PEA : Guide Complet pour Investir en Actions avec des Avantages Fiscaux

Par Vincent Gaspalon

Sommaire

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Quelle que soit votre situation actuelle, avoir un filet de sécurité de l’épargne est judicieux sur le plan financier. En effet, un fonds d’urgence peut vous être d’une grande aide si jamais vous perdez votre emploi, ou si vous aurez besoin d’argent plus tard. Investir vous permet de maximiser la somme que vous pouvez gagner, pour constituer votre patrimoine ou planifier des objectifs à long terme comme la retraite. À cet égard, le Plan d’Épargne en Action (PEA) est une bonne solution pour vous permettre d’investir en bourse, et d’obtenir une meilleure gestion de patrimoine et de vos épargnes.

 

Il est accessible à tout le monde, et vous pouvez percevoir des plus-values sur vos placements financiers. Mais qu’est-ce que le PEA ? Comment fonctionne le PEA ? Combien de types de PEA existe-t-il ? Pour répondre à ces questions, je vous propose de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le Plan d’Épargne en Action.

PEA : définition et fonctionnement

homme ordinateur portable bourse PEA

Le plan d’épargne en action se définit comme une enveloppe fiscale profitable pour investir en bourse. En d’autres termes, c’est un produit d’épargne règlementé qui vous permet d’acquérir une rente viagère sur vos placements boursiers. Ce concept permet aux particuliers de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises françaises et européennes, et des placements collectifs (comme les fonds communs de placement, Sicav, etc.).

 

L’un des plus grands atouts du PEA réside sur ses avantages fiscaux. En effet, si vous ouvrez un PEA, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Toutefois, la réduction d’impôt est soumise à des conditions. Il ne s’agit en aucun cas de prélèvements sociaux.

Fonctionnement du PEA

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un compte-épargne destiné à investir en bourse, principalement sur le marché européen, avec des avantages fiscaux significatifs. Il doit être ouvert pour une durée minimale de 5 ans pour bénéficier de ces avantages. Contrairement aux comptes-titres ordinaires, le PEA ne permet d’investir que dans des actions de sociétés européennes cotées ainsi que dans des parts de fonds communs de placement (FCP) ou de sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) respectant certains critères définis par la loi​.

 

Le plafond des versements sur un PEA classique est fixé à 150 000 euros, tandis que pour le PEA-PME, dédié aux petites et moyennes entreprises, le plafond est de 75 000 euros. Les versements peuvent être effectués librement en espèces, chèques ou virements, et une personne ne peut détenir qu’un seul PEA et un seul PEA-PME​​.

 

Les courtiers jouent un rôle crucial dans la gestion des PEA. Ils maintiennent les comptes, enregistrent toutes les transactions, et fournissent des relevés annuels aux investisseurs. Ils aident également à sélectionner des actions éligibles de sociétés européennes et des parts de fonds communs de placement ou de SICAV​​.

 

Les gains réalisés dans un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention, bien que les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables. Avant 5 ans, les gains sont soumis à un taux d’imposition plus élevé. La flexibilité des versements permet une gestion souple des investissements​​.

Types de PEA : Classique et PEA PME

bureau petite entreprise PEA PME
 

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Plan d’Épargne en Actions pour les Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) sont deux dispositifs d’investissement en bourse avec des caractéristiques distinctes. Le PEA est destiné à encourager l’investissement dans les actions de sociétés européennes, en offrant des avantages fiscaux après une période de détention de 5 ans. Le plafond des versements pour un PEA classique est de 150 000 euros. Les investissements peuvent inclure des actions de sociétés cotées, des parts de fonds communs de placement (FCP), et des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) respectant certains critères​​.

 

Le PEA-PME, en revanche, vise à favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le plafond des versements pour un PEA-PME est de 75 000 euros, ce qui porte le plafond cumulé à 225 000 euros si une personne détient à la fois un PEA et un PEA-PME. Les investissements éligibles incluent les actions de PME et ETI européennes, les obligations convertibles en actions de ces entreprises, ainsi que les parts de fonds communs de placement à risque (FCPR) et d’autres fonds dédiés aux PME et ETI​​.

 

Bien que les deux plans offrent des avantages fiscaux similaires, leur objectif principal diffère. Le PEA est conçu pour les investissements dans des sociétés établies, principalement cotées en bourse, offrant une diversification plus large. Le PEA-PME, quant à lui, se concentre sur le soutien aux petites et moyennes entreprises, souvent non cotées, favorisant ainsi le développement économique local et l’innovation. Cette distinction permet aux investisseurs de choisir le plan qui correspond le mieux à leurs objectifs financiers et à leur appétit pour le risque

Conditions de souscription au PEA

Pour ouvrir une PEA bancaire, vous devez remplir quelques conditions. Premièrement, vous devez avant tout disposer d’un domicile fiscal français. En d’autres termes, il faut que votre foyer, votre travail et vos intérêts économiques soient en France. Selon la loi fiscale, peu importe votre nationalité, votre domicile fiscal est en France si vous remplissez les critères cités précédemment.

 

Puis, vous devez également avoir au moins 18 ans. C’est la limite d’âge minimum pour pouvoir ouvrir un PEA bancaire. Un seul PEA correspond à une personne majeure. Par ailleurs, votre époux ou épouse (partenaire de Pacs) ainsi que vos enfants avant l’âge requis peuvent aussi faire la souscription PEA classique. Cependant, le plafond des enfants à charge se limite à 20 000 euros. La date d’ouverture de votre compte-épargne prend effet à partir du premier versement.

