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Le plan d’épargne en actions (PEA) est un incontournable pour les investisseurs désireux de se constituer un capital sur le long terme. Cette enveloppe fiscale unique en son genre permet d’investir dans les actions d’entreprises européennes, tout en profitant d’une fiscalité ultra-favorable sur les plus-values et les dividendes. Avec un plafond de versements de 150 000 € et une exonération d’impôt sur les gains au bout de 5 ans, le PEA surclasse les autres placements sur la durée. Décryptage de cet outil d’épargne hors norme, des principes de base aux techniques d’optimisation pointues.
Le PEA, une enveloppe fiscale pour booster ses investissements
Principe du PEA et fonctionnement général
Créé en 1992, le PEA fonctionne comme une enveloppe fiscale qui abrite vos placements en actions. Concrètement, un PEA se compose de deux compartiments :
- Un compte espèces, qui reçoit vos versements en numéraire (6000€ maximum lors de l’ouverture) et enregistre les produits de vos placements (dividendes, plus-values de cession). C’est aussi sur ce compte que sont prélevés les frais de courtage et les éventuels retraits.
- Un compte de titres, qui détient les actions de sociétés européennes que vous achetez, ainsi que les parts de fonds éligibles au PEA (nous y reviendrons). À noter qu’il est impossible de transférer des titres déjà détenus vers le PEA, seuls les achats en numéraire sont autorisés.
Au global, vous pouvez effectuer jusqu’à 150.000€ de versements sur votre PEA tout au long de sa vie. Une fois ce plafond atteint, votre épargne peut continuer à grossir grâce aux plus-values et dividendes réinvestis, sans limites de montant.
Tant que vous ne faites pas de retrait, vos gains échappent chaque année à l’impôt. C’est l’avantage maître du PEA. En cas de retrait après 5 ans de détention, vos gains restent exonérés d’impôt, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus. Avant 5 ans, vos gains sont soumis au PFU de 12,8% (ou sur option au barème progressif) + 17,2% de prélèvements sociaux.
Fiscalité du PEA
Concrètement, le PEA fonctionne comme une “boîte” à l’intérieur de laquelle vos placements vont pouvoir générer des gains : tant que vous ne faites pas de retrait, vos gains échappent chaque année à l’impôt.
Cette franchise d’impôt franchit même un cap lors de la 5ᵉ année, puisqu’à partir de cette 5ᵉ année, vous ne paierez aucun impôt sur cette plus-value (seulement des prélèvements sociaux).
Un exemple vous permettra d’y voir plus clair : avec 20.000€ de plus-value réalisée puis réinvestie sur une action logée dans un PEA de plus de 5 ans, vous ne paierez aucun impôt sur cette plus-value (seulement des prélèvements sociaux). Sur un compte-titres, cette même opération vous coûterait 3 440€ d’impôt (12,8 % de “flat tax” + prélèvements sociaux), soit autant de moins pour réinvestir !
Quels sont les placements et supports que l’on peut loger dans un PEA ?
À l’intérieur de cette “boîte” PEA, vous avez accès à une large gamme de supports éligibles 📊 :
- Actions de sociétés européennes 🇪🇺 cotées en Bourse (Boursorama, EasyBourse…)
- Parts de SARL ou de sociétés en commandite européennes 🇪🇺 non cotées
- Fonds actions investis à 75 % minimum en actions européennes 🇪🇺(OPCVM, FCP)
- Trackers ou ETF reproduisant des indices actions européens 🇪🇺(CAC 40, Euro Stoxx 50)
Il y a un point important : les titres éligibles au PEA peuvent être libellés en euros mais aussi dans d’autres devises (dollar, livre sterling, franc suisse). À vous de jouer sur les différentes zones géographiques européennes pour diversifier et chercher la croissance là où elle se trouve 📈. Vous pouvez miser sur quelques actions 🎯 en direct pour viser la performance (avec un risque plus élevé), et/ou sur des fonds et trackers pour une gestion plus passive et diversifiée.
Initialement, le PEA ne devait inclure que des actions européennes – et des fonds investissant dans ces actions européennes. La philosophie de l’enveloppe était de flécher l’épargne des Français vers la Bourse et les entreprises cotées. Mais avec des astuces d’ingénierie