus ne sont pas déductibles. En termes de praticité, il est facile à gérer. Si votre contrat d’assurance vie a été souscrit, la seule chose à faire est d’identifier les héritiers et ce qu’il adviendra du capital transféré.

 

Le souscripteur est libre de déterminer quel héritier recevra quelle partie du capital. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment par le donateur. Mais, comme l’assurance vie ne concerne que des montants d’argent, vous devez savoir que vous avez deux possibilités pour transmettre votre patrimoine : soit placer vos parts de SCI dans votre contrat d’assurance vie, soit vendre vos biens et transférer ensuite l’argent à l’assurance.

Conclusion : pérenniser votre héritage

la transmission de son patrimoine est une étape cruciale pour protéger ses proches et assurer la pérennité de ses biens. En anticipant cette démarche, vous pouvez optimiser votre fiscalité et éviter que votre argent ne soit laissé à l’État.

 

Que ce soit pour préserver votre capital immobilier, assurer la protection de vos enfants et petits-enfants, ou garantir la sécurité financière de votre conjoint survivant, une planification précoce est essentielle. Ne laissez pas les imprévus dicter l’avenir de votre patrimoine; commencez dès maintenant à organiser sa transmission pour éviter les litiges futurs et respecter vos dernières volontés.

Questions fréquentes

Pour transmettre son patrimoine sans frais, il est essentiel de bien planifier et d’utiliser les dispositifs fiscaux disponibles. Les donations de biens immobiliers ou financiers peuvent être effectuées en franchise d’impôts jusqu’à certains plafonds, renouvelables tous les 15 ans.

 

Utilisez les abattements fiscaux, comme ceux pour les donations entre parents et enfants. Le démembrement de propriété, où l’on transmet la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, permet aussi de réduire les frais. Enfin, l’assurance-vie est un outil efficace pour transmettre son patrimoine avec des avantages fiscaux significatifs. Consultez un notaire pour des conseils adaptés.

Pour transmettre son patrimoine à ses enfants, plusieurs options sont disponibles. Les donations permettent de transférer des biens de votre vivant, bénéficiant d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Le don manuel, pour les sommes d’argent, est une solution courante.

 

L’assurance-vie est également efficace, offrant des avantages fiscaux et une transmission facilitée. Le démembrement de propriété permet de donner la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, optimisant la fiscalité. Enfin, la rédaction d’un testament assure que vos volontés seront respectées.

Pour transmettre son patrimoine sans déclaration fiscale, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 euros par parent et par enfant tous les 15 ans, sous forme de don familial de somme d’argent, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.

 

En plus, les abattements pour les donations manuelles permettent de donner jusqu’à 100 000 euros par parent et par enfant sans impôt, renouvelables tous les 15 ans. Ces dons doivent toutefois être déclarés pour bénéficier des abattements, même s’ils ne génèrent pas d’imposition. Consultez un notaire pour plus de détails.

Le meilleur moyen de transmettre son patrimoine dépend de votre situation personnelle et de vos objectifs. Les donations de votre vivant, bénéficiant d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans, sont une méthode courante. L’assurance-vie est également efficace, offrant des avantages fiscaux et une transmission simplifiée.

 

Le démembrement de propriété, où vous donnez la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, permet de réduire les frais de succession. Enfin, rédiger un testament assure que vos volontés seront respectées. Une combinaison de ces méthodes, adaptée à votre situation, est souvent la solution optimale. Consultez un notaire pour des conseils personnalisés.

Pour transmettre son patrimoine à ses enfants sans fiscalité, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 euros par parent et par enfant, tous les 15 ans, en bénéficiant d’un abattement fiscal.

 

De plus, un don familial de somme d’argent permet de donner jusqu’à 31 865 euros par parent et par enfant, sous certaines conditions, notamment que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur. Ces abattements peuvent se cumuler, permettant ainsi de transmettre des sommes significatives sans imposition. Pour maximiser ces avantages, il est conseillé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal.

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