Plafond assurance-vie : combien investir sans dépasser les limites ?

Avec une assurance-vie, vous pouvez investir, on peut dire sans limite. Cependant, il existe des plafonds qui sont imposés par l’Etat français et que vous devez respecter. Alors, quel est le plafond d’assurance-vie et comment pouvez-vous l’utiliser pour investir intelligemment ? Dans cet article, je vais vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le plafond de votre assurance-vie et comment vous pouvez l’utiliser à votre avantage. Avec ces informations, vous serez en mesure de prendre des décisions intelligentes concernant les montants que vous souhaitez investir dans votre assurance-vie pour garantir votre sécurité financière.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

Une assurance-vie est un contrat entre un assuré et une compagnie d’assurances. L’assuré souscrit une police d’assurance-vie et paie des primes périodiques à la compagnie d’assurances. En échange, la compagnie d’assurances promet de payer une somme d’argent au bénéficiaire désigné par l’assuré si celui-ci meurt avant la date de règlement du contrat.

Quel est le plafond de versement en assurance-vie ?

Lorsque l’on parle de « plafond » en assurance-vie, cela fait référence à la somme maximale que l’on peut retirer sans payer d’impôts, ainsi qu’au montant le plus élevé qui peut être transmis exonéré de tous impôts.

On peut concevoir aussi que c’est la limite annuelle de versements que vous pouvez effectuer sur un contrat d’assurance-vie, ceci dit, il n’existe pas de montant maximum limite de versement. La plupart des contrats d’assurance-vie ont un versement minimal à l’entrée, ce qui signifie que pour ouvrir une police d’assurance-vie, vous devez déposer minimum 100 euros.

Les plafonds de l’assurance-vie avant 70 ans

Les versements effectués avant votre 70ème anniversaire peuvent être transmis sans aucune fiscalité. Il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire désigné pour tous les versements réalisés avant 70 ans. Autrement dit, si vous n’avez pas atteint le plafond de l’assurance-vie en termes de versements avant votre 70ème anniversaire, vos bénéficiaires ne seront pas imposés. Cela signifie que, si vous avez deux enfants, vous pouvez transmettre jusqu’à 305 000 € sans avoir à payer d’impôts.

Peu importe le nombre de contrats souscrits, ce qui compte vraiment, c’est qui est identifié comme bénéficiaire. Donc, si vous avez trois assurances-vie d’un montant de 50 000 € chacune et que votre seul enfant est nommé bénéficiaire sur chacun des polices, leur montant serait entièrement exempt d’impôt à votre décès. Lorsqu’un bénéficiaire reçoit plus de 152 500 €, le montant transmis est fiscalisé à un taux de 20 % jusqu’à ce que la somme totale atteinte 700 000 €. Au-delà, le taux appliqué sera élevé à 31.25 %.

En tant que titulaire de contrat d’assurance, vous pouvez choisir librement qui seront vos bénéficiaires et modifier cette disposition à tout moment au cours de la durée du contrat. Il n’est pas nécessaire de passer chez le notaire pour effectuer ce changement. Votre conseiller peut simplement préparer un avenant au contrat pour refléter les modifications souhaitées.

Les plafonds de l’assurance-vie après 70 ans

Si vous avez versé des paiements sur votre contrat d’assurance-vie après avoir atteint l’âge de 70 ans, sachez que les règles d’imposition concernant la transmission seront moins favorables que celles appliquées aux versements effectués avant cet âge. Lorsque le décès survient, le capital des primes après 70 ans sera reversé à l’héritage et soumit aux impôts de succession, sous réserve d’un abattement global de 30 500 € indépendamment du nombre de contrats souscrits et du nombre de bénéficiaires désignés.

Ainsi, si le capital versé en assurance-vie à un bénéficiaire après 70 ans ne dépasse pas le seuil de 30 500 €, il sera exempt d’impôts. Dans le cas contraire, les droits de succession s’appliqueront et chaque bénéficiaire devra payer des impôts sur l’héritage reçu. Il est à noter que le plafond de 30 500 € ne concerne que les versements effectués et non les capitaux transmis. Les revenus générés par ce plafond sont également exonérés des frais de succession.

Les plafonds en cas de rachat non-imposable pour les primes versées avant le 27 septembre 2017

Il faut garder à l’esprit qu’au cours du contrat d’assurance-vie, les bénéfices réalisés sont exemptés d’impôt sur le revenu, que ce soit pour les contrats en fonds euros ou en unités de compte.

Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre assurance-vie, le montant soumis à l’impôt est calculé selon la part des intérêts acquis, et non selon le capital. Je vais examiner les impôts sur le revenu (IR) et les prélèvements sociaux (PS) séparément pendant deux périodes distinctes : avant et après le 27/09/2017.

Les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 et dont le contrat à moins de 8 ans, vous aurez le choix entre payer l’impôt sur le revenu (IR) ou un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), plus des prélèvements sociaux de 17,20 %. Si le contrat est âgé de moins de quatre ans, alors un IR de 35 % est appliqué. Entre quatre et huit ans, le taux baisse à 15 % et après 8 ans, il est réduit à 7,5 %.

Les plafonds en cas de rachat non-imposable pour les primes versées après le 27 septembre 2017

À compter du 27 septembre 2017, un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % s’applique aux plus-values issues des versements réalisés pour les contrats dont la durée est inférieure à 8 ans. Ce PFU intègre 17,20 % de prélèvements sociaux (PS) ainsi que 12,80 % d’impôt sur le revenu (IR).

Les rachats totaux ou partiels des contrats d’un montant inférieur à 150 000 € et dont la durée est supérieure à 8 ans sont assujettis aux taux de 7,50 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux, avec un abattement sur la part d’intérêts que vous retirerez au cours de l’année de 4 600 € pour une personne non-mariée et 9 200 € pour un couple.

Les abattements de 4.600 et 9.200 euros

Un contrat d’assurance-vie qui a 8 ans d’ouverture ou plus permet aux bénéficiaires d’être totalement exonérés d’impôt sur les plus-values et dividendes jusqu’à un montant annuel maximum de 4.600 euros (ou 9.200 euros pour un couple). Si les gains ne dépassent pas ce montant lors du retrait (ou rachat), aucun impôt sur le revenu ne sera applicable.

Supposons que vous avez 100 000 euros d’épargne investis sur un contrat de retraite, dont 30 000 euros sont des plus-values et des dividendes. Dans ce cas, 30 % (soit 9 000 euros) sont exemptés d’impôts, ce qui équivaut à 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple. Pour avoir ce chiffre, il suffit de diviser le montant de l’abattement par la part que représentent les gains dans votre contrat (0,3), soit 15.333 (4 600/0,3).

Le plafond d’assurance-vie et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Qu’est-ce que l’IFI et pourquoi cela concerne l’assurance-vie ? L’IFI, ou Impôt sur la Fortune Immobilière, est lié à l’assurance-vie, car les polices peuvent constituer une source importante de patrimoine qui peut être soumise à cet impôt.

Les investissements immobiliers sont très populaires en France et beaucoup d’entre vous sont intéressés par l’inclusion de ce type d’actifs dans vos portefeuilles. Cependant, pour ceux qui détiennent une grande partie de leur patrimoine immobilier, il serait utile d’être informé quant à leurs assurances-vie.

Avec le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière, les contrats d’assurance-vie peuvent être soumis à une nouvelle taxation. Les SCPI, OPCI et parts de supports financiers investis dans des biens ou droits immobiliers (unités de compte) peuvent ainsi être imposés.

Une partie des fonds gérés par l’assurance-vie est exonérée de l’impôt sur la fortune si une personne possède moins de 10 % du capital et s’il sous-tend moins de 20 % des biens ou droits immobiliers. Dans ce cas, aucun plafond ne s’applique ; seule la répartition compte.

Quels sont les plafonds des anciens contrats d’assurance-vie ?

Il existe des contrats d’assurance-vie ouverts depuis un certain temps qui ne comprennent aucun plafond pour leurs avantages fiscaux. Ces assurances sont extrêmement bénéfiques à ce sujet, que ce soit lors du remboursement ou de la transmission du capital.

Les contribuables peuvent bénéficier d’un retrait totalement exonéré d’impôts pour le rachat de leurs contrats d’assurance-vie, sans limite, si la police a été souscrite avant le 1er janvier 1983 ou après cette date, mais que les paiements y ont été effectués avant le 25 septembre 1997.