Modalités de versement dans un PEA

Pour le PEA bancaire, seuls les versements en numéraires sont acceptés, car il s’agit entre autres d’un compte-espèces. Les sommes versées vous permettent de faire l’achat des titres. Concernant l’acquisition des titres, le PEA classique autorise seulement les actions, les certificats d’investissement, les parts de SARL (Société à Responsabilité Limitée), Parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.). D’autres parts, le PEA classique stipule que seul le titulaire du compte, sa compagne et ses descendants peuvent utiliser les sommes versées. Cette loi est en vigueur depuis le 6 décembre 2016.

Fiscalité du PEA : Avantages et règles

homme statut bronze fiscalité PEA

Comme mentionné ci-dessus, le plafond du PEA classique se limite à 150 000 euros. Vous pouvez retirer vos gains selon vos exigences. Mais si vous effectuez le retrait d’après 5 ans après l’ouverture du compte, tous les dividendes et les bénéficies obtenue sur l’épargne placement ne sont pas imposable. Cependant, les plus-values perçues sur les titres non cotés sont exonérées chaque année avec une limite de 10% de la valeur du placement.

 

Si vous réalisez un retrait avant une période de 5 ans, le revenu net obtenu depuis l’ouverture du PEA classique sera soumis à un impôt de 12,8 % sauf exception pour le barème progressif. Dans tous les cas, le gain est obtenu par la différence entre la valeur de liquidation du PEA classique à la date du retrait et du montant de versements depuis l’ouverture. D’autres situations telles que le décès de l’usager ou l’affectation d’une somme sous conditions bénéficient d’une exonération.

Clôture d'un PEA : Procédures et implications

Le PEA classique est fermé si vous retirez de l’argent avant une période de 5 ans sauf cas exceptionnels. Le non-respect des conditions légales, du dépassement du plafond de versements, le décès du titulaire, etc. entrainent également la fermeture du PEA classique.

Conclusion sur le PEA

Qu’il s’agisse de PEA classique ou de PEA-PME, le PEA est un outil d’épargne très avantageux pour les particuliers.

 

Il vous permet de percevoir des bénéfices sur vos placements boursiers tout en profitant des avantages fiscaux. Mais comme il s’agit d’un investissement en bourse, il y a toujours des risques. En effet, vous ne pouvez jamais prévoir les fluctuations des actions d’autant plus que certains marchés sont plus volatils que d’autres. Vous pouvez subir des pertes, car le rendement n’est pas certain. Pour limiter au maximum les risques, faire appel à un conseiller de gestion en patrimoine est toujours important avant de se lancer dans le PEA.

Questions fréquentes

Les avantages fiscaux du PEA (Plan d’Épargne en Actions) sont nombreux. Les gains (dividendes et plus-values) réalisés sur le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention, bien qu’ils restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%​.

 

Les versements sont plafonnés à 150 000 € pour un PEA classique. Les avantages fiscaux s’étendent également à la possibilité de réinvestir les gains dans le plan sans déclencher d’imposition. Enfin, après cinq ans, les retraits partiels sont possibles sans entraîner la clôture du plan, offrant une grande flexibilité fiscale​

Investir dans un PEA présente plusieurs risques. Les principaux risques sont la volatilité du marché boursier, entraînant des fluctuations de la valeur des investissements. Les actions peuvent voir leur valeur chuter rapidement en cas de crise économique ou de mauvaise performance de l’entreprise.

 

La diversification est essentielle pour atténuer ce risque​. Les frais de gestion et de transaction peuvent également réduire les gains​. De plus, un PEA nécessite un engagement à long terme pour bénéficier des avantages fiscaux, ce qui peut limiter la liquidité de vos investissements à court terme​

Les conditions de retrait et de clôture du PEA (Plan d’Épargne en Actions) sont effectivement strictes. Tout retrait avant cinq ans entraîne automatiquement la clôture du plan et la perte des avantages fiscaux. Les gains sont alors imposés au taux forfaitaire de 12,8%, plus les prélèvements sociaux de 17,2%​.

 

Après cinq ans, les retraits sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%. Le PEA peut continuer à fonctionner après cette période, permettant de nouveaux versements et retraits partiels sans entraîner la clôture du plan. En cas de décès du titulaire ou de transfert de résidence fiscale à l’étranger, le PEA est également clôturé.

Les types de titres éligibles au PEA incluent principalement les actions de sociétés cotées et non cotées ayant leur siège social dans l’Union Européenne ou l’Espace Économique Européen. Les certificats d’investissement, les parts de SARL, et les titres de capital de sociétés coopératives sont également éligibles​.

 

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) tels que les SICAV et FCP investis à au moins 75% en actions éligibles sont admissibles​. De plus, les titres d’OPCVM européens et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) respectant les mêmes critères peuvent être inclus dans un PEA

Non, il n’est pas possible d’ouvrir un PEA pour un enfant mineur. Le Plan d’Épargne en Actions est réservé aux majeurs résidents fiscaux français. Les mineurs peuvent bénéficier d’autres types de comptes d’épargne, comme le Livret A ou le Livret Jeune, qui sont plus adaptés à leur situation.

 

Pour investir en actions au nom d’un enfant, les parents peuvent utiliser un compte-titres ordinaire ouvert à leur nom et en gérer les fonds jusqu’à la majorité de l’enfant. Le PEA reste un produit destiné aux adultes souhaitant bénéficier d’avantages fiscaux sur leurs investissements en actions

La fiscalité des dividendes dans un PEA est avantageuse. Les dividendes perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu, tant qu’ils restent dans le plan. Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% lors de leur encaissement.

 

Si vous effectuez un retrait avant cinq ans, le PEA est clôturé et les gains, y compris les dividendes, sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux s’appliquent aux retraits, les dividendes et plus-values étant exonérés d’impôt sur le revenu. Le PEA permet ainsi une optimisation fiscale sur les revenus des investissements en actions​

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