PEA : Tout savoir sur le plan d'épargne en actions
Par Vincent Gaspalon / Decembre 2023
Sommaire
Quelle que soit votre situation actuelle, avoir un filet de sécurité de l’épargne est judicieux sur le plan financier. En effet, un fonds d’urgence peut vous être d’une grande aide si jamais vous perdez votre emploi, ou si vous aurez besoin d’argent plus tard. Investir vous permet de maximiser la somme que vous pouvez gagner, pour constituer votre patrimoine ou planifier des objectifs à long terme comme la retraite. À cet égard, le Plan d’Épargne en Action (PEA) est une bonne solution pour vous permettre d’investir en bourse, et d’obtenir une meilleure gestion de patrimoine et de vos épargnes.
Il est accessible à tout le monde, et vous pouvez percevoir des plus-values sur vos placements financiers. Mais qu’est-ce que le PEA ? Comment fonctionne le PEA ? Combien de types de PEA existe-t-il ? Pour répondre à ces questions, je vous propose de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le Plan d’Épargne en Action.
Qu’est-ce que le PEA ?
Le plan d’épargne en action se définit comme une enveloppe fiscale profitable pour investir en bourse. En d’autres termes, c’est un produit d’épargne règlementé qui vous permet d’acquérir une rente viagère sur vos placements boursiers. Ce concept permet aux particuliers de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises françaises et européennes, et des placements collectifs (comme les fonds communs de placement, Sicav, etc.).
L’un des plus grands atouts du PEA réside sur ses avantages fiscaux. En effet, si vous ouvrez un PEA, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Toutefois, la réduction d’impôt est soumise à des conditions. Il ne s’agit en aucun cas de prélèvements sociaux.
Comment fonctionne le PEA ?
Le fonctionnement du PEA est simple. Une personne ouvre un compte-épargne sur une durée de 8 ans minimum. Elle peut placer et clôturer des ordres de bourse sur le marché européen. Mais contrairement au compte-titres ordinaires, seules les actions cotées et les parts de placement collectif peuvent faire l’objet d’un investissement. L’approvisionnement du compte ne doit pas dépasser le plafond et les versements s’effectuent selon le rythme de l’investisseur. À noter qu’une personne ne peut détenir qu’un seul PEA.
De manière générale, les participants à un plan d’épargne en actions peuvent affecter un pourcentage de leurs rendements à l’achat d’actions qualifiées. Les investisseurs intéressés doivent d’abord contacter des courtiers qualifiés pour garantir un titre éligible aux programmes. Une fois la validation effectuée, le courtier organise ensuite un plan au nom de l’investisseur et garantit les actions admissibles. Ce courtier serait chargé de maintenir le compte d’investissement, d’enregistrer toutes les transactions, et de fournir des relevés annuels aux investisseurs.
Les participants aux régimes d’épargne-actions ne peuvent investir que dans des valeurs éligibles des sociétés. En contrepartie, l’entreprise doit également répondre à des critères précis. Si un certificat est accordé, la société sera classée comme une entreprise émergente, mure ou en expansion, en fonction de ses actifs actuels et de son profil de revenus.
Les 2 types de PEA : PEA classique
Proposé par les banques ou les assurances, le PEA classique est un dispositif qui vous permet de faire des plus-values sur le marché boursier sans subir une imposition sur le revenu. Ce dispositif est le plus populaire auprès des particuliers. Pour sa part, il existe également 2 types de PEA classique : le PEA classique proposé par l’établissement bancaire, et le PEA classique proposé par une compagnie d’assurance.
Les 2 types de PEA : Le PEA bancaire et PEA Assurance
Le PEA bancaire est une solution très attractive qui permet aux particuliers d’acheter des parts de fonds d’investissement, et d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises de l’Union européenne. Le plafond de versement du PEA bancaire se limite à 150 000 euros et elle est accessible à tous particuliers. Si vous souscrivez un PEA bancaire, vos impôts sur le revenu seront exonérés sous conditions bien évidemment. Il faut savoir que la signature d’un contrat s’effectue auprès de l’établissement bancaire.
