Contrat de Capitalisation : Guide de Fonctionnement
Par Vincent Gaspalon / Mai 2023
Sommaire
Une enveloppe d’épargne financière que les compagnies d’assurance proposent est le contrat de capitalisation. Il a beaucoup de similitudes avec le contrat d’assurance-vie et est bien connu des Français. Aussi, il est régi par le Code des assurances, hormis au moment de la transmission qui est régi par le régime commun. Nous allons voir dans cet article ce qui fait réellement la divergence du contrat de capitalisation avec le contrat d’assurance-vie.
Le contrat de capitalisation, c’est quoi ? Quels en sont les avantages ? Voici les réponses à vos questions sur ce genre d’investissement.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Même si le principe est le même que celui des contrats d’assurance-vie, il diffère sur certains points. Les bons ou contrats de capitalisation constituent des produits financiers. Ce qui signifie que le contrat a un souscripteur et l’assureur se charge du versement du capital en contrepartie. Le paiement d’un capital valorisé par des intérêts capitalisés grâce au placement, contre le paiement d’une prime unique et périodique.
Ce qui fait la différence entre les deux contrats réside dans la forme de placement. Celle du contrat de capitalisation est à long terme, ne tient compte d’aucun risque et demande une couverture. À l’opposé de l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont dispensés de tous droits de succession. Leur capital peut ainsi être transmis du vivant du souscripteur ou au moment de son décès. Ce sont leur donateur, leur héritier ou leur légataire qui sont leur détenteur. Aussi, un démembrement est réalisable à la souscription d’un contrat contrairement au contrat d’assurance-vie.
les frais dans les contrats de capitalisation
Nombreux types de frais régissent actuellement les contrats, dont voici les plus importants :
- À chaque nouveau versement du souscripteur, les frais sur versements ou frais « commerciaux » ou « d’entrée » y sont prélevés. Ils se situent souvent entre 2 et 5 % dans les banques contre 0 % sur la plupart des contrats internet.
- Les frais de gestion annuels quant à eux sont là pour rémunérer l’assureur pour la gestion de votre contrat. Ces frais ne sont pas les mêmes sur le fonds en euros (entre 0,6 et 1 %) et sur les autres supports (entre 0,5 et 1,5 %).
- Le prélèvement des frais d’arbitrage quand vous effectuez un transfert des sommes d’un support vers un autre. Cela peut s’agir d’un forfait fixe qui tourne autour d’une trentaine d’euros ou bien d’un pourcentage. Celui-ci se situe entre 0,25 et 1 % du montant. Certains assureurs proposent des contrats avec des frais à 0 %.
Je vous conseille d’opter pour un contrat de capitalisation qui vous offre un bon rendement avec des frais réduits.
Avantages et inconvénients
Beaucoup se pose la question sur l’intérêt de souscrire un contrat de capitalisation si vous êtes une personne morale. Déjà, le contrat de capitalisation s’adresse aux personnes morales et non pour une personne seule comme le cas pour une assurance-vie. Ces personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Ces bons vous aident à gérer l’excédent de trésorerie et vous trouverez ci-dessous le profil d’investisseur autorisé :
- Les organismes de droit privé à but non lucratif
- Les sociétés qui s’occupent de la gestion de patrimoine immobilier et mobilier.
Au sujet de la fiscalité du contrat de capitalisation, elle s’avère être la même pour les personnes morales et les particuliers. Cela concerne plus précisément l’imposition sur le revenu.
Je vous cite dans les points suivant les avantages qu’offrent les contrats de capitalisation :
- Il s’agit d’un placement financier rentable avec diversification des supports, qui peut constituer une épargne disponible.
- Sa gestion simplifiée et diversifiée vous aide à diversifier votre patrimoine (gestion sous mandat ou gestion libre)
- Si vous effectuez un investissement en fonds euros, vous pourrez sécuriser vos capitaux.
- Faire des donations vous permet d’optimiser votre actif successoral
- Il agit pour une optimisation fiscale, grâce à l’attractivité de la fiscalité des rachats partiels
- À l’avantage des personnes morales
Voici ce qu’il en est de ses inconvénients :
- A contrario du contrat d’assurance-vie, les contrats de capitalisation ne disposent pas de clause bénéficiaire de décès.
- Les droits de mutation à titre gratuit de la fiscalité classique dirigent les décès ou les donations.
- S’agissant d’un contrat « haut de gamme », les frais sont onéreux.
le contrat de capitalisation nominatif
En ce qui concerne le contrat de capitalisation nominatif, il va subir un prélèvement forfaitaire libératoire. Celui-ci se fera au moment d’un rachat ou déduit de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, les bons devront inclure les droits de succession. Ce qui explique le fait qu’ils soient imposables au moment des prélèvements sociaux. Peu importe leur date d’échéance, l’imposition se fera sur la valeur nominale. Ce dernier sera majoré de tous les intérêts échus et non encore payés au décès ainsi que de ceux courus à la même date.
