Les impôts occupent un rôle prépondérant sur les plans sociaux, financiers et économiques d’un État. Avant d’entamer le vif du sujet par rapport aux revenus immobiliers, essayons de comprendre ce que c’est en général. Nombreuses personnes possédant des biens, font confusion dans le discernement des impôts qui doivent être versés à l’administration publique. Ces premières ont l’habitude de blâmer le gouvernement dans la gestion de ces montants. Cette accusation est due souvent aux manques d’informations, à l’ignorance des rétributions émanant des appartements, des terrains, des biens immobiliers n’étant pas taxables comme les revenus professionnels. La fiscalité investissement locatif est souvent mal calculée ou trop peu anticipée.
La fiscalité est un sujet qui demande de l’attention et qui nécessite d’être vérifié régulièrement car les lois évoluent d’années en années. Vous pouvez consulter également qui je suis pour plus de détails.
Qu’est-ce que les revenus fonciers ?
Les revenus fonciers couvrent les revenus provenant de différentes sources, y compris les loyers perçus des biens bâtis ou non bâtis (terre agricole), des parts de FPI et même d’une embarcation si elle est aménagée pour être utilisée comme un lieu d’habitation permanent.
Les revenus provenant de locations ou sous-locations meublées, ainsi que les revenus des sous-locations d’immeubles nus ne sont pas considérés comme relevant de cette catégorie. De même, les revenus de location générés par une entreprise commerciale, industrielle, agricole, libérale ou artisanale ne relèvent pas non plus d’elle.
Les revenus fonciers peuvent être soumis à deux régimes différents d’imposition : le régime micro-foncier et le régime réel. Ces bénéfices sont également passibles de cotisations sociales et, dans certains cas, de la contribution sur les revenus locatifs.
Imposition revenus fonciers : quel régime choisir ?
Les revenus fonciers sont assujettis à l’impôt selon deux régimes distincts : le régime micro-foncier et le régime réel. Quel que soit le choix, cette décision doit tenir compte du montant des revenus annuels et des charges payées pendant les douze mois précédents. Voyons plus en détail les avantages et les inconvénients de chacun des systèmes.
Le régime micro-foncier
Le régime micro-foncier est un régime d’imposition réservé aux revenus fonciers ne dépassant pas le seuil de 15 000 euros par an, vous êtes soumis à une imposition avantageuse sous le régime micro-foncier. Le fisc applique alors un abattement forfaitaire de 30 % sur vos recettes annuelles pour calculer votre revenu net imposable, sans droit à déduction des charges liées aux biens fonciers. Votre déclaration N°2042 inclut vos recettes brutes et il n’est donc pas nécessaire de remplir de déclaration de revenus fonciers.
Les contribuables français devront reporter le montant brut des revenus fonciers obtenus en 2022 à la case 4BE de leur déclaration de revenus 2023. Les couple et autres foyers fiscaux ne peuvent pas avoir plusieurs locations soumises à des régimes différents, comme le micro-foncier ou le réel, et doivent s’engager sur un seul pour l’ensemble de leurs biens immobiliers. Le régime micro-foncier est un avantage fiscal qui n’est pas applicable à certains types de biens, notamment les monuments historiques et ceux bénéficiant d’une déduction spécifique (Robien, Borloo, Périssol, Besson…). Cependant, le dispositif peut tout de même être compatible avec le régime Pinel.
Le régime réel
Si vous possédez des revenus supérieurs à 15 000 euros et/ou si vous êtes propriétaire d’au moins un bien loué en hors régime micro-foncier, vous serez automatiquement soumis au régime réel.
Le régime réel permet aux propriétaires de déclarer leur revenu foncier imposable en déduisant leurs charges foncières payées et certains avantages fiscaux liés à des dispositifs de défiscalisation. Il n’y a pas d’abattement forfaitaire, il est donc important que vous calculiez votre revenu net imposable en tenant compte du total des recettes et des charges entièrement supportées pendant l’année.
Lorsque vous choisissez d’être imposé au régime réel pour la déclaration de revenus en 2023, vous devrez indiquer le montant des revenus fonciers touchés en 2022 dans la déclaration N° 2044 ou N° 2044 Spéciale. Ces montants doivent également être reportés sur la déclaration classique déclaration N° 2042, dans les cases 4BA et suivantes.
Compréhension sur les impôts et les revenus immobiliers
Les biens immobiliers
Tous ceux en possession d’un bien mobilier, peu importe sa nature, redevraient une perception de revenus immobiliers. Ceci dans la mesure même où ces personnes ne font pas louer leur appartement par exemple, mais l’occupent. Le montant par rapport aux revenus immobiliers est déterminé sur la base du montant brut du loyer si le bien est en location, ou du revenu cadastral non réévalué.