De son côté, la souscription d’un PEA assurance se passe auprès d’une compagnie d’assurance. Le principe de ce dispositif fonctionne à peu près comme celle de l’assurance vie. Pour être précis, il s’agit d’un contrat de capitalisation. Si vous souscrivez un PEA assurance, vous ne pouvez pas faire l’acquisition directe des actions. Vous pouvez seulement investir dans une unité de compte un peu à la manière d’un contrat d’assurance-vie. Les avantages fiscaux sont similaires au PEA bancaire, mais c’est différent au niveau des frais de courtage, des frais de gestion, frais d’entrée, etc.
Les conditions générales pour le PEA classique
Pour ouvrir une PEA bancaire, vous devez remplir quelques conditions. Premièrement, vous devez avant tout disposer d’un domicile fiscal français. En d’autres termes, il faut que votre foyer, votre travail et vos intérêts économiques soient en France. Selon la loi fiscale, peu importe votre nationalité, votre domicile fiscal est en France si vous remplissez les critères cités précédemment.
Puis, vous devez également avoir au moins 18 ans. C’est la limite d’âge minimum pour pouvoir ouvrir un PEA bancaire. Un seul PEA correspond à une personne majeure. Par ailleurs, votre époux ou épouse (partenaire de Pacs) ainsi que vos enfants avant l’âge requis peuvent aussi faire la souscription PEA classique. Cependant, le plafond des enfants à charge se limite à 20 000 euros. La date d’ouverture de votre compte-épargne prend effet à partir du premier versement.
Pour le PEA bancaire, seuls les versements en numéraires sont acceptés, car il s’agit entre autres d’un compte-espèces. Les sommes versées vous permettent de faire l’achat des titres. Concernant l’acquisition des titres, le PEA classique autorise seulement les actions, les certificats d’investissement, les parts de SARL (Société à Responsabilité Limitée), Parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.). D’autres parts, le PEA classique stipule que seul le titulaire du compte, sa compagne et ses descendants peuvent utiliser les sommes versées. Cette loi est en vigueur depuis le 6 décembre 2016.
Comme mentionné ci-dessus, le plafond du PEA classique se limite à 150 000 euros. Vous pouvez retirer vos gains selon vos exigences. Mais si vous effectuez le retrait d’après 5 ans après l’ouverture du compte, tous les dividendes et les bénéficies obtenue sur l’épargne placement ne sont pas imposable. Cependant, les plus-values perçues sur les titres non cotés sont exonérées chaque année avec une limite de 10% de la valeur du placement.
Si vous réalisez un retrait avant une période de 5 ans, le revenu net obtenu depuis l’ouverture du PEA classique sera soumis à un impôt de 12,8 % sauf exception pour le barème progressif. Dans tous les cas, le gain est obtenu par la différence entre la valeur de liquidation du PEA classique à la date du retrait et du montant de versements depuis l’ouverture. D’autres situations telles que le décès de l’usager ou l’affectation d’une somme sous conditions bénéficient d’une exonération.
Le PEA classique est fermé si vous retirez de l’argent avant une période de 5 ans sauf cas exceptionnels. Le non-respect des conditions légales, du dépassement du plafond de versements, le décès du titulaire, etc. entrainent également la fermeture du PEA classique.
Le PEA pour PME
Outre le PEA classique, il y a également le PEA-PME. C’est un programme qui vise à réorienter l’épargne des citoyens français pour aider le financement des petites et moyennes entreprises PME et des entreprises à taille moyenne (ETI). C’est une solution de financement qui permet non seulement d’aider les entreprises françaises en pleine expansion, mais qui permet également une exonération fiscale des revenus. Les principes de ce programme restent le même que les PEA classiques. Les différences se trouvent uniquement sur le plafond de versements et les titres investis.
