Rachat de l’assurance-vie : le fonctionnement en détails

des papiers sur une table en bois - les modes de rachat assurance vie

L’assurance-vie fait partie des placements préférés des Français. En effet, il s’agit non seulement d’un produit d’épargne, de prévoyance et d’une incroyable niche fiscale. Très pratique et proposant diverses possibilités, l’assurance-vie peut s’adapter à tous les besoins. Toutefois, elle peut être souvent victime d’idées reçues et souvent incomprises. C’est pourquoi je vous propose de découvrir son fonctionnement, mais également le rachat de l’assurance-vie.

L’assurance-vie, c’est quoi au juste ?

Le contrat d’assurance-vie est basé sur le concept d’aléa. Il est caractérisé par l’incertitude de la durée de vie de l’assuré. Donc, la souscription à ce type de contrat ne peut être réalisée que par une personne physique.

D’une manière plus précise, le contrat exprime une convention qui fait participer, généralement, trois personnes à une opération financière :

  • L’assureur
  • L’assuré
  • Le bénéficiaire

Ainsi, il offre la possibilité au souscripteur ou l’assuré d’épargner une certaine somme d’argent chez un organisme spécialisé (assureur) afin de le céder à une ou plusieurs personnes déterminées (bénéficiaire d’un contrat). Ceci se passe lorsqu’un évènement particulier relatif à l’assuré survient, par exemple un décès.

Néanmoins, le souscripteur n’est pas obligatoirement l’assuré. En effet, toute personne peut signer un contrat d’assurance-vie dont l’aléa s’oriente vers une autre personne. Ainsi, le souscripteur est la personne qui paie les cotisations. De l’autre côté, l’assureur est la personne sur qui se base l’aléa.

Par contre, le bénéficiaire est déterminé par le souscripteur et non par l’assuré, dans le cas où celui-ci est une personne différente. Ce dernier peut ne pas être présent durant la signature du contrat.

Il faut que je vous note qu’une assurance-vie engendre des obligations pour chacune des parties. L’assuré délègue son épargne à l’assureur durant une période déterminée en payant des primes sur un contrat souscrit. L’épargne va créer des intérêts qui peuvent être ensuite imposables en cas de sortie. En échange, l’assureur s’engage à :

  • Soit à restituer l’épargne sous forme de rente ou de capital à l’assuré lui-même, si ce dernier en fait la demande (assurance en cas de vie).
  • Soit à restituer au(x) bénéficiaire (s) déterminé(s), si un évènement particulier survient sur l’assuré, permettant ainsi de jouer la clause bénéficiaire (assurance en cas de décès).

Ces deux types d’engagements assurent toutefois le versement et la libération de l’épargne.

Quel est le rôle d’une assurance-vie ?

Élaborer ce type de contrat offre la possibilité de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux.

En effet, c’est un contrat qui dispose d’avantages pour les personnes qui veulent se constituer et valoriser un capital ou bénéficier de revenus complémentaires. Ceci lors d’un départ à la retraite ou dans le but de préparer une succession et léguer votre patrimoine à vos enfants de manière plus efficace.

Constituer un capital financier

Ce type de contrat vous offre la possibilité de déposer votre argent afin d’épargner à moyen ou à long terme.

En effet, contrairement à un contrat de prévoyance qui assure seulement le risque dans un système de cotisation de fonds perdus, l’assurance-vie préserve les fonds et les revalorise sous forme d’intérêts.

Cette augmentation continue permet de se construire un capital financier considérable selon le profil de risque du souscripteur, la période de capitalisation et du montant des fonds investis sur le contrat.

La somme capitalisée sera à disposition du souscripteur durant la sortie du contrat.

Bénéficier de revenus complémentaires à la retraite

Grâce à un contrat d’assurance-vie, je vous informe qu’il est possible profiter de revenus complémentaires en cas de départ à la retraite. Ceci peut se faire de deux manières possibles :

Sortir l’épargne sous forme de rente viagère. Ici, le capital est octroyé au profit de l’assureur. Il s’engagera à régler au souscripteur une rente (jusqu’à son décès).

Bénéficier des revenus complémentaires en réalisant des rachats partiels programmés. Cela concerne une stratégie patrimoniale qui peut sembler très intéressante. Surtout pour des contrats ouverts il y a quelques années et qui à ce titre profitent d’une fiscalité avantageuse durant les rachats.

