Comment faire pour réduire ses impôts ?
Par Vincent Gaspalon / Février 2023
Sommaire
La pression exercée par l’administration fiscale pousse de nombreux Français à trouver des moyens pour réduire leurs impôts. En France, plus de 470 niches fiscales permettent aux contribuables de payer moins d’impôts sur le revenu ou sur un bien immobilier.
Pour obtenir certains de ces avantages fiscaux, des investissements sont nécessaires comme pour le cas de l’immobilier. D’autres réductions d’impôts sont obtenues afin d’aider les familles. On a le choix d’investir ou de ne pas investir pour réduire ses impôts. Faisons ensemble le point pour plus d’explication.
Qu'est ce que l'impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est un impôt que tous les citoyens Français ont à payer. Le montant de l’impôt est basé sur le revenu du contribuable et il est prélevé par l’État chaque année.
L’impôt sur le revenu permet à l’État de financer ses dépenses et d’investir dans des projets utiles au bon fonctionnement de la société. Les contribuables peuvent réduire le montant de l’impôt qu’ils doivent payer en déclarant le crédit et les déductions auxquels ils ont droit.
Réduire ses impôts en investissant
Différents types d’investissements permettent d’avoir une réduction fiscale. La législation a instauré une loi sur la défiscalisation et tous les contribuables peuvent profiter des différents dispositifs. Il peut s’agir d’un investissement immobilier, foncier ou autres.
On peut également réduire ses impôts sans investir. L’administration a créé des niches fiscales, qui prennent en compte les dépenses ou les situations familiales au lieu de l’investissement.
Nous pouvons citer le versement de pensions alimentaires, les enfants à charge, l’emploi d’un salarié à domicile, les dons, la déclaration de revenus avec frais réel ou les frais de garde.
Réduire ses impôts en préparant une retraite progressive
Pour que votre pension de retraite soit à la hauteur de vos attentes lors de votre vieillesse, il serait certainement plus judicieux de préparer une retraite supplémentaire. Gonflez votre caisse de retraite et pensez à vous constituer un complément de revenus de retraite en misant sur un bien immobilier.
L’immobilier locatif offre des avantages fiscaux non-négligeables et vous constituera des retraites complémentaires, pour que vous ayez la main sur votre futur.
La défiscalisation immobilière
Il existe nombreux types de dispositifs de défiscalisation immobilière en France.
Le dispositif Pinel permet d’investir dans le neuf. La loi Pinel favorise la gestion de patrimoine immobilier neuf. En effet cette loi votée en 2014 pousse les contribuables à investir dans les biens immobiliers locatifs. Le but est de permettre aux ménages qui ont des revenus modestes d’habiter dans des logements neufs. En contrepartie, le propriétaire investisseur a droit à une réduction d’impôts s’il loue son bien immobilier pour une durée de location de 6 ans minimum. En effet, la défiscalisation Pinel permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 12 % sur le prix du bien pour un bail de 6 ans, 18 % pour un bail de 9 ans et 21 % pour un bail de 12 ans.
La loi Denormandie a les mêmes taux que la loi Pinel. Elle concerne par contre l’investissement locatif dans l’ancien. Cette loi de défiscalisation impose la réhabilitation des logements dans les quartiers anciens pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal.
Ce dispositif de défiscalisation concerne également l’immobilier ancien. Le dispositif Malraux permet une économie d’impôt et de réduire le montant investi d’environ 30 % sur le montant des travaux de rénovation effectués.
Il est possible de réduire ses impôts en louant un bien meublé non professionnel (LMNP). La loi de finances pour 2018 a instauré une nouvelle possibilité pour les contribuables qui souhaitent investir dans la pierre. Cette possibilité concerne les logements meublés destinés à la location meublée non professionnelle (LMNP). Cette solution de défiscalisation permet aux propriétaires bailleurs non-inscrits dans le registre de commerce et des sociétés et qui perçoivent moins de 24 000 euros annuels de bénéficier d’une réduction sur le montant de l’impôt.
Les avantages fiscaux liés à cet investissement sont multiples :
– Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur le revenu imposable ;
– La défiscalisation LMNP permet une réduction d’impôt égale à 18 % du montant total de l’investissement ;
– Les plus-values immobilières réalisées lors de la revente du bien sont exonérées d’impôts.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faut que le logement soit destiné à la location meublée non professionnelle.
Le monument historique est un bâtiment classé par les pouvoirs publics en raison de son intérêt architectural, historique, artistique ou scientifique. La loi du 4 mars 1872 relative aux monuments historiques et à la conservation des sites et des objets d’art a créé le service des monuments historiques, chargé de la protection du patrimoine bâti.
Un bien immobilier classé monument historique peuvent être mise en location par son propriétaire afin de bénéficier d’un avantage fiscal conséquent. Le monument historique peut être loué durant le temps que veut son propriétaire.
Aujourd’hui, la loi Monuments historiques s’applique à plus de 400 000 immeubles protégés en France, soit près de 5 % du parc immobilier français. Les biens classés au titre des monuments historiques sont soumis à des règles particulières en matière de construction, de restauration et d’aménagement.
