Plafond assurance-vie : combien investir sans dépasser les limites ?

Plafond assurance-vie

Avec une assurance-vie, vous pouvez investir, on peut dire sans limite. Cependant, il existe des plafonds qui sont imposés par l’Etat français et que vous devez respecter. Alors, quel est le plafond d’assurance-vie et comment pouvez-vous l’utiliser pour investir intelligemment ? Dans cet article, je vais vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le plafond de votre assurance-vie et comment vous pouvez l’utiliser à votre avantage. Avec ces informations, vous serez en mesure de prendre des décisions intelligentes concernant les montants que vous souhaitez investir dans votre assurance-vie pour garantir votre sécurité financière.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

Une police d’assurance-vie est un contrat conclu entre un assuré et une compagnie d’assurances, dans lequel l’assuré paie des primes périodiques à la compagnie. En contrepartie, cette dernière s’engage à verser une somme d’argent au bénéficiaire désigné si l’assuré décède avant la date de règlement du contrat.

Quel est le plafond de versement en assurance-vie ?

Lorsque l’on parle de « plafond » en assurance-vie, cela fait référence à la somme maximale que l’on peut retirer sans payer d’impôts, ainsi qu’à la somme la plus élevée qui peut être transmise exonérée de tous impôts. La limite annuelle des versements sur un contrat d’assurance-vie n’a pas de montant maximal. Les contrats exigent un dépôt minimum de 100 euros pour l’ouverture.

Les plafonds de l’assurance-vie avant 70 ans

Les versements effectués avant votre 70ème anniversaire peuvent être transmis sans aucune fiscalité. Il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire désigné pour tous les versements réalisés avant 70 ans. Autrement dit, si vous n’avez pas atteint le plafond de l’assurance-vie en termes de versements avant votre 70ème anniversaire, vos bénéficiaires ne seront pas imposés. Cela signifie que, si vous avez deux enfants, vous pouvez transmettre jusqu’à 305 000 € sans avoir à payer d’impôts.

Quel que soit le nombre de souscriptions, la désignation du bénéficiaire est l’élément clé. Par exemple, si vous détenez trois assurances-vie de 50 000 € chacune et que vous nommez votre unique enfant comme bénéficiaire sur chacun des contrats, les sommes transmises seront totalement exonérées d’impôts lors de votre décès. Cependant, lorsque le bénéficiaire reçoit plus de 152 500 €, le montant transmis est soumis à un taux d’imposition de 20 % jusqu’à ce qu’il atteigne 700 000 € au total. Au-delà, le taux sera augmenté à 31,25 %.

En tant que titulaire de contrat d’assurance, vous pouvez choisir librement qui seront vos bénéficiaires et modifier cette disposition à tout moment au cours de la durée du contrat. Il n’est pas nécessaire de passer chez le notaire pour effectuer ce changement. Votre conseiller peut simplement préparer un avenant au contrat pour refléter les modifications souhaitées.

Les plafonds de l’assurance-vie après 70 ans

plafonds de l’assurance-vie après 70 ans

Si vous avez versé des paiements sur votre contrat d’assurance-vie après avoir atteint l’âge de 70 ans, sachez que les règles de fiscalité concernant la transmission seront moins favorables que celles appliquées aux versements effectués avant cet âge. Lorsque le décès survient, le capital des primes après 70 ans sera reversé à l’héritage et soumit aux impôts de succession, sous réserve d’un abattement global de 30 500 € indépendamment du nombre de contrats souscrits et du nombre de bénéficiaires désignés.

Ainsi, si le capital versé en assurance-vie à un bénéficiaire après 70 ans ne dépasse pas le seuil de 30 500 €, il sera exempt d’impôts. Dans le cas contraire, les droits de succession s’appliqueront et chaque bénéficiaire devra payer des impôts sur l’héritage reçu. Il est à noter que le plafond de 30 500 € ne concerne que les versements effectués et non les capitaux transmis. Les revenus générés par ce plafond sont également exonérés des frais de succession.

Les plafonds en cas de rachat non-imposable pour les primes versées avant le 27 septembre 2017

Il faut garder à l’esprit qu’au cours du contrat d’assurance-vie, les bénéfices réalisés sont exemptés d’impôts sur le revenu, que ce soit pour les contrats en fonds euros ou en unités de compte.

Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre assurance-vie, le montant soumis à l’imposition est calculé selon la part des intérêts acquis, et non selon le capital. Je vais examiner les impôts sur le revenu (IR) et les prélèvements sociaux (PS) séparément pendant deux périodes distinctes : avant et après le 27/09/2017.

Les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 et dont le contrat à moins de 8 ans, vous aurez le choix entre payer l’imposition sur le revenu (IR) ou un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), plus des PS de 17,20 %. Si le contrat est âgé de moins de quatre ans, alors un IR de 35 % est appliqué. Entre quatre et huit ans, le taux baisse à 15 % et après 8 ans, il est réduit à 7,5 %.