Les personnes possédant les biens sont propriétaires, ils sont les principaux responsables de leurs avoirs. Faire une déclaration auprès des autorités compétentes est de leur devoir. C’est le revenu brut annuel qui nécessite une déclaration après la déduction de toutes les charges.
Les montants d’imposition à respecter
En matière d’imposition, le seuil à respecter pour cette année est d’environ 27 761 € pour une personne vivant seule. Il ira jusqu’à 44 212 € pour un couple sans enfant. La loi de finances de 2021 souligne également le paiement de ces premiers lorsque la déclaration d’un montant annuel de revenus dépasse les 10 084 €.
Tous ceux concernant les revenus locatifs nécessitent l’allocation d’une imposition. Malgré ce fait, plusieurs sont les possibilités d’arrangement misent à votre disposition, et vous acquiescent un allègement de votre compte fiscal.
L’investissement dans l’immobilier, un secteur fructifiant
Si un business fonctionne parfaitement aujourd’hui dans le domaine des affaires, c’est l’investissement dans l’immobilier. Il figure parmi les moyens les plus surs d’entrées rapides d’argent, avec une assurance. Jusqu’ici, rares sont ceux ayant rencontré une défaite dans ce secteur.
C’est une affaire qui prospère énormément, et la concurrence n’est guère rude. Chacun possède son originalité, d’où le fait que le marché soit encore vaste et exploitable. Qui d’entre nous n’a pas toujours rêvé d’être en possession de plusieurs immeubles, de les mettre en location, et d’y percevoir des revenus à chaque fin du mois ?
Un patrimoine assuré pour les descendants
Le choix d’investissement dans ce domaine par l’achat d’un appartement, d’une maison, la construction… garantissent un bel avenir en matière de patrimoine à nos descendants. Il assure des rétributions constantes, surtout en matière de location. Ils prennent de la valeur malgré les années d’existence, surtout, s’ils sont fondés sur de bonnes bases.
La grande partie des plus fortunés d’aujourd’hui, excepté les succès dans les métiers du web (influenceurs, développeurs web, conférenciers…) ont triomphé grâce à ce premier. Mais comme dans toutes les ressources pécuniaires, des taxes sont nécessaires à partir des loyers perçus. Ces impôts versés au compte de l’état lui permettent de faire fonctionner correctement ses exercices.
Les possibilités existantes selon la situation
Excepté les salaires et les diverses manières d’entrée d’argent, les impositions sont également perçues sur les immobiliers. En dépit des immobiliers à votre possession, les loyers ne sont pas forcément les seuls nécessitant des tributs. Lorsque vous entamez une vente de maison par exemple, vous devez en percevoir sur les coutés immobiliers à partir du montant de vos profits. Plus vous encaissez un montant important, plus les taxes sont couteuses.
Si vous êtes dans la peau d’un locataire, les montants d’impôts dont vous devraient allouer à l’état, dépendent du type de contrat. Si c’est un appartement inoccupé, les revenus immobiliers sont relevés à partir de la fiscalité. Dans le cas contraire où il est meublé, des profits commerciaux vous seront prescrits. Votre régime fiscal reposera donc sur votre choix. C’est-à-dire : loueur en meublé professionnel ou non. Peu importe à laquelle votre choix s’est porté, des prélèvements sociaux s’effectueront toujours.
Nombreuses suggestions sont proposées aux locataires dans le but d’une diminution des couts d’impôts. Cela repose néanmoins sur le choix de ces personnes. Ces aides leur permettront une facilitation dans le quotidien. Elles leur seront bénéfiques, car elles appuient dans le sens positif les personnes en situation critique.
Quelles sont les charges déductibles des revenus fonciers ?
Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devez supporter des coûts pour le maintenir en bon état et pouvoir le louer. Heureusement, ces dépenses nécessaires à l’entretien sont déductibles de vos revenus fonciers. Il s’agit principalement des dépenses liées à la rénovation et aux améliorations du logement. Les coûts supplémentaires liés à la reconstruction ou à l’agrandissement ne sont pas éligibles aux réductions de revenus fonciers.
Si vous désirez améliorer l’efficacité énergétique de votre maison en rénovant la toiture, vous pouvez déduire les frais et les devis du professionnel de vos impôts. Toutefois, si vous optez pour des installations plus luxueuses comme une piscine ou une terrasse, elles seront à votre charge.
Le Code Général des Impôts définit les dépenses qui peuvent être déduites des impôts aux articles 29 et 31. Les frais qui sont éligibles à cette déduction couvrent généralement :
- des frais de gestion, de garde et de procédure ;
- des frais d’entretien et de réparation ;
- des frais d’amélioration ;
- des frais acquittées pour le compte des locataires et restant définitivement à la charge des propriétaires ;
- des dépenses pour l’acquisition ou la conservation des revenus fonciers
- des assurances ;
- des intérêts d’emprunt
- des indemnités d’éviction et frais de relogement.