Pour les contrats ayant été ouverts avant le 20 novembre 1991 et alimentés avec des primes avant le 13 octobre 1998, ou bien souscrit après cette date, mais avec des paiements effectués avant vos 70 ans et le 13 octobre 1998, il n’y aura pas de limites quant au montant qui peut être envoyé exempt de taxes.

Le plafond des primes manifestement exagérées en assurance-vie

Afin d’éviter qu’un contrat d’assurance-vie ne soit utilisé à des fins de contournement des dispositions successorales, le législateur a instauré plusieurs restrictions. L’une d’elles est la « prime manifestement exagérée » définie par l’Article L132-13 du Code des assurances.

Une revendication peut survenir après le décès d’un assuré et le dénouement de l’assurance-vie, notamment si un héritier pense que sa réserve héréditaire est insatisfaisante.

Afin de déterminer si les primes versées par le souscripteur d’une assurance-vie sont trop élevées, on prend en compte son âge, sa situation patrimoniale et familiale ainsi que la destination du contrat. Si une prime excessive est constatée, elle peut être réintégrée dans l’actif de la succession. La loi ne fixe pas explicitement un montant maximum pour l’assurance-vie ; en revanche, chaque demande est examinée selon des critères bien précis et une limite sera déterminée si nécessaire.

Généralement, ce sont les héritiers qui portent plainte devant le tribunal pour récupérer un montant jugé trop important dans la succession du défunt. Si le juge donne raison aux requérants, l’intégralité des fonds présents dans le contrat d’assurance-vie est alors reversée à la succession et non pas seulement une partie.

Les intérêts sont-ils plafonnés en assurance-vie ?

Lorsque vous investissez une partie ou la totalité de votre argent dans un fonds en euros, votre capital est protégé et assuré contre toute perte. En tant qu’investisseur, vous bénéficierez chaque année des intérêts générés par ce placement sûr. Les intérêts que l’on peut obtenir grâce à un contrat d’assurance-vie dépendent de la performance du fonds euro. Cependant, il est très rare que le taux des meilleurs contrats dépasse les 2,5 %.

Si vous décidez de placer une partie de votre capital en UC (Unités de compte d’Assurance Vie) liées aux actions, fonds communs de placement, parts SCPI et autres supports, vous ne serez pas limité par un plafond. Les rendements obtenus dépendront alors uniquement des performances des supports sur lesquels votre argent est investi. Vous pourrez alors constater des gains ou des pertes en fonction de ces résultats.

Le plafond d’assurance-vie Épargne Handicap

L’Épargne Handicap est une forme d’assurance-vie visant spécifiquement les personnes handicapées âgées de 16 à 65 ans approximativement. Selon l’article 199 du Code Général des Impôts, la personne concernée doit souffrir d’une incapacité l’empêchant de travailler normalement pour être éligible.

L’un des avantages fiscaux liés aux contrats d’assurance vie est une baisse de 25 % sur les primes payées chaque année. Il existe une limite pour le montant du versement, établi à 1525 €, mais elle est bonifiée de 300 € supplémentaires par an et par enfant à charge.

Les contrats d’assurance-vie présentent un autre avantage fiscal puisque les prélèvements sociaux habituellement exigés sur les fonds euros seront épargnés. De plus, l’argent gagné par le biais de ces contrats n’est pas pris en compte pour le calcul des aides sociales fournies par l’État.

Le plafond des frais sur versements d’assurance-vie

Lors de la recherche d’un bon contrat, il est important de considérer les frais sur versements. Ces frais sont normalement plafonnés à 5 % des montants versés, mais on trouve rarement des contrats avec des frais d’entrée aussi élevés. En effet, si vous investissez 10 000 euros, 500 euros seront prélevés par l’assureur. Au contraire, un contrat sans frais sur versements est une excellente opportunité.

Conclusion

Investir dans une assurance-vie est un excellent moyen de planifier et de préparer son avenir. Cependant, il est important de savoir quand s’arrêter pour ne pas dépasser les limites imposées par le plafond assurance-vie. En suivant ces conseils simples et en restant au courant des nouvelles lois relatives aux assurances-vie, vous pouvez être assuré que votre portefeuille se maintiendra à l’intérieur des limites fixées par la législation.

Si vous souhaitez mettre en place une stratégie d’investissement ou apprendre la gestion de patrimoine, n’hésitez pas à me contacter . Vous trouverez mes solutions d’investissements sur la page principale de mon site web. Je serais ravi de discuter de vos plans d’action ensemble.

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