Durée du contratImpôt sur le revenuPlafond forfaitaire unique
Moins de 4 ansIR + 17.20%35% + 17.20%
Entre 4 et 8 ansIR + 17.20%15% + 17.20%
8 ans et plusIR + 17.20% après abattement7.5% + 17.20% après abattement
Taxation des rachats des primes versées avant le 27 septembre 2017

Les plafonds en cas de rachat non-imposable pour les primes versées après le 27 septembre 2017

Depuis le 27 septembre 2017, les plus-values sur les versements des polices de moins de 8 ans subissent un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, comprenant 17,20 % de PS et 12,80 % d’IR. Les rachats partiels ou totaux de contrats de plus de 8 ans et inférieurs à 150 000 € sont imposables à des taux de 7,50 % d’IR et 17,20 % de PS. Les personnes célibataires bénéficient d’un abattement de 4 600 € sur la part d’intérêts retirée, tandis que les couples ont un abattement de 9 200 €.

Durée du contratVersements inférieurs à 150 000€Part des versements supérieure à 150 000€
Moins de 4 ansIR ou PFU 12.8% + 17.20%IR ou PFU 12.8% + 17.20%
Entre 4 et 8 ansIR ou PFU 12.8% + 17.20%IR ou PFU 12.8% + 17.20%
8 ans et plusIR ou PFU 7.5% + 17.20% après abattementIR ou PFU 12.8% + 17.20% après abattement
Taxation des rachats des primes versées après le 27 septembre 2017

Les abattements de 4.600 et 9.200 euros

Un contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans permet aux bénéficiaires de ne pas payer d’impôts sur les plus-values et dividendes jusqu’à 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) par an. Si les gains du contrat sont inférieurs à ce montant lors du retrait, aucune taxe sur le revenu ne sera exigée.

Supposons que vous ayez investi 100 000 euros dans un contrat de retraite et que 30 000 euros soient des plus-values et des dividendes. Dans ce cas, 30 % (9 000 euros) seront exonérés d’impôts, soit l’équivalent de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple. Pour obtenir ce chiffre, divisez simplement le montant de l’abattement par la part des gains dans votre contrat (0,3), soit 15 333 euros (4 600/0,3).

Le plafond d’assurance-vie et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Qu’est-ce que l’IFI et pourquoi cela concerne l’assurance-vie ? L’IFI, ou Impôt sur la Fortune Immobilière, est lié à l’assurance-vie, car les polices peuvent constituer une source importante de patrimoine qui peut être soumise à cette fiscalité.

Les investissements immobiliers sont très populaires en France et beaucoup d’entre vous sont intéressés par l’inclusion de ce type d’actifs dans vos portefeuilles. Cependant, pour ceux qui détiennent une grande partie de leur patrimoine immobilier, il serait utile d’être informé quant à leurs assurances-vie.

Avec le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière, les contrats d’assurance-vie peuvent être soumis à une nouvelle taxation. Les SCPI, OPCI et parts de supports financiers investis dans des biens ou droits immobiliers (unités de compte) peuvent ainsi être imposés.

Une partie des fonds gérés par l’assurance-vie est exonérée d’impôts sur la fortune si une personne possède moins de 10 % du capital et s’il sous-tend moins de 20 % des biens ou droits immobiliers. Dans ce cas, aucun plafond ne s’applique ; seule la répartition compte.

plafond d'assurance-vie et l'impôt sur la fortune immobilière

Quels sont les plafonds des anciens contrats d’assurance-vie ?

Certains contrats d’assurance-vie n’ont pas de limitation fiscale et offrent des avantages significatifs lors du remboursement ou de la transmission du capital. Si la police a été souscrite avant le 1er janvier 1983 ou après cette date avec des paiements effectués avant le 25 septembre 1997, les contribuables peuvent effectuer des retraits totalement exonérés d’impôts, sans limitation. Pour les polices souscrites avant le 20 novembre 1991 et alimentés avec des primes avant le 13 octobre 1998, ou souscrits après cette date mais avec des paiements effectués avant vos 70 ans et le 13 octobre 1998, il n’y a pas de limites pour les montants retirés sans taxe.