Instauré par le décret 2014-283 de la loi de finances 2014, le PEA-PME et PEA-ETI est un programme de placement qui permet à un épargnant d’investir dans les petites et moyennes entreprises. Il s’agit entre autres d’un compte-titre géré par le biais d’un portefeuille d’actions et d’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) de droit européen. Ce plan d’épargne est un outil de diversification patrimoniale qui vous propose l’accès à un marché plus large. Si vous souhaitez prévoir votre retraite ou vos projets à long terme, le PEA-PME est vos meilleures options.
Tout le monde ayant l’âge légal (18 ans et plus) et ayant un domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA-PME. Par ailleurs, deux partenaires liés par un pacte civil peuvent également sourire deux PEA-PME différentes en une seule inscription. Si vous avez déjà un PEA classique (PEA bancaire ou PEA assurance), vous pouvez encore ouvrir un PEA-PME en complément. Par contre, la limite du PEA-PME est de 2 personnes. Seuls vous et votre partenaire de pacs pouvez en bénéficier. Donc, si vous avez d’enfant ou d’autres personnes fiscalement à charge, ils ne peuvent pas détenir ce type de plan d’épargne. À titre d’information, vous pouvez cumuler un PEA classique et un PEA-PME.
La loi fiscale publiée officiellement le 5 mars 2014 a complètement changé les plafonds de placement sur les PEA. Pour les PEA classiques, le plafond est passé de 132 000 euros à 150 000 euros. Pour le PEA-PME, le plafond est passé de 75 000 euros à 225 000 euros suite à la Loi Pacte. Par ailleurs, les versements en numéraires sont les seuls à être autorisés. Ces derniers permettent ensuite d’approvisionner un compte-espèces qui sert ensuite à acheter des titres inscrits directement dans un compte-titres.
Les titres achetés et les sommes versées sur le PEA-PME sont consacrés au financement des PME et ETI. Les titres éligibles pour le placement PEA-PME sont : les actions, certificats d’investissement ou certificats coopératifs d’investissement, les parts de société à responsabilité limitée ou équivalente, les obligations convertibles ou remboursables en actions et les mini bons.
Pour les entreprises non cotées, elles doivent impérativement employer de moins de 5000 salariés, et disposant d’un chiffre d’affaires annuelles inférieures à 1.5 milliard d’euros pour pouvoir émettre des titres. Pour les sociétés cotées, il faut au maximum 5 000 employés, 1.5 milliard d’euros de chiffres d’affaires annuelle et une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d’euros.
Par ailleurs, d’autres titres peuvent également être investis indirectement si la société émettrice investit également pour d’autres comptes. Dans cette situation, les actions de société, le fonds de placement commun et tous les autres titres éligibles au PEA-PME comptent plus de 75 % de titres d’ETI.
Comme pour les PEA classiques, le PEA-PME profite également d’un avantage fiscal important. En effet, les gains et les plus-values sont exclus d’impôts sur le revenu si l’épargnant n’a pas effectué aucun retrait durant les 5 premières années à compter de l’ouverture du compte. La date d’ouverture prise en charge par le contrat PEA-PME correspond à la date du premier versement. Dans le cas contraire, les particuliers qui ont fait un retrait avant les 5 années d’ouverture du compte sont soumis à une imposition de 17.2 % indépendamment de la date de retrait.
Conclusion sur le PEA Classique et PEA-PME
Qu’il s’agisse de PEA classique ou de PEA-PME, le PEA est un outil d’épargne très avantageux pour les particuliers. Il vous permet de percevoir des bénéfices sur vos placements boursiers tout en profitant des avantages fiscaux. Mais comme il s’agit d’un investissement en bourse, il y a toujours des risques. En effet, vous ne pouvez jamais prévoir les fluctuations des actions d’autant plus que certains marchés sont plus volatils que d’autres. Vous pouvez subir des pertes, car le rendement n’est pas certain. Pour limiter au maximum les risques, faire appel à un conseiller de gestion en patrimoine est toujours important avant de se lancer dans le PEA.
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