Le Conseil d’Investissement Financier regroupe l’activité encadrée de conseillers en gestion de patrimoine en France. En 10 ans, l’activité de conseil en gestion de patrimoine a connu une nette évolution.
Pour exercer l’activité de conseiller en investissement financier ainsi que le courtage en assurance, la réglementation en vigueur, sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel, impose de pouvoir témoigner de l’obtention de diplômes, de garanties, d’heures de formation. Faisons un focus sur le conseil en investissement financier.
Conseil en Investissement Financier : Définition
Le conseil en investissement financier représente un statut créé par la loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003 qui s’occupe de la gestion de patrimoine. Ce statut s’applique aux professionnels qualifiés exerçant une activité de conseil dans les domaines indiqués par l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier.
On relève notamment le conseil :
- En investissement
- Sur la fourniture de services de placement
- Sur la réalisation d’opérations sur biens divers
- Le service de réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers, dans les conditions et limites établies par le règlement général de l’AMF
- D’autres activités de conseil en gestion de patrimoine.
Fonctions du Conseil en Investissement Financier
Quelques exceptions sont stipulées selon l’article L.541-1 du Code monétaire et financier.
La liste suivante ne fait pas partie des conseillers en investissements financiers :
- Les établissements de crédit,
- Les entreprises de placement,
- Les sociétés de gestion de portefeuille,
- Les entreprises d’assurance,
- Et les fonds de retraite professionnelle supplémentaires
Il est important de souligner que chaque conseiller se doit d’être immatriculé dans un registre tenu par l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ou ORIAS. Généralement, le conseiller va fournir des conseils et recommandations personnalisés à un tiers sur les transactions qui se portent sur des instruments financiers. Ce sont notamment des recommandations adaptées à un investisseur défini, fondées sur l’examen de son état personnel ainsi que ses besoins particuliers.
Le conseiller en gestion financière va alors conseiller sur des investissements répondant aux mieux aux clients. Cette prestation est dotée d’un caractère habituel, pouvant être exercée à titre principal ou accessoire.
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Rôle du Conseiller en Investissement Financier
Comme son nom l’indique, son métier consiste à conseiller ses clients sur des investissements portant sur des instruments financiers ainsi que des titres d’organismes de placements collectifs. Il se charge alors de guider lors de l’ouverture des produits financiers, d’une assurance-vie ou d’un PER. Il va aussi étudier l’état personnel ainsi que les besoins de ses clients afin de leur proposer les recommandations les plus adaptées.
Par ailleurs, un conseiller financement ne dispose pas des capacités de prises de décision de placement pour le compte de ses clients. Il ne peut pas non plus garder dans ses livres des titres ou des espèces de ses clients.
Disposant d’un statut supplémentaire, le conseiller en gestion financière sera alors apte à proposer à ses clients d’autres produits financiers.
Règles à Respecter par le Conseiller en Investissement
La relation entre le conseiller en investissement financier et son client disposent de règlements stricts. Il doit remettre à ses clients un Document d’Entrée en Relation (DER) leur présentant ses habilitations professionnelles ainsi que les services qu’il propose. Ce texte précise également son mode de rémunération.
La réglementation exige également que ce dernier prodigue à ses clients des recommandations personnalisées correspondant à leur besoin. Pour ce faire, le conseiller en investissement doit passer par une évaluation préalable du niveau de connaissance et d’expérience de ses clients en matière financière. Il doit faire une étude précise de leur condition financière et patrimoniale ainsi que leur tolérance au risque. Enfin, il doit aussi étudier leur situation familiale et professionnelle, et leurs objectifs de placement.
Obligations du Conseiller en Investissement Financier
Pour pouvoir exercer l’activité de conseiller en investissement, quelques exigences sont à respecter.
Documents Réglementaires Essentiels
Ce métier se définit comme une activité sensible vu qu’elle touche à l’argent. À ce titre, les autorités de contrôle vont scrupuleusement veiller à ce que chaque professionnel du conseil mette en application et respecte un processus préalable de recueils ou de partage d’informations, de vérifications.
