A la suite du premier choc pétrolier, la France s’est donnée pour mission de protéger l’environnement en instaurant un certain nombre de mesures incitatives pour optimiser la transition énergétique. Le but étant de faire face au mieux aux augmentations brutales du prix des hydrocarbures et surtout réduire la facture énergétique. La RT, de son acronyme réglementation thermique, fait partie des dispositifs mis en place pour encadrer les caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et apporter une indication précise de leur consommation énergétique maximale pour le chauffage, l’éclairage, la climatisation, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire. Depuis 1974, différentes réglementations thermiques se sont ainsi succédées pour apporter des règles de plus en plus strictes en matière de performances énergétiques, d’économie d’énergie, d’isolation du bâti et d’écologie. RT2012, RE 2020, Label BBC, Label THPE… découvrez les principales réglementations thermiques en vigueur.
Qu’est-ce que la réglementation thermique ou RT pour les bâtiments ?
Les bâtiments sont de plus en plus énergivores, notamment en raison de la hausse des prix de l’énergie. La réglementation thermique a pour objet de limiter la consommation d’énergie des bâtiments en imposant des normes techniques minimales en matière d’isolation et de chauffage. La RT est définie par le code général des collectivités territoriales et est applicable aux bâtiments neufs ou faisant l’objet d’une rénovation importante.
La réglementation thermique a été mise en place afin de limiter la consommation d’énergie des bâtiments et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle vise également à améliorer le confort des occupants des bâtiments. La RT définit les performances minimales en matière d’isolation et de chauffage des bâtiments. Elle est applicable aux bâtiments neufs ou faisant l’objet d’une rénovation importante.
La réglementation thermique et la RT2012
A côté de l’agriculture, l’industrie et le transport, le bâtiment est l’un des plus gros consommateurs d’énergie dans l’Hexagone. En chiffre, il représente 43% de l’énergie finale totale. Sur le plan environnemental, le bâtiment génère pas moins de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone et gaz à effet de serre par an. Et si ce secteur pèse lourd sur l’environnement, c’est également un poste de dépense important pour les ménages français. D’où l’intérêt de la norme RT2012. Si vous souhaitez consulter le site du gouvernement pour la norme RT2012, vous trouverez le lien ici. Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, à l’issue du Grenelle de l’environnement, cette norme est obligatoire pour toutes les constructions neuves à usage d’habitation. Celle-ci fixe un certain nombre d’exigences de résultats en matière de consommation d’énergie, de conception du bâtiment, de confort et des exigences de moyens.
Quid des différentes exigences de la réglementation RT 2012
De manière générale, la réglementation thermique 2012 a pour principal visées d’optimiser les ressources énergétiques de toutes les constructions neuves. Ceci afin de diminuer de manière significative la consommation énergétique annuelle des ménages qui pèsent sur leur pouvoir d’achat. Elle a également pour objectif de réduire les rejets de gaz à effet de serre. Et cela, tout en suscitant l’évolution technologique et industrielle de l’ensemble des filières du bâti et des équipements, garantir un excellent niveau de qualité énergétique quel que soit le choix du système énergétique. Sans oublier le maintien d’un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Dans les détails, la réglementation thermique 2012 repose sur 3 points clés :
Conception bioclimatique (Bbiomax)
Par définition, le Bbio ou Besoin bioclimatique est la capacité d’une construction neuve à utiliser plus d’énergie verte. Dans les faits, la construction bioclimatique vise à réduire les impacts environnementaux du bâtiment. Ceci en limitant ses besoins en chauffage, refroidissement (climatisation, ventilation) ou encore en éclairage. Et cela tout en garantissant un niveau de confort maximal pour les occupants.
Consommation énergétique réduite (Cepmax)
Pour ne pas dépasser la consommation annuelle en énergie, une habitation neuve doit satisfaire l’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire (Cepmax). Celle-ci porte sur les consommations de refroidissement, chauffage, éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Sa valeur s’élève à 50 kWhEP/m²/an. Une valeur modulable selon la localisation géographique du bâti, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’altitude.
Confort d’été dans les bâtiments non climatisés
La RT 2012 définit les différents de construction neuves dans lesquels il est possible de garantir un excellent niveau de confort en été sans utiliser une ventilation ou une climatisation. Pour ces habitats, la norme impose un seuil à ne pas dépasser pour la température atteinte dans les locaux sous une séquence de 5 jours de forte chaleur. Ceci afin de garantir le confort des occupants même en période de canicule. Pour satisfaire cette exigence, la construction neuve doit ainsi bénéficier d’une bonne isolation et d’une protection efficace contre le soleil.
Les contrôles d’application
Pour garantir le respect de la norme RT 2012, mais aussi assurer une meilleure qualité des bâtiments, des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés tous les ans sur un échantillon de constructions neuves.