Quelle imposition pour les revenus fonciers ?
L’imposition des revenus de la location meublée est différente de celle de la location nue, ce qui signifie que les règles d’imposition sont différentes.
Les propriétaires qui louent leurs biens en location meublée doivent déclarer leurs loyers et les imposer via la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Les responsables de ces locations devront alors payer une imposition sur le revenu, ainsi que des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Les revenus générés par la location de biens immobiliers non meublés sont considérés comme des revenus fonciers à des fins fiscales.
Les avantages perçus via les logements meublés et non équipés
Les appartements meublés
Si une personne choisit d’occuper une enseigne non meublée, elle aura moins à payer en termes de taxe. Il est quand même essentiel qu’une déclaration auprès de la fiscalité se fasse.
Dans plusieurs pays, il est très rare de se trouver des maisons en location meublées. Pourtant, leur existence permet aux futurs locataires d’alléger leurs tâches.
Elles font gagner plus en termes de temps, et d’autres dépenses dans le choix et l’achat des mobiliers. En France par contre, la majorité des immeubles mis en amodiation le sont. Cette proposition facilite la vie de plusieurs personnes. Elles leur permettent d’être vraiment à l’aise, et de retrouver tous ceux dont elles ont besoin au quotidien.
Des propriétaires ou des agents immobiliers iront même jusqu’à faire appel aux designers pour le « relooking » des appartements avant leurs mises en location. Comme ces premiers investissent beaucoup pour la satisfaction des clients, le cout de location en dépend. C’est également dans le but de plaire aux futurs occupants, tout en faisant attention à leur préférence.
Le choix est ainsi vital. L’idéal est qu’il s’effectue en dépit de vos objectifs personnels, vos besoins et votre possibilité.
Les maisons équipées
Néanmoins, certains préfèrent une maison vide, car il leur est d’y apporter leur touche personnelle dans leur nouveau foyer. Aussi, dans le but d’éviter d’y investir plus en matière de chiffres, car effectivement, le montant d’une maison meublée n’est guère semblable à celle non équipée.
Puis, nombreuses sont encore les charges nécessitant des frais comme les assurances, les frais de dossiers, les travaux, les impôts sur les ordures ménagères qui sont parfois à la charge des locataires. Les deux fiscalités susceptibles pour les locations en France sont les contributions sociales et l’impôt sur le revenu. Il n’est pas conseillé de négliger les contrats de bail, car l’avenir repose sur ces derniers. Beaucoup de personnes tendent à les délaisser parfois.
Les conventions dans le domaine de l’imposition et de la fiscalité varient dans chaque pays et dépendent de leur situation économique. Des changements subsistent presque tous les ans donc, il est recommandé d’effectuer un suivi de temps en temps. La déclaration s’effectue chaque année.
L’importance des experts en fiscalité et revenu immobilier
Les revenus immobiliers
Les gens négligent le règlement des revenues immobilières surtout, après la crise sanitaire ayant frappé le monde. Certes, elle a touché beaucoup de compatriotes, mais il est crucial d’y penser dès maintenant. Y prêter attention est nécessaire. Quand vos locataires quitteront les lieux plus tard, vous utiliserez vos propres moyens pour les travaux de restauration, de rénovation. Il en est de votre devoir parce que vous êtes le principal propriétaire.
Afin d’alléger les montants, le recours à des professionnels en termes de fiscalité se devrait. Actuellement, grâce à l’évolution de la technologie, des propositions sur les sites simplifient la vie pour les déclarations par exemple. Il suffit d’aller taper les bons termes pour pouvoir y effectuer des recherches profondes. Le paiement des impôts en ligne est faisable depuis longtemps. Il est aussi faisable de régler 50 % des tâches dans ce secteur. Néanmoins, il est plus aisé de se faire assister par des chevronnés pour une bonne gestion.
La nécessité des déclarations et les possibilités existantes
Les déclarations en matière de location sont très recommandées. Si vous faites louer une maison non meublée, la location sera déclarée comme revenus fonciers. Les taxes varient en fonction des montants. Sur le plan annuel, des choix par rapport au loyer sont proposés. L’idéal reste le régime micro foncier, si le montant n’excède pas les 15 000 €.
La déclaration de vos émoluments s’effectuera sur un formulaire numéroté 2042. À partir du montant, un calcul par l’administration fiscale se procèdera en acquiesçant une adynamie forfaitaire de 30 %. Dans le cas contraire, une déclaration au réel devrait avoir lieu. Le déficit foncier nécessite d’être déclaré sans omettre les charges liées à partir de vos revenus.