On distingue notamment :
- Le Document d’Entrée en Relation
Il s’agit d’un document réglementaire orthonormé qui doit être présenté avant de démarrer la moindre discussion ou conversation avec un prospect. Il doit être composé de 3 grandes parties.
La première sert à présenter et détailler toutes les autorisations, accréditations et autres cartes professionnelles. La seconde va présenter une liste de tous les partenaires et fournisseurs du cabinet, ainsi que le mode de paiement pour chacun d’eux. Cette partie devra également préciser s’il y a le moindre lien capitalistique entre la société de conseil en investissement financier et un ou plusieurs fournisseurs. La dernière doit présenter la politique tarifaire du cabinet ou du conseiller avec le détail de son taux horaire de conseil.
- Le KYC (Know Your Client)
Il s’agit du questionnaire de connaissance client. Le KYC consiste en la collecte d’informations concernant le prospect. Le conseiller en gestion de patrimoine va alors collecter de nombreuses informations sur la situation du prospect au travers d’un texte appelé « audit patrimonial » ainsi que d’un questionnaire de risque, qui est également un acte obligatoire qui va aider le conseiller à définir le profil de risque de son futur client. Ce bilan patrimonial est décisif pour pouvoir mettre en place une stratégie patrimoniale.
- La lettre de mission
Cette lettre de mission vise à cadrer la relation entre le conseiller et son futur client et ainsi déterminer le périmètre de son intervention. C’est cet acte qui va déterminer les limites de la prestation de conseil, toujours en respectant le niveau du risque adapté. Cette lettre va également préciser les conditions de rémunération du professionnel.
- Le rapport de mission
Une fois la mission accordée, le conseiller en gestion de patrimoine devra alors remettre et faire signer à son client un document appelé « rapport de mission et déclaration d’adéquation ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’un texte visant à faire un rappel de l’objet de la mission et précisant les conseils, solutions qui ont été apportées en conséquence. Ce rapport de mission va notamment permettre de rappeler les choix de solutions de placement validés par chacun. Aussi, ce texte précise, comme indiqué dans le Code Monétaire et Financier, les frais et coûts propres aux potentiels services financiers ou investissements immobiliers retenus.
Inscription à l’ORIAS : Pourquoi et Comment
L’ORIAS est le registre de référence des professionnels de la finance ainsi que de l’assurance. En effet, c’est un Organisme de Référencement des Intermédiaires en Assurance. Si le conseiller n’est pas inscrit et consigné auprès de l’ORIAS, il ne pourra donc pas parler et donc conseiller ou vendre tout produit lié à l’assurance.
Chaque année, le conseiller doit renouveler son enregistrement en se munissant notamment de la preuve de la validation de ses heures de formation obligatoires. Cet enregistrement est considéré comme un permis de conduire. Sans ORIAS, il ne peut pas parler de contrat d’assurance, d’instrument financier ou également de placement immobilier locatif à un client.
Souscription à une RCP : Importance
Peu importe l’activité ou le secteur, tout professionnel doit souscrire une responsabilité civile professionnelle, notamment une assurance responsabilité civile. Effectivement, chaque corps de métier dispose de ses spécificités et donc une RCP adaptée. Le conseiller en investissement financier n’est donc pas libéré et doit lui aussi avoir souscrit une RCP.
D’ailleurs, cette responsabilité le protège et vous protège également en cas de litige avec un client, que ce soit ou non de son fait. Le champ de couverture de cette responsabilité est variable en fonction des activités et des domaines d’expertise du professionnel. En effet, certains conseils en investissement ne travaillent que sur un domaine comme l’assurance, et d’autres ne font pas que de la retraite et de l’immobilier d’investissement.