Comment mettre son bâtiment aux normes de la RT 2012 ?
Pour pouvoir prétendre à une certification RT 2012, il faut que le bâtiment respecte une série de critères en termes de consommation d’énergie primaire notamment. En effet, la consommation d’énergie doit être inférieure à un seuil établi par rapport à la surface habitée du logement et à sa situation géographique. De plus, le logement doit être équipé de certaines technologies visant à réduire la consommation d’énergie, comme les chauffe-eau thermodynamiques, pompes à chaleur par exemple. Enfin, il est également nécessaire que le bâtiment soit bien isolé (isolation des combles, des murs, des parois vitrées, de la toiture, des sols et des plafonds) pour respecter la RT 2012.
Pour mettre à la disposition des occupants un bâtiment écologique certifié, le promoteur immobilier doit être conforme à la norme RT2012. Pour cela, il doit suivre différentes étapes :
- Réaliser des plans côtés pour vérifier que la surface habitable contient bien 1/6 de surface vitrée et calculer la SHONRT
- Établir une étude thermique pour définir les matériaux à utiliser et optimiser les performances énergétiques des différents systèmes à poser
- Déposer l’étude thermique auprès de RT Bâtiment et attendre la validation
- Veiller au respect de toutes les préconisations réalisées lors de l’étude thermique notamment sur le choix des matériaux, l’orientation du logement, les côtes et les performances des différents systèmes
- Réaliser un test d’infiltrométrie pour vérifier que les infiltrations d’air ne dépasse pas 0,6m3 par h.m2
- Faire un contrôle de fin de chantier
La Réglementation thermique et la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la RE 2020 vise à remplacer progressivement la RT2012. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle intervient également dans le cadre d’une action continue et progressive pour favoriser la conception de bâtiments moins énergivores et plus respectueux de l’environnement. C’est pourquoi la réglementation 2020 n’utilise plus l’appellation thermique, mais environnementale.
Bien sûr, si l’appellation est nouvelle, la réglementation poursuit sur la dynamique de la RT 2012 tout en prenant en compte l’empreinte environnementale de la construction et sa capacité à produire de l’énergie. Par ailleurs, la RE 2020 ouvre la voie à des bâtiments à énergie positive et le développement de solutions durables.
Dans les faits, la RE 2020 est donc la réglementation thermique et environnementale pour les constructions neuves. Dans un premier temps, la nouvelle norme concerne logements individuels et collectifs, les bureaux et bâtiments d’enseignement. Puis, elle sera au fur et à mesure généralisée aux bâtiments tertiaires : salles de sport, commerces, hôtels, etc.
Pour quel objectif ?
Plus ambitieuse et exigeante que sa prédécesseur, l’objectif premier de la RE 2020 est de faire de la France un pays neutre en carbone d’ici 2050. Ainsi, en plus de la construction de bâtiments basse consommation, la RE 2020 a pour ambition d’optimiser le passage vers des bâtiments autosuffisants en énergie. Le but étant de permettre aux nouveaux logements de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Concrètement, la réglementation environnementale 2020 vise, à terme, à multiplier la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) et simplifier le comportement éco-responsable à travers un environnement intérieur sain et confortable.
Pour cela, elle repose sur trois grands objectifs :
- Réduire la consommation énergétique des habitations
- Diminuer l’empreinte carbone des constructions neufs sur l’ensemble de leur cycle de vie en favorisant les énergies renouvelables ainsi que les matériaux biosourcés et moins émissifs.
- Assurer le confort des habitants même durant les périodes de forte chaleur et les étés caniculaires en améliorant l’isolation grâce aux indicateurs basés sur l’évolution des températures des années avenir et la conception Bbio.
Les points clés de cette nouvelle réglementation thermique
Pour concilier une sobriété énergétique accrue avec un faible impact environnemental, la RE 2020 va encore plus loin que la RT 2012 en mettant en place de nouvelles exigences de résultats non seulement en matière de refroidissement, éclairage, des auxiliaires, de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, mais aussi en termes d’utilisation des appareils électriques et électroniques. À cela s’ajoute la prise en considération des rejets de gaz à effet de serre tout au long de la construction de votre nouveau logement écologique.
Comment mettre son logement aux normes de la RE 2020 ?
La réglementation thermique 2020 (RE 2020) vise à améliorer la performance énergétique globale des bâtiments, tout en permettant aux propriétaires et aux occupants de faire des économies sur leur facture de chauffage. Pour mettre son logement aux normes RE 2020, il convient d’effectuer certaines modifications au niveau de l’isolation thermique et du système de chauffage.
