Contrat de Capitalisation : Définition, Avantages et Fonctionnement

Par Vincent Gaspalon

Sommaire

📌 Des interrogations sur des termes spécifiques ? consultez notre GLOSSAIRE Epargne & Placement

Une enveloppe d’épargne financière que les compagnies d’assurance proposent est le contrat de capitalisation. Il a beaucoup de similitudes avec le contrat d’assurance-vie et est bien connu des Français. Aussi, il est régi par le Code des assurances, hormis au moment de la transmission qui est régi par le régime commun. Nous allons voir dans cet article ce qui fait réellement la divergence du contrat de capitalisation avec le contrat d’assurance-vie.

Le contrat de capitalisation, c’est quoi ? Quels en sont les avantages ? Voici les réponses à vos questions sur ce genre d’investissement.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

téléphone portable graphique bloc note contrat de capitalisation

Même si le principe est le même que celui des contrats d’assurance-vie, il diffère sur certains points. Les bons ou contrats de capitalisation constituent des produits financiers. Ce qui signifie que le contrat a un souscripteur et l’assureur se charge du versement du capital en contrepartie. Le paiement d’un capital valorisé par des intérêts capitalisés grâce au placement, contre le paiement d’une prime unique et périodique.

 

Ce qui fait la différence entre les deux contrats réside dans la forme de placement. Celle du contrat de capitalisation est à long terme, ne tient compte d’aucun risque et demande une couverture. À l’opposé de l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont dispensés de tous droits de succession. Leur capital peut ainsi être transmis du vivant du souscripteur ou au moment de son décès. Ce sont leur donateur, leur héritier ou leur légataire qui sont leur détenteur. Aussi, un démembrement est réalisable à la souscription d’un contrat contrairement au contrat d’assurance-vie.

 

Il est possible de démembrer son contrat de capitalisation en deux parts : la nue-propriété et l’usufruit. Cela permet de séparer les droits de propriété et d’usufruit du contrat et de les vendre séparément. La nue-propriété est la partie du contrat qui donne le droit de recevoir le capital à la fin du contrat, tandis que l’usufruit donne le droit d’en percevoir les intérêts pendant toute la durée du contrat.

Frais dans les contrats de capitalisation

Nombreux types de frais régissent actuellement les contrats, dont voici les plus importants :

 

  • À chaque nouveau versement du souscripteur, les frais sur versements ou frais « commerciaux » ou « d’entrée » y sont prélevés. Ils se situent souvent entre 2 et 5 % dans les banques contre 0 % sur la plupart des contrats internet.
  • Les frais de gestion annuels quant à eux sont là pour rémunérer l’assureur pour la gestion de votre contrat. Ces frais ne sont pas les mêmes sur le fonds en euros (entre 0,6 et 1 %) et sur les autres supports (entre 0,5 et 1,5 %).
  • Le prélèvement des frais d’arbitrage quand vous effectuez un transfert des sommes d’un support vers un autre. Cela peut s’agir d’un forfait fixe qui tourne autour d’une trentaine d’euros ou bien d’un pourcentage. Celui-ci se situe entre 0,25 et 1 % du montant. Certains assureurs proposent des contrats avec des frais à 0 %.

 

Je vous conseille d’opter pour un contrat de capitalisation qui vous offre un bon rendement avec des frais réduits.

Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation

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Beaucoup se pose la question sur l’intérêt de souscrire un contrat de capitalisation si vous êtes une personne morale. Déjà, le contrat de capitalisation s’adresse aux personnes morales et non pour une personne seule comme le cas pour une assurance-vie. Ces personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Ces bons vous aident à gérer l’excédent de trésorerie et vous trouverez ci-dessous le profil d’investisseur autorisé :

 

  • Les organismes de droit privé à but non lucratif 
  • Les sociétés qui s’occupent de la gestion de patrimoine immobilier et mobilier.

 

Au sujet de la fiscalité du contrat de capitalisation, elle s’avère être la même pour les personnes morales et les particuliers. Cela concerne plus précisément l’imposition sur le revenu.