Il y a également des conseillers en gestion de patrimoine qui auront un champ d’intervention plus large. À ce titre, ils devront alors être couverts pour l’ensemble de leurs activités. Le document fourni par la compagnie va assurer le conseiller pour sa responsabilité civile en reprenant en détail les activités couvertes ainsi que les plafonds de couverture et d’indemnisation. Vous devez garantir que votre courtier en assurance, votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant ou autre prestataire de services a bien effectué une souscription.
Statut du Conseiller : Exigences
Pour exercer en tant que conseiller en gestion de patrimoine, il est essentiel de connaître les statuts professionnels requis : IOBSP, CIF et MIA.
- Statut IOBSP
Le statut d’IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) est nécessaire pour les conseillers qui manipulent des documents bancaires de leurs clients, notamment pour monter des dossiers de prêt. L’obtention de ce statut exige un diplôme validant ou des heures de formation spécifiques. Cependant, ce statut n’est pas obligatoire pour les conseillers qui ne s’occupent pas des documents bancaires, comme ceux qui se concentrent uniquement sur l’assurance-vie.
- Statut CIF
Le statut de CIF (Conseiller en Investissements Financiers) est obligatoire pour ceux qui fournissent des conseils en investissement. Le CIF doit être enregistré auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance), garantissant ainsi la conformité aux réglementations et la protection des clients. Ce statut nécessite des qualifications professionnelles et des assurances spécifiques pour couvrir les risques professionnels.
- Statut MIA
Le statut de MIA (Mandataire d’Intermédiaire en Assurance) est requis pour les conseillers qui proposent des produits d’assurance. Les MIA doivent également être enregistrés auprès de l’ORIAS et respecter des exigences de formation et de qualification. Ce statut permet de conseiller et de vendre des contrats d’assurance tout en assurant la protection des intérêts des clients.
Carte T pour Transactions Immobilières
La carte T est tout simplement la carte professionnelle encadrant toutes les activités de transactions immobilières. Dans le cas où votre conseil en investissement vous parlerait d’immobilier, ou s’il vous en vend, il doit alors être titulaire d’une carte T. Il s’agit de la même carte qu’un agent immobilier détient. D’ailleurs, elle rentre dans le cadre de la loi Hoguet. Même si, dans les faits, le conseil n’est concerné rarement que par les règles considérées par la loi Hoguet, il est malgré tout tenu de les connaître et de s’y tenir.
La carte T est remise par la chambre de commerce de la ville où s’installe l’activité du conseiller et doit, depuis peu, être remplacée tous les 3 ans. Pour pouvoir prétendre à cette carte T, il faut au préalable pouvoir certifier d’un niveau de diplôme supérieur ou avoir travaillé pendant une durée de 3 ans auprès d’une agence immobilière en tant que salarié(e). Cette immatriculation est une obligation. Donc, il faut être vigilant.
Formation Continue du Conseiller
Un professionnel du conseil en gestion de patrimoine pratiquant l’ensemble des grandes familles de solutions patrimoniales telles que les placements financiers, investissement immobilier, conseils en défiscalisation ou optimisation fiscale, conseils juridiques et accompagnement dans la constitution d’un dossier de prêt doit pouvoir certifier chaque année de près de 30 heures de formation.
Cette dernière se répartit notamment :
- 14 heures pour l’immobilier,
- 7 heures pour l’AMF,
- 7 heures pour l’IOBSP.
En fait, ces heures de formation sont inévitables, vérifiées et encadrées. Elles concernent chaque responsable de société ainsi que chaque professionnel en relation directe avec la clientèle. Ces heures de formation doivent notamment rester à jour des évolutions fiscales, juridiques et réglementaires très fréquentes en France. Cette vérification de la capacité professionnelle de votre interlocuteur atteste chaque année son statut de conseiller.
En l’espace de 3 ans, le nombre d’heures de formation qui est obligatoire afin de pouvoir avoir le droit d’exercer la profession de conseiller en investissement financier a connu une nette croissance. Ces exigences visent à assurer le niveau optimal de compétence et de connaissance aux professionnels du secteur, toujours dans l’intérêt du client investisseur.
Conclusion sur le Conseil en Investissement Financier
Le conseil en investissement financier est essentiel pour optimiser la gestion de vos actifs et atteindre vos objectifs financiers. Les conseillers jouent un rôle crucial en offrant des stratégies adaptées à vos besoins spécifiques, en tenant compte de votre tolérance au risque et de vos aspirations à long terme. Que vous soyez un investisseur novice ou expérimenté, bénéficier de conseils professionnels peut vous aider à naviguer dans les complexités des marchés financiers.
Les conseillers en investissement indépendants se distinguent par leur objectivité et transparence. Contrairement à leurs homologues non indépendants, ils ne reçoivent pas de commissions sur les produits financiers qu’ils recommandent, évitant ainsi les conflits d’intérêts. Cette indépendance leur permet de proposer une gamme plus large de solutions financières, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.
En conclusion, choisir un conseiller en investissement financier qualifié, qu’il soit indépendant ou non, peut faire une différence significative dans la réalisation de vos objectifs financiers. Toutefois, les avantages des conseillers indépendants en termes de transparence et de personnalisation des conseils les rendent particulièrement attrayants pour les investisseurs cherchant à maximiser leurs rendements en toute confiance.
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Questions fréquentes
Un conseiller en investissement financier (CIF) est un professionnel agréé qui offre des conseils personnalisés sur les placements financiers. Il analyse les objectifs financiers, la tolérance au risque et la situation patrimoniale de ses clients pour proposer des stratégies d’investissement adaptées.
Les CIF doivent respecter des règles strictes de transparence et d’éthique, évitant les conflits d’intérêts en divulguant leur mode de rémunération, souvent basé sur des honoraires ou des commissions. Leur indépendance ou affiliation à des institutions financières peut influencer leur objectivité, les conseillers indépendants étant souvent préférés pour leur impartialité.
Faire appel à un conseiller investissement financier offre plusieurs avantages. Ces professionnels fournissent des conseils personnalisés basés sur une analyse approfondie de votre situation financière et de vos objectifs à long terme. Ils aident à diversifier les portefeuilles, optimisant ainsi les rendements tout en minimisant les risques.
Leur expertise permet également de naviguer les marchés financiers complexes, évitant des erreurs coûteuses et maximisant les opportunités d’investissement. Enfin, les conseillers assurent une gestion proactive de vos investissements, ajustant les stratégies en fonction des changements du marché et de votre situation personnelle
Pour choisir un bon conseiller investissement financier, commencez par vérifier ses qualifications et ses accréditations, telles que les certifications CIF. Assurez-vous de sa transparence sur les frais et la rémunération pour éviter les conflits d’intérêts.
Préférez un conseiller avec une bonne réputation, idéalement recommandé par d’autres clients satisfaits. Évaluez sa capacité à comprendre vos objectifs financiers et à proposer des solutions personnalisées et adaptées à votre tolérance au risque. Enfin, vérifiez son indépendance pour garantir des conseils impartiaux et alignés avec vos intérêts
Pour devenir conseiller en investissement financier (CIF), plusieurs qualifications sont nécessaires. Il est essentiel d’obtenir un diplôme de niveau Bac+3 minimum en finance, économie ou gestion. Ensuite, le candidat doit suivre une formation certifiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et réussir un examen de certification.
Une expérience professionnelle pertinente dans le secteur financier est également requise pour assurer une compréhension approfondie des marchés financiers et des produits d’investissement. Enfin, le conseiller doit s’inscrire auprès de l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Pour vérifier si un conseiller investissement financier (CIF) est agréé, vous pouvez consulter le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance). Ce registre permet de vérifier les inscriptions et les statuts des CIF.
De plus, un CIF doit être enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui peut également être consultée pour confirmer l’agrément. Enfin, demandez au conseiller de vous fournir son numéro d’enregistrement et vérifiez les détails via les sites officiels mentionnés pour assurer la conformité et la légitimité de ses qualifications.
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