Ainsi pour être conforme à cette nouvelle RE 2020, les priorités des bâtiments neufs seront axées sur :
- Le renforcement de l’isolation thermique et la réduction des pertes en surface habitable grâce à l’utilisation de meilleurs matériaux et l’amélioration de la performance thermique dans les 20 cm de mur ;
- L’utilisation de matériaux de construction décarbonée ;
- La mise en place d’un système de ventilation avec récupération de chaleur sur l’air vicié ;
- La bonne orientation de la maison pour une captation passive de l’énergie solaire
- Une meilleure récupération des eaux de pluies ;
- La réduction de la consommation des appareils électroménagers.
Enfin, la consommation énergétique totale des maisons individuelles ne devra pas dépasser un seuil de kWh/m² par an. Tandis que l’utilisation du gaz dans le neuf devrait progressivement être éliminée au profit du solaire (les pompes à chaleur ou encore les solutions hybrides). Pour le chauffage, il est vivement recommandé de s’équiper d’une pompe à chaleur-eau, un système de chauffage solaire ou encore d’un poêle à bois/granulés. En ce qui concerne la production d’eau chaude sanitaire, seuls les chauffes-eaux solaires ou thermodynamiques sont autorisés.
Réglementation thermique et label BBC : Qu’en est-il ?
On le sait, les bâtiments représentent un poids non négligeable pour l’environnement. D’où l’intérêt des normes et réglementations thermiques visant à réduire au mieux leurs effets néfastes. Parmi eux, il y a le label BBC. A destination des constructions neuves et des bâtiments rénovés, le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) est un label de qualité défini par l’arrêté préfectoral du 3 mai 2007. Il fait partie des labels de haute performance énergétique (HPE). Son objectif ? Diviser 4 la consommation énergétique d’ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce label est octroyé aux constructions et rénovations ayant une très faible consommation d’énergie.
Il existe aujourd’hui deux différents labels BBC :
- le label BBC-Effinergie pour la construction neuve
- le label-Effinergie + pour les logements rénovés de plus de 5 ans et après 1948
Quels sont les objectifs de ce label ?
L’objectif principal du label BBC est de garantir une haute performance énergétique grâce à un ensemble de mesures applicables à :
- L’isolation
- La ventilation contrôlée pour un meilleur confort et qualité de l’air
- L’orientation du logement pour favoriser l’entrée de la lumière naturelle
- L’étanchéité de l’air au niveau des zones sensibles (portes et fenêtres)
- L’utilisation d’énergies renouvelables pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire ou encore l’éclairage et le rafraîchissement.
Bon à savoir :
Le respect des différents objectifs pour une rénovation ouvre droit à des avantages fiscaux, et d’aides financières.
Comment l’obtenir ?
Pour obtenir le label BBC, le bâtiment doit répondre à un certain nombre de critères. Pour les constructions neuves, leur consommation en énergie primaire (chauffage, de l’eau chaude, de la climatisation, de l’éclairage, et de la ventilation) ne devra pas dépasser 50 kWh par mètre carré et par an. Bien sûr, cette limite est modulable en fonction des régions et de l’altitude. Tandis que pour les bâtiments rénovés, le seuil à ne pas dépasser est de 80 kWh par mètre carré et par an. Une limite qui varie néanmoins en fonction de la zone géographique. Par ailleurs, en rénovation, il faudra également se référer à un cahier des charges qui intègre :
- les réglementations thermiques des bâtiments existants ;
- le niveau minimum recommandé en matière de performance énergétique ;
- le respect des conventions de contrôle.
Si le bâtiment est éligible, il faudra suivre les étapes suivantes pour obtenir le label :
- Faire réaliser une étude thermique par un bureau d’étude avant et après les travaux
- Déposer le projet de construction ou de rénovation auprès d’un organisme de certification (Cerqual, Cequami, ou encore Promotelec)
- Attendre les résultats de l’analyse du dossier
- Débuter les travaux après l’aval de l’organisme accrédité
- Faire vérifier la conformité des travaux par le certificateur qui procédera également à un test de perméabilité de l’air
Une fois que toutes les exigences respectées le bâtiment recevra la certification
Tour d’horizon de l’éco label THPE
Issu de la norme RT 2012, l’éco label THPE (Très Haute Performance Energétique) est une label octroyé à tous les bâtiments respectant un niveau de performance globale bien plus élevé que l’exigence réglementaire. Bien plus exigeante que la RT 2012, le label THPE impose une consommation d’énergie primaire inférieure à 20 % par rapport au niveau RT 2012. Concrètement, un logement labellisé THPE aura donc une consommation énergétique moyenne de 88 kWh/m²/an.
Pour obtenir ce label, il faudra faire attester le bâtiment par un diagnostic de performance énergétique. Celui-ci doit être réalisé par un professionnel indépendant.
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