Tout savoir sur l'investissement en Loi Girardin immobilière
Par Vincent Gaspalon / Mai 2023
Sommaire
Le Girardin social ou la Loi Girardin immobilière vous souscrira à moins d’impôts. À cela s’ajoute le moyen de subventionner des projets immobiliers dans les collectivités d’Outre-mer françaises. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui vous aide à bénéficier d’une baisse immédiate de vos impôts sur le revenu (IR).
En plus de vous être très rentable, la Loi Girardin soutient également l’économie locale. Votre allez réaliser un investissement de plus 125 % de votre investissement locatif initial en seulement une année. Un montant fixé à un plafond de 52 000 euros par an, qui aide les entreprises d’Outre-mer.
C’est une occasion pour ces dernières de compenser le surcoût occasionné par l’éloignement géographique des territoires d’Outre- mer. Voyons ensemble ce qu’il en est réellement de la Loi Girardin.
Qu'est-ce que la Loi Girardin immobilière ?
La loi Girardin est une loi française qui permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux en investissant dans des logements sociaux. Cette loi a été mise en place afin de favoriser la construction de logements sociaux dans les zones où la demande est forte et où il y a un déficit de logements. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les investisseurs doivent respecter certaines conditions, notamment sur le type de logement qu’ils souhaitent acquérir, sa localisation et le montant de leur investissement.
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Défiscalisation immobilière avec la Loi Girardin : comment ça fonctionne ?
La défiscalisation en Outre-Mer est maintenant ouverte aux collectivités d’Outre-mer. Elles ont tout intérêt à profiter de la Loi Girardin jusqu’en 2025. Les collectivités d’Outre-mer recouvrent ce périmètre :
- La Polynésie française
- Saint Pierre-et-Miquelon
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin dans les Antilles
- Wallis-et-Futuna ainsi que la Nouvelle-Calédonie
La Loi Girardin est un dispositif immobilier qui consiste à investir une somme d’argent dans un projet de construction. Vous pourrez également investir dans un projet de rénovation de logements sociaux en DOM-TOM. L’objectif est de recevoir une réduction d’impôts sur le revenu (IR) l’année suivante sur la réalisation de l’investissement. Celle-ci correspond à votre investissement initial avec un supplément de 17 à 25 %. Il faut respecter les plafonds, c’est-à-dire une baisse qui peut avoisiner la somme de 52 000 € sur les investissements réalisés !
Exemple d'un investissement possible en GIRARDIN IS
Prenons le cas d’un investissement pour un permis de construire d’un programme de construction de logements anciens en Polynésie française cette année. Cela vous fera gagner 12 100 euros net, si le montant de l’investissement est par exemple 10 000 euros. Ce montant équivaut à la réduction d’impôts sur le revenu (IR).
Toutefois, il vous faudra respecter certaines conditions de location pour éviter que l’administration fiscale vous retire la réduction d’impôts obtenue. Celles-ci rassemblent une location du bien sur une durée de 5 ans ainsi qu’un encadrement des ressources du locataire.
Quels sont les avantages de laLoi Girardin immobilière ?
L’investissement Girardin immobilier présente de nombreux avantages pour les investisseurs. Tout d’abord, c’est un placement sécurisé puisque la loi garantit le remboursement du capital investi. Ensuite, c’est un placement rentable et flexible puisque les rendements sont généralement très élevés et les investisseurs peuvent choisir le montant et la durée de l’investissement.
La Loi Girardin permet aux contribuables de réduire le montant de leurs impôts sur le revenu grâce à des investissements dans des logements locatifs neufs ou anciens rénovés, situés en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire que le logement soit mis en location pendant au moins 5 ans.
Les conditions à respecter pour bénéficier de la loi Girardin immobilier
Pour bénéficier de la loi Girardin, il faut respecter certaines conditions. Le bien doit être loué nu, et à titre de résidence principale du propriétaire pendant une période de 5 ou 6 ans, selon le montant de la réduction choisie tout au long de la période en franchise d’impôt. Le bien peut être loué sans condition de ressources à toute personne étrangère au foyer fiscal de l’investisseur relevant du secteur libre ou à un loyer fixe à des locataires plafonnés dans le secteur intermédiaire.
Le bien doit être occupé au plus tard six mois après la date d’achèvement du bien (ou de l’acquisition). Le taux de TVA applicable en ce qui concerne le seuil d’exonération par mètre carré doit être respecté.
Les clés pour réussir un investissement en loi Girardin immobilier IS
Investir en Loi Girardin immobilier IS demande un certain nombre de conditions. Tout d’abord, il est important de choisir le bon bailleur et le bon gestionnaire. Il est également important de bien comprendre le fonctionnement de la loi et les différents mécanismes qui entrent en jeu. Enfin, il est essentiel de suivre les évolutions du marché et d’être à l’affût des opportunités. Les clés du succès sont donc :
- La connaissance du marché et des opportunités
- La compréhension du fonctionnement de la Loi Girardin
- Acheter le bien au prix du marché
- Privilégiez un emplacement de qualité
- S’assurer de l’existence d’un véritable marché pour le bien
- Vous pouvez garantir le loyer par le biais de la garantie locative
- Le choix d’un bailleur et d’un gestionnaire fiables
- La capacité à prendre des risques calculés
Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Bénéficiez d’une réduction d’impôts sur les sociétés avec la Loi Girardin IS !