Primes versées avant 70 ansPrimes versées après 70 ans
Exonération totale pour le conjoint ou partenaire.
Exonération jusqu’à 152 500€ pour tous les autres bénéficiaires.
Entre 152 500€ et 852 500€, taxation des capitaux transmis à 20%.
Au-delà de 852 500€, taxation des capitaux transmis à 31,25%.
Exonération totale pour le conjoint ou partenaire de Pacs.
Pas de taxation sur les intérêts.
Capitaux transmis taxés en fonction des droits de succession, après abattement de 30 500€ sur l’ensemble des contrats détenus par le défunt et pour tous les bénéficiaires confondus.
Taxation des contrats souscrits avant et après le 20 novembre 1991

Versements effectués avant le 13 octobre 1998Versements effectués après le 13 octobre 1998
Aucune taxationExonération totale pour le conjoint ou partenaire.
Exonération jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire.
Entre 152 500€ et 852 500€, taxation des capitaux transmis à 20 %.
Au-delà de 852 500€, taxation des capitaux transmis à 31,25%.
Taxation des contrats souscrits avant et après le 13 novembre 1998

Le plafond des primes manifestement exagérées en assurance-vie

Afin d’éviter qu’un contrat d’assurance-vie ne soit utilisé à des fins de contournement des dispositions successorales, le législateur a instauré plusieurs restrictions. L’une d’elles est la « prime manifestement exagérée » définie par l’Article L132-13 du Code des assurances.

Une revendication peut survenir après le décès d’un assuré et le dénouement de l’assurance-vie, notamment si un héritier pense que sa réserve héréditaire est insatisfaisante.

Afin de déterminer si les primes versées par le souscripteur d’une assurance-vie sont trop élevées, on prend en compte son âge, sa situation patrimoniale et familiale ainsi que la destination du contrat. Si une prime excessive est constatée, elle peut être réintégrée dans l’actif de la succession. La loi ne fixe pas explicitement un montant maximum pour l’assurance-vie ; en revanche, chaque demande est examinée selon des critères bien précis et une limitation sera déterminée si nécessaire.

Généralement, ce sont les héritiers qui portent plainte devant le tribunal pour récupérer un montant jugé trop important dans la succession du défunt. Si le juge donne raison aux requérants, l’intégralité des fonds présents dans le contrat d’assurance-vie est alors reversée à la succession et non pas seulement une partie.

Les intérêts sont-ils plafonnés en assurance-vie ?

Lorsque vous investissez une partie ou la totalité de votre argent dans un fonds en euros, votre capital est protégé et assuré contre toute perte. En tant qu’investisseur, vous bénéficierez chaque année des intérêts générés par ce placement sûr. Les intérêts que l’on peut obtenir grâce à un contrat d’assurance-vie dépendent de la performance du fonds euro. Cependant, il est très rare que le taux des meilleurs contrats dépasse les 2,5 %.

Si vous décidez de placer une partie de votre capital en UC (Unités de compte d’Assurance Vie) liées aux actions, fonds communs de placement, parts SCPI et autres supports, vous ne serez pas limité par un plafond. Les rendements obtenus dépendront alors uniquement des performances des supports sur lesquels votre argent est investi. Vous pourrez alors constater des gains ou des pertes en fonction de ces résultats.

Le plafond d’assurance-vie Épargne Handicap

En tant que produit d’assurance-vie spécialement destiné aux personnes handicapées de 16 à 65 ans environ, l’Épargne Handicap est soumise à une condition d’incapacité de travail selon l’article 199 du Code Général des Impôts. Les primes versées chaque année bénéficient d’un avantage fiscal de 25%, avec une limite de versement de 1 525 €, mais cette limitation peut être augmentée de 300 € par enfant à charge.

Les contrats d’assurance-vie ont un autre avantage fiscal : les fonds euros ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, et les sommes accumulées ne sont pas prises en compte dans le calcul des prestations sociales.

Le plafond des frais sur versements d’assurance-vie

Lors de la recherche d’un bon contrat, il est important de considérer les frais sur versements. Ces frais sont normalement plafonnés à 5 % des montants versés, mais on trouve rarement des contrats avec des frais d’entrée aussi élevés. En effet, si vous investissez 10 000 euros, 500 euros seront prélevés par l’assureur. Au contraire, un contrat sans frais sur versements est une excellente opportunité.

Conclusion

Investir dans une assurance-vie est un excellent moyen de planifier et de préparer son avenir. Cependant, il est important de savoir quand s’arrêter pour ne pas dépasser les limites imposées par le plafond assurance-vie. En suivant ces conseils simples et en restant au courant des nouvelles lois relatives aux assurances-vie, vous pouvez être assuré que votre portefeuille se maintiendra à l’intérieur des limites fixées par la législation.

Si vous souhaitez mettre en place une stratégie d’investissement ou apprendre la gestion de patrimoine, n’hésitez pas à me contacter . Vous trouverez mes solutions d’investissements sur la page principale de mon site web. Je serais ravi de discuter de vos plans d’action ensemble.

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Vincent Gaspalon

Vincent est le créateur de InvestissementFAQ, où il fusionne sa passion pour l'investissement passif avec son expertise en tant qu'ancien conseiller en gestion de patrimoine. En 2023, il a créé cette plateforme pour partager des stratégies d'investissement éclairées, visant à simplifier la finance pour ses lecteurs. Engagé à démocratiser l'investissement, Vincent guide chacun vers l'autonomie financière avec acuité et pédagogie.

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