Les opportunités pouvant se présenter
Si votre appartement est équipé, deux occasions en matière de déclaration de rétributions locatives vous seront proposées. Elles sont appropriées à ceux qu’on appelle les revenus de type BIC ou « bénéfices industriels et commerciaux ». Annuellement, si le montant du loyer n’excède pas les 32 600 €, une rétention de 50 % pourra avoir lieu par les revenus BIC. Dans ce cas, les rétributions figureront dans la partie BIC du formulaire 2042.
Par exemple, si vous percevez un montant de 40 000 € en une année, vous ne serez imposé que sur les 20 000 €. Dans le cas contraire nécessitant un régime réel, une demande avant les 01er du mois de février est indispensable. Nombreux avantages vous seront proposés dans ce cas. La consultation d’un comptable professionnel est très recommandée, car nombreux exercices nécessitent leur expertise.
La déclaration des revenus immobiliers selon les cas
Un nu-propriétaire d’un appartement ne déclare aucun revenu immobilier. Suivant leur situation patrimoniale, les mariés et les résidants règlementaires s’acquièrent chacun leur revenu. Dans la majorité des situations possibles, les revenus des appartements dont vous usez à titre personnel sont exemptés. Pour les couples de votre cas, si vous êtes légaux vis-à-vis de la loi en termes de paiement d’impôts, il vous suffira de continuer normalement la déclaration.
Notons que trois patrimoines existent pour la fondation du régime légal dont : un patrimoine collectif aux époux, un autre propre de l’époux A et celui du B. Ce qu’ils ont chacun obtenu avant leur mariage leur appartient personnellement : les dons, les héritages, les revenus des immobiliers appartiennent au patrimoine commun. Pour ce faire, leur déclaration à 50 % par chacune de ces personnes devrait s’accomplir.
Une collaboration avec des experts vous empêchera de rencontrer divers inconvénients. Leurs sérieux et professionnalisme, l’accompagnement dans toute l’élaboration vous permettront une vie plus simple.
Facilitation des procédures
Si le souhait de faire louer votre bien immobilier vous tente, qu’il soit équipé ou non, leur déclaration au fisc est une étape cruciale dont vous ne pouvez pas échapper. Cette dernière vous fait bénéficier en termes de règlement face à la loi. Si vous êtes novice dans le domaine de la fiscalité, faire appel à des experts est fondamental. Ils vous simplifieront les choses avec leurs expertises.
Ils vous aideront à comprendre le fonctionnement de l’élaboration des paperasses nécessaires, et permettront de vous éviter certaines importunités. Leur présence vous allègera, et vous sera bénéfique en termes de cout dans les impôts. Il en est de même pour leur conseil, vous permettant de gagner une réduction des fiscalités, et l’optimisation des régimes.
Les experts en imposition sur les revenus immobiliers
Les spécialistes en la matière sont actuellement très nombreux. Leur devoir est d’appuyer les citoyens dans la recherche des solutions adéquates, de venir à leur aide, selon la situation de chacun. Actuellement, chacun d’eux propose des offres intéressantes correspondantes à chaque attente des clients.
Si vous rencontrez des difficultés dans le domaine de la fiscalité investissement locatif, n’hésitez pas à entrer en contact avec eux. Ils vous aideront à découvrir le monde de la fiscalité avec passion comme c’est leur spécialité. Il vous débarrassera des pensées sordides par rapport aux chiffres, à la fiscalité, aux revenus immobiliers…
Les cotisations sociales
Les revenus fonciers sont assujettis aux cotisations sociales, au même titre que les autres types de revenus provenant du patrimoine ou des placements. Le montant et le mode de calcul des cotisations sociales sont indiqués sur l’avis d’imposition sur le revenu et s’ajoutent au montant d’impôt dû.
Conclusion
La fiscalité, tout en étant un sujet plus ou moins délicat, devrait être comprise par tout le monde. Ce sont les pratiques dont l’état use pour la perception obligatoire des impôts auprès du peuple. La filière est destinée aux personnes possédant une appétence pour les chiffres. Cependant, rares sont ceux possédant la capacité de les discerner correctement faute de moyen intellectuel, ou de possibilité financière. C’est un enjeu capital dans le secteur de la politique économique. Elle permet une croissance énorme dans le fonctionnement d’un pays et de son peuple. Elle prend part non seulement dans le développement des infrastructures, l’éducation, la santé… Il est crucial d’y avoir une bonne compréhension. Le respect des droits s’avère essentiel, et nécessite l’expertise des professionnels qui existent pour nous venir en aide. La fiscalité investissement locatif est essentielle, et irréfutable pour le développement d’un pays.
Si vous avez besoin de réponses supplémentaires par rapport à la fiscalité investissement locatif, n’hésitez pas à me contacter.