 

Je vous cite dans les points suivant les avantages qu’offrent les contrats de capitalisation :

  • Il s’agit d’un placement financier rentable avec diversification des supports, qui peut constituer une épargne disponible.
  • Sa gestion simplifiée et diversifiée vous aide à diversifier votre patrimoine (gestion sous mandat ou gestion libre)
  • Si vous effectuez un investissement en fonds euros, vous pourrez sécuriser vos capitaux.
  • Faire des donations vous permet d’optimiser votre actif successoral
  • Il agit pour une optimisation fiscale, grâce à l’attractivité de la fiscalité des rachats partiels
  • À l’avantage des personnes morales

 

Voici ce qu’il en est de ses inconvénients :

  • A contrario du contrat d’assurance-vie, les contrats de capitalisation ne disposent pas de clause bénéficiaire de décès.
  • Les droits de mutation à titre gratuit de la fiscalité classique dirigent les décès ou les donations.
  • S’agissant d’un contrat « haut de gamme », les frais sont onéreux.

Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ?

De nombreux investisseurs ont recours aux contrats de capitalisation pour réaliser leurs projets. Cet investissement présente de nombreux avantages, notamment :

  • La possibilité d’accumuler des revenus complémentaires
  • La garantie d’un minimum de rendement
  • La souplesse de gestion des fonds
  • La sécurité des placements
  • Se constituer une épargne sur le long terme
  • Un large choix de supports
  • Le démembrement pour optimiser la transmission

 

Les contrats de capitalisation peuvent être souscrits auprès des banques, des assurances ou des sociétés de gestion de patrimoine. Ils présentent généralement une durée de 5 à 10 ans, mais il existe des contrats qui peuvent durer plus longtemps.

Comment choisir son contrat de capitalisation ?

graphique gris œil contrat de capitalisation

Il y a plusieurs contrats de capitalisation disponibles sur le marché, chacun avec ses propres avantages et inconvénients. Pour choisir le bon contrat pour vous, vous devez considérer votre situation personnelle et financière, ainsi que vos objectifs d’investissement à long terme.

 

Si vous voulez investir dans un contrat de capitalisation, il est important de savoir ce que vous recherchez. Votre situation personnelle et financière est unique, donc il n’y a pas de réponse unique à la question de savoir quel type de contrat convient le mieux à votre profil d’investisseur. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les différents types de contrats disponibles, vous pouvez m’en parler ou consultez les ressources en ligne pour en apprendre plus sur les différents produits financiers.

 

Une fois que vous avez compris les différentes options disponibles, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée quant au type de contrat de capitalisation qui conviendra le mieux à votre profil d’investisseur.

Le contrat de capitalisation successoral

Le contrat de capitalisation successoral est un outil précieux pour la transmission de patrimoine. Il permet de préparer efficacement la succession en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

 

En intégrant ce contrat dans votre stratégie patrimoniale, vous pouvez optimiser la transmission de vos actifs tout en réduisant les coûts fiscaux. Pour en savoir plus sur les spécificités et les avantages de ce dispositif, consultez notre article détaillé sur le contrat de capitalisation successoral.

Transmission d'un contrat de capitalisation

Transmission par donation

Il est possible de transmettre son contrat de capitalisation en donation. Cela peut être intéressant pour les personnes qui souhaitent alléger leur succession ou favoriser un héritier en particulier. La transmission du contrat de capitalisation en donation permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux.

 

Attention cependant, car la donation du contrat de capitalisation implique l’abandon du contrat par le donateur. Ce dernier ne peut plus en disposer et n’a donc plus accès aux bénéfices du contrat de capitalisation.

 

La transmission du contrat de capitalisation en donation peut se faire de différentes manières :

 

  • Soit par testament,
  • Soit par acte notarié,
  • Soit par acte sous signature privée daté et signé par le donateur et le donataire.

Transmission en cas de décès

En cas de décès, il est possible de transmettre son contrat de capitalisation à une autre personne. Cela permet de poursuivre le placement sans avoir à payer les frais de rachat. Dans le cas où vous souhaiteriez transmettre votre contrat de capitalisation en cas de décès ou d’une succession, il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à vous.

 

Vous pouvez soit choisir de le transmettre à un héritier, soit décidé de le vendre à un tiers. Dans le premier cas, il est important de prendre en compte les frais de succession qui seront liés à la transmission du contrat. Dans le second cas, il faudra tenir compte du montant que vous recevrez en contrepartie de la vente du contrat, ainsi que des frais de transfert qui seront à votre charge. En fonction de votre situation personnelle et financière, il vous reviendra donc de choisir la solution qui vous convient le mieux.