Organiser une succession

Tous les contrats d’assurance-vie sont constitués d’une clause bénéficiaire qui représente une ou plusieurs personnes.

Ces dernières bénéficieront des sommes déposés sur le contrat lors du décès de l’assuré. Bien évidemment avec un cout fiscal réduit si le souscripteur a réalisé les versements sur son contrat avant son 70e anniversaire.

En matière de fiscalité, le contrat d’assurance-vie pour cause de décès peut sembler plus avantageux que pour une succession classique. De plus, la clause bénéficiaire peut être établie librement à l’intention du conjoint, enfants ou une autre personne.

Alimenter un contrat

Durant la signature du contrat, l’assureur va demander le règlement d’une somme en numéraire uniquement. Ceci va permettre l’ouverture du contrat. En effet, cela concerne le versement initial qui doit être supérieur à un certain montant, qui varie selon les contrats.

Ce versement initial constitue le capital de départ de l’épargnant.

Après, il sera plus facile d’alimenter son contrat : les versements peuvent être effectués en totale liberté ou de manière programmée.

  • Les versements libres : peuvent être réalisés de manière libre et régulière. Toutefois leur montant minimum est également défini selon le contrat et peut changer considérablement. Ces versements sont liés à des frais correspondant à un taux des sommes versées.
  • Les versements programmées : c’est le meilleur moyen pour élaborer une épargne sur le long terme. Dans ce cas-ci, l’assuré paie automatiquement une somme définie sur le contrat pour investir sur plusieurs supports qu’il a sélectionnés en amont. Ici, il y a également le concept de liberté puisque le montant versé de manière programmée est libre. De même que la périodicité :
  • Mensuelle
  • Trimestrielle
  • Semestrielle
  • Annuelle

Il est aussi possible de suspendre, reprendre ou arrêter la programmation des versements.

Les assureurs peuvent toutefois demander une somme plancher qui peut considérablement varier.

signature d'un contrat de rachat assurance vie

Le rachat en assurance-vie : qu’est-ce que c’est ?

Avec une assurance-vie, un assuré peut choisir de retirer une partie ou la totalité de son épargne. Si c’est le cas, s’il s’agit d’un rachat partiel, il n’y aura pas de conséquences sur le contrat et les garanties qui y sont attachées ; tandis que si c’est un rachat total, alors le contrat sera clôturé et les avantages qui y étaient liés cesseront.

Le retrait total de l’assurance-vie comprend la somme initiale versée, les intérêts produits par le placement, ainsi que les frais dus à l’assureur (frais d’entrée et de gestion) et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Selon la loi, votre assureur est tenu de vous informer de la valeur de rachat de votre assurance-vie annuellement, à condition que cette valeur dépasse les 2 000 €.

Les différents modes de sortie d’un contrat d’assurance-vie

En ce qui concerne l’assurance-vie, le souscripteur a la possibilité de retirer sur son épargne de différentes manières. En fonction de votre situation financière et de vos besoins, je vous propose de voir les modes de sorties pour ce type de contrat.

La sortie en capital

Ce type de sortie se fait sous forme de rachat partiel ou total.

Comme son nom l’indique, le rachat partiel concerne le retrait d’une partie du capital constitué. Cette formule est appropriée si le souscripteur veut répondre à un besoin d’argent ponctuel ou générer des revenus réguliers, particulièrement pour compléter les pensions de retraite des régimes obligatoires. Le montant investi (capital restant) dispose des avantages fiscaux obtenus, dont une exonération d’impôt sur le revenu ou de droits de succession.

Tous les rachats partiels sont constitués d’une partie du capital investi sur le contrat ainsi que d’une partie d’intérêts et/ou de plus-value. Dans le cas où le contrat a plus de huit ans et que le souscripteur ne recouvre pas plus de 4 600 € annuels (9 200 € pour un couple), la plus-value est libérée de toute imposition. Sinon dans le cas contraire, la part d’intérêts et/ou de plus-value prélevés sera imposée à 35 % si le contrat a au minimum 4 ans et à 15 % entre 4 à 8 ans.

La sortie en capital peut aussi se présenter sous forme de rachat total. Cela permet au souscripteur de reprendre la totalité du montant épargné. En choisissant ce système, le souscripteur met fin au contrat de manière définitive et aux avantages relatifs à l’ancienneté fiscale.

A noter que si le souscripteur souhaite réinvestir à l’avenir, il est recommandé d’effectuer un retrait partiel de la somme maximum autorisé en laissant quelques euros sur le contrat. Ceci permet de préserver les privilèges obtenus grâce à l’ancienneté.

Si le contrat a au minimum huit ans et que le souscripteur choisit un retrait intégral, les gains obtenus (intérêts et/ou plus-values) sont fiscalisés. Si le contrat a plus de huit ans et qu’il génère plus de 4 600 €, le souscripteur est taxable sur le surplus au taux de 7,5 %.

Il est important de noter qu’un rachat du contrat avant la fin des huit ans entraîne une perte en capital des intérêts sur l’année en cours. Il faudrait ainsi, si possible, racheter le contrat au mois de janvier.

L’avance sur épargne

L’avance sur l’assurance-vie présente une formule encore plus intéressante que le rachat partiel, si le souscripteur a un besoin régulier d’argent. De manière concrète, ce dernier sollicite l’accord de son assureur pour effectuer un crédit sur son épargne. Il devra donc rembourser les montants empruntés, en une ou plusieurs fois et durant 3 ans. Si le souscripteur ne règle pas le remboursement dans cette période, l’assureur modifie alors l’avance en retrait partiel.

L’avance sur épargne n’est ni soumise à une imposition ni à des frais, durant le remboursement. La somme maximale de l’avance est de 80 % de l’épargne versée dans le fonds en euros et de 60 %, dans le cas où l’argent est déposé en unité de compte (UC).

A noter qu’une avance ne peut être renouvelée qu’une fois. Le souscripteur dispose donc d’une durée de six ans pour l’utiliser. Toutefois, les experts suggèrent une avance, seulement pour une durée de moins d’un an. Plus la période est longue et plus le cout est élevé.

Récupérer une avance sur un contrat investi sur fonds en unités de compte est contre-indiqué car le souscripteur doit régler la différence entrainée par une éventuelle diminution de valeur de celles-ci.

La sortie en rente viagère

La transformation du capital en rente viagère se présente comme étant une cession de l’épargne attribuée à l’assureur. Le souscripteur obtient en retour un versement de mensualités, tous les trois mois ou chaque année, jusqu’à sa mort. Ce mode de sortie est constitué toutefois d’un aléa. En effet, si la personne décède rapidement dès qu’il a contracté le contrat de rente, l’assureur sortira gagnant, car il n’aura pas à régler les ayants droit de celle-ci. Tandis que, si la personne vit assez longtemps, elle peut récupérer des montants supérieurs à la valeur de départ de son épargne.

Ce mode de sortie est nécessaire si le souscripteur souhaite toucher des revenus ponctuels, particulièrement pour préparer sa retraite. La méthode peut être utilisée sur la totalité ou seulement sur une partie de l’épargne.

En ce qui concerne la fiscalité de la rente viagère, seule une partie de la somme est imposable sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Concrètement, seuls 40 % de la somme seront fiscalisés, dans le cas où le souscripteur a entre 60 à 69 ans au moment de la signature du contrat de conversion du capital constitué en rente.

Rachat d’assurance vie, quelle fiscalité s’applique ?

Les rachats partiels ou totaux souscrits à un contrat d’assurance-vie bénéficient d’un régime fiscal favorable. Après 8 ans de détention, des retraits entièrement exemptés d’impôt sur le revenu peuvent être effectués grâce à l’application annuelle d’une franchise fiscale. Les assurés peuvent donc profiter d’un abattement fiscal de 4 600 € chacun, ou de 9 200 € pour les couples.

Néanmoins, l’assuré doit s’acquitter des cotisations sociales. Les gains obtenus par des prélèvements sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) avec un barème progressif ou au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Conclusion

Le souscripteur d’une assurance-vie peut, à tout moment, sortir du contrat, même avant la date d’échéance. Toutefois, afin de disposer des sommes investies dans votre épargne, vous devez opter pour les divers modes de sortie et ses caractéristiques. C’est pourquoi je suggère de faire appel à un conseiller de gestion en patrimoine. Il pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre en matière d’assurance-vie et notamment les modes de sortie.

N’hésitez pas à me contacter pour d’éventuelles questions ou pour réaliser une étude patrimoniale. 

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