Toute entreprise et personne morale est éligible au dispositif Girardin IS du fait qu’elles réalisent des bénéfices. Ce dispositif leur aide à défiscaliser votre impôt sur les sociétés. Si vous venez d’acquérir un appartement en Outre-mer, vous pouvez l’utiliser à but locatif. Ainsi, vous pourrez acheter un bien en retirer un prix de revient sur 100 % du revenu imposable ;
Pour une souscription à la Loi Girardin et l’éligibilité de votre entreprise qui fait beaucoup de profit en 2022, je vous donne quelques conseils. Vous devez acquérir un logement neuf dans un territoire français ultramarin au prix de 300 000 €. 100 % du prix d’achat sera à retirer de vos revenus imposables. Aussi, l’acquéreur pourra gagner jusqu’à 300 000*0.265 = 79 500 € d’impôts sur les sociétés (IS) en contrepartie. La base est calculée sur l’impôt sur les sociétés (IS) en France, vous allez obtenir 15 et 26,5 % durant l’exercice fiscal 2023.
Parmi les avantages du dispositif, se trouve le non plafonnement des niches fiscales et l’impôt sera cumulable indéfiniment sur les prochaines années.
Trois principes accompagnent la Loi Girardin
L’amortissement comptable du bien s’étale sur une durée de 20 à 40 ans. Chaque année, une partie du prix d’achat sera déduite étant considérée comme une charge. Vos bénéfices imposables diminueront par la même occasion.
Si vous pensiez à la revente du bien immobilier, vous pourriez le faire 6 ans après la date d’achat. Si vous arrivez à vendre l’appartement au même prix, vous allez pouvoir jouir de tous ces avantages fiscaux.
Une fois passé le cap des six ans, vous pourrez mettre en location saisonnière votre bien. Cela vous octroie un complément de revenus, mais aussi avoir une résidence secondaire en plus de votre résidence principale.
Il est toutefois plus judicieux d’investir avec la Loi Girardin via une SCI transparente filiale de la société voulant investir. Une fois qu’une augmentation du capital est réalisée, la défiscalisation IS sera alors acquise. Cela doit être accompagné avec l’acquisition d’un logement dans un délai de 12 mois consécutifs.
La loi Girardin immobilière et Girardin IS sont deux dispositifs que vous pourrez faire en Outre-mer pour augmenter votre patrimoine immobilier. Ce sont des investissements solidaires et rentables où vous pourrez soutenir l’économie des territoires ultramarins. Le plus de ce dispositif est aussi de vous offrir immédiatement une grande économie d’impôts sur le revenu (IR).
Au sujet des entreprises, une baisse d’impôts sur les sociétés (IS) sera au rendez-vous. Notamment si vous disposez d’un bien immobilier qui se trouve dans un bel emplacement. En tant qu’investisseur, votre bien pourra par la suite être loué et mise en revente facilement. N’hésitez donc pas à me contacter pour dénicher le bien privilégié pour jouir des avantages fiscaux offerts par la Défiscalisation Girardin immobilier et Girardin IS.
Les différentes formes d’investissement possibles en GIRARDIN IS
Il existe plusieurs formules d’investissement en Loi Girardin Immobilière. En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, vous pouvez opter pour un investissement direct, un investissement indirect, ou la souscription au capital d’une société.
Est-il possible de faire plusieurs investissements en loi Girardin immobilier ?
Le dispositif de la Loi Girardin permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu en investissant dans des logements situés dans certaines zones défavorisées. Il est possible de faire plusieurs investissements en loi Girardin immobilier, à condition que le total d’un investissement ne dépasse pas les 1 millions d’euros.
Conséquences pratiques de la Loi Girardin immobilière
Il y a quelques inconvénients à investir dans la rénovation ou la construction de bâtiments anciens situés dans les DOM-TOM. Tout d’abord, les bâtiments anciens peuvent être difficiles à rénover et peuvent nécessiter des investissements importants en matière de réparation et de maintenance. De plus, les bâtiments situés dans des zones urbaines défavorisées sont souvent exposés à des taux de criminalité élevés et peuvent être difficiles à conserver en bon état.
Observant les conséquences fiscales, un investisseur qui peut bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi Girardin est tenu de s’engager sur une période de cinq à six ans. Si la charge fiscale de l’investisseur est réduite dans une période plus ou moins longue, il n’y a pas d’ajustement ou de récupération de l’exonération d’impôts possible. Les réductions d’impôt qui ne sont pas utilisées ne peuvent pas être transférées à l’année suivante.
Enfin, il peut être difficile de trouver des acheteurs potentiels pour les bâtiments situés dans les DOM-TOM, ce qui peut rendre difficile la revente du bien à un prix élevé.
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