Pour les propriétaires, la protection du monument historique peut représenter un investissement important, mais cela peut aussi être une source importante de revenus locatifs. Les loyers perçus sont exonérés d’impôts sur le revenu après abattement forfaitaire. De plus, les propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant des dépenses de restauration et peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État pour les travaux de conservation et de restauration.
Les sociétés civiles de placement dans l’immobilier ou SCPI comprennent trois types : SCPI fiscales, SCPI de rendement et SCPI de plus-value. L’objectif pour l’investisseur est de prendre des parts dans des sociétés pour acquérir un parc immobilier. L’investissement dans les SCPI fiscales est très avantageux, car cela permet d’investir en loi Denormandie, en loi Malraux, et même en loi Pinel.
Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu, mais les dividendes versés aux investisseurs sont exonérés d’impôts. Les SCPI fiscales sont une excellente option pour les investisseurs qui cherchent à réduire leur imposition.
La loi Bouvard peut être associée au LMNP. L’objectif est d’investir dans des logements de services afin d’avoir une réduction fiscale.
L'investissement dans les FCPI ou FIP
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ainsi que les fonds d’investissement de proximité (FIP) comme leurs noms l’indiquent permettent d’apporter de l’aide aux entreprises innovantes et de proximité. Cet investissement permet une réduction d’impôt de 25 % des montants investis.
L’avantage fiscal est une réduction d’impôt de 25 % sur les montants versés dans les limites de 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour deux personnes. Il est possible d’augmenter le montant puisque les investissements dans les FCPI ainsi que dans les FIP peuvent être mixtes.
Les plans d’épargne
Le placement d’argent en épargne diminue également les prélèvements d’impôts effectués par le fisc. Il existe plusieurs types de placement.
Les livrets d’épargne réglementés sont entièrement exonérés d’impôts. Ces livrets vous permettent de déposer jusqu’à 20 000 € par an, ce qui est beaucoup plus que le montant que vous pourriez économiser en faisant un placement classique. De plus, les intérêts que vous gagnez sur votre épargne sont exonérés d’impôts. Cela signifie que vous pouvez gagner des intérêts sans payer d’impôt sur ces gains. Le problème avec les livrets d’épargne c’est juste leur faible rendement.
Il est question ici d’investissement en bourse. Le PEA permet de faire des investissements dans des titres financiers européens, tout en défiscalisant ses plus-values.
Le PEA est un plan d’épargne en actions destiné aux particuliers français. Il permet de défiscaliser les gains réalisés sur des actions françaises ou étrangères cotées en bourse. Pour ouvrir un PEA, il faut être domicilié fiscalement en France et avoir moins de 65 ans. Les versements maximums autorisés sont de 150 000 euros par an. Les gains réalisés sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux sous certaines conditions.
Les contrats d’assurance-vie sont des produits d’épargne très populaires en France. Ils permettent aux épargnants de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, notamment en termes de réduction d’impôt sur le revenu.
Les gains perçus pour un contrat d’assurance-vie ne sont pas imposables, si vous conservez votre contrat. Un célibataire peut même bénéficier d’un abattement de 4 600 euros par an, s’il conserve son contrat d’assurance-vie pendant plus de 8 ans.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, il faut investir au moins 8 % du montant de son annuité fiscale (ou de son revenu imposable) dans un contrat d’assurance-vie. La réduction d’impôt est ensuite calculée sur le montant investi, dans la limite de 1 600 euros par an pour une personne seule ou 3 200 euros par an pour un couple.
Les contribuables qui investissent plus de 8 % de leur annuité fiscale peuvent déduire jusqu’à 40 % des sommes versées, dans la limite de 4 000 euros par an pour une personne seule et 8 000 euros par an pour un couple.
Le plan d’épargne retraite (PER) a remplacé le plan d’épargne retraite populaire (PERP), l’article 83 et la loi Madelin. Sa particularité est que les versements volontaires ne sont pas imposables.
Il y a plusieurs façons de réduire ses impôts, et l’une d’elles est de mettre de l’argent de côté dans un Plan d’épargne retraite (PER). Le PEE est un plan d’épargne collectif mis en place par les employeurs au bénéfice de leurs salariés. Ces derniers peuvent y contribuer à hauteur de 10 % de leur rémunération brute annuelle. Les gains sont capitalisés et exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Epargner sans payer d’impôts ?
Les Français peuvent également bénéficier du dernier Plan d’Epargne Retraite. Il permet d’épargner tout au long de sa carrière, puis de débloquer cette épargne au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital. Les cotisations au PER peuvent être déduites du revenu imposable du contribuable, ce qui signifie qu’elles réduisent l’impôt sur le revenu. La déduction fiscale peut être plafonnée à 10 % de votre revenu professionnel imposable de l’année précédente ou à 4 114 euros si ce chiffre dépasse 10 %.
Les autres investissements
Un investisseur peut réaliser un investissement dans la Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel (SOFICA) pour bénéficier de réductions d’impôts. Elles permettent aux producteurs de cinéma et d’audiovisuel de bénéficier d’une réduction d’impôts de 30 % pour leur production.
Il y a aussi des investissements fonciers, comme les Groupements foncier viticoles (GFV) et forestiers (GFF) ainsi que le dispositif Girardin industriel qui est un investissement consistant à louer du matériel industriel dans les DOM-TOM pendant 5 ans.
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