 

Pour transmettre votre contrat de capitalisation, il faut en informer le gestionnaire du contrat. Il faut ensuite désigner la personne qui héritera du contrat et fournir les justificatifs nécessaires.

Transmission au conjoint

Le conjoint est l’héritier présomptif du titulaire d’un contrat de capitalisation décédé. Cela signifie que le conjoint hérite automatiquement du contrat si ce dernier n’a pas choisi un autre héritier. Le conjoint bénéficie, en effet, du droit de succession réservée. Ainsi, le conjoint héritier peut décider de poursuivre le placement sous bonne garde ou même d’en demander le rachat en envoyant une lettre recommandée avec accusé réception au gestionnaire du contrat. Si le conjoint bénéficie déjà d’une exonération totale sur ses propres biens, celui-ci pourra demander qu’il en soit exempté sur l’héritage du défunt.

Conclusion : Bienfaits des contrats de capitalisation

les contrats de capitalisation se révèlent être des instruments financiers polyvalents et avantageux pour les investisseurs cherchant à optimiser la gestion de leur patrimoine. Leur fiscalité attrayante, combinée à une grande souplesse d’utilisation, en fait une solution intéressante pour divers profils d’investisseurs, qu’ils soient à la recherche de rendements à long terme ou d’une transmission de patrimoine efficace.

 

Cependant, il est essentiel de bien comprendre les spécificités et les contraintes associées à ce type de contrat afin de l’intégrer judicieusement dans une stratégie patrimoniale globale. En consultant des experts et en évaluant ses propres objectifs financiers, chaque investisseur peut tirer le meilleur parti des contrats de capitalisation.

Questions fréquentes

Un contrat de capitalisation présente plusieurs intérêts. Il permet de constituer une épargne à long terme tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, similaire à celle de l’assurance vie. Contrairement à cette dernière, il peut être transmis par donation, facilitant la gestion de patrimoine.

 

Le contrat de capitalisation est également intéressant pour les personnes souhaitant diversifier leurs placements, offrant une grande flexibilité dans les choix d’investissement. De plus, en cas de transmission, il ne se réinitialise pas fiscalement, permettant de conserver les avantages accumulés. Ce contrat est idéal pour ceux cherchant à optimiser leur épargne et leur transmission patrimoniale​

Le contrat de capitalisation et l’assurance-vie présentent des différences majeures. Un contrat de capitalisation est transmissible par donation, sans réinitialiser son antériorité fiscale, contrairement à l’assurance-vie. En cas de décès, le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral et est soumis aux droits de succession, tandis que l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité spécifique et souvent plus avantageuse.

 

De plus, le contrat de capitalisation est ouvert aux personnes morales, comme les sociétés, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie. Ces distinctions font du contrat de capitalisation un outil patrimonial flexible, adapté à des objectifs de transmission différents​

La fiscalité d’un contrat de capitalisation est similaire à celle de l’assurance-vie. Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% lors de leur réalisation. En cas de rachat, les plus-values sont imposées selon le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette option est plus avantageuse.

 

Contrairement à l’assurance-vie, en cas de transmission, le contrat de capitalisation est intégré à l’actif successoral et soumis aux droits de succession. Cependant, il conserve son antériorité fiscale, permettant de continuer à bénéficier des avantages accumulés au fil du temps

Pour retirer l’argent d’un contrat capitalisation, vous devez effectuer une demande de rachat partiel ou total auprès de votre assureur. Cette démarche peut généralement se faire en ligne, par courrier ou en agence.

 

Vous devrez fournir des documents justificatifs, tels qu’une pièce d’identité et un RIB. Les plus-values retirées seront soumises à la fiscalité applicable, soit le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, soit le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2%. Les fonds seront ensuite versés sur votre compte bancaire

Il n’y a pas de durée maximale pour un contrat capitalisation. Ce type de contrat est conçu pour être maintenu à long terme, permettant à l’épargnant de bénéficier d’une capitalisation des intérêts et des avantages fiscaux sur une période prolongée.

 

La durée indéfinie du contrat capitalisation en fait un outil flexible pour la gestion de patrimoine, car il peut être transmis de génération en génération sans perdre son antériorité fiscale. Les fonds peuvent ainsi rester investis et continuer à croître tant que le titulaire le souhaite, offrant une grande liberté de gestion financière

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