Le contrat de capitalisation s’avère être un moyen de placer la trésorerie de votre entreprise. Plusieurs supports d’investissements vous octroient un outil de dynamisation de capital (multisupport ou support en euro). En cas de plus-value, vous allez pouvoir jouir du même cadre fiscal avantageux que l’assurance-vie. Je vous donnerai tous les détails en prenant rendez-vous dans la page de mon site.
Comment transmettre son contrat de capitalisation
Il est possible de transmettre son contrat de capitalisation en donation. Cela peut être intéressant pour les personnes qui souhaitent alléger leur succession ou favoriser un héritier en particulier. La transmission du contrat de capitalisation en donation permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Attention cependant, car la donation du contrat de capitalisation implique l’abandon du contrat par le donateur. Ce dernier ne peut plus en disposer et n’a donc plus accès aux bénéfices du contrat de capitalisation.
La transmission du contrat de capitalisation en donation peut se faire de différentes manières :
- Soit par testament,
- Soit par acte notarié,
- Soit par acte sous signature privée daté et signé par le donateur et le donataire.
En cas de décès, il est possible de transmettre son contrat de capitalisation à une autre personne. Cela permet de poursuivre le placement sans avoir à payer les frais de rachat. Dans le cas où vous souhaiteriez transmettre votre contrat de capitalisation en cas de décès ou d’une succession, il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à vous.
Vous pouvez soit choisir de le transmettre à un héritier, soit décidé de le vendre à un tiers. Dans le premier cas, il est important de prendre en compte les frais de succession qui seront liés à la transmission du contrat. Dans le second cas, il faudra tenir compte du montant que vous recevrez en contrepartie de la vente du contrat, ainsi que des frais de transfert qui seront à votre charge. En fonction de votre situation personnelle et financière, il vous reviendra donc de choisir la solution qui vous convient le mieux.
Pour transmettre votre contrat de capitalisation, il faut en informer le gestionnaire du contrat. Il faut ensuite désigner la personne qui héritera du contrat et fournir les justificatifs nécessaires.
Le conjoint est l’héritier présomptif du titulaire d’un contrat de capitalisation décédé. Cela signifie que le conjoint hérite automatiquement du contrat si ce dernier n’a pas choisi un autre héritier. Le conjoint bénéficie, en effet, du droit de succession réservée. Ainsi, le conjoint héritier peut décider de poursuivre le placement sous bonne garde ou même d’en demander le rachat en envoyant une lettre recommandée avec accusé réception au gestionnaire du contrat. Si le conjoint bénéficie déjà d’une exonération totale sur ses propres biens, celui-ci pourra demander qu’il en soit exempté sur l’héritage du défunt.
Comment choisir son contrat de capitalisation ?
Il y a plusieurs contrats de capitalisation disponibles sur le marché, chacun avec ses propres avantages et inconvénients. Pour choisir le bon contrat pour vous, vous devez considérer votre situation personnelle et financière, ainsi que vos objectifs d’investissement à long terme.
Si vous voulez investir dans un contrat de capitalisation, il est important de savoir ce que vous recherchez. Votre situation personnelle et financière est unique, donc il n’y a pas de réponse unique à la question de savoir quel type de contrat convient le mieux à votre profil d’investisseur. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les différents types de contrats disponibles, vous pouvez m’en parler ou consultez les ressources en ligne pour en apprendre plus sur les différents produits financiers.
Une fois que vous avez compris les différentes options disponibles, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée quant au type de contrat de capitalisation qui conviendra le mieux à votre profil d’investisseur.
Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?
De nombreux investisseurs ont recours aux contrats de capitalisation pour réaliser leurs projets. Cet investissement présente de nombreux avantages, notamment :
- La possibilité d'accumuler des revenus complémentaires
- La garantie d'un minimum de rendement
- La souplesse de gestion des fonds
- La sécurité des placements
- Se constituer une épargne sur le long terme
- Un large choix de supports
- Le démembrement pour optimiser la transmission
Les contrats de capitalisation peuvent être souscrits auprès des banques, des assurances ou des sociétés de gestion de patrimoine. Ils présentent généralement une durée de 5 à 10 ans, mais il existe des contrats qui peuvent durer plus longtemps.
Démembrer son contrat de capitalisation
Il est possible de démembrer son contrat de capitalisation en deux parts : la nue-propriété et l’usufruit. Cela permet de séparer les droits de propriété et d’usufruit du contrat et de les vendre séparément. La nue-propriété est la partie du contrat qui donne le droit de recevoir le capital à la fin du contrat, tandis que l’usufruit donne le droit d’en percevoir les intérêts pendant toute la durée du contrat.
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Questions fréquentes :
Les contrats de capitalisation permettent une accumulation de gains en capital, tandis que les assurances-vie ne le permettent pas.
Les contrats de capitalisation ne prennent généralement pas en compte les performances passées, tandis que les assurances-vie le font.
La plupart des contrats de capitalisation n’offrent pas de garanties sur le montant du capital investi, contrairement aux assurances-vie.
Les contrats de capitalisation ont généralement une durée plus longue que les assurances-vie et peuvent être renouvelés indéfiniment.
Les frais de contrats de capitalisation sont généralement moins élevés que les frais d’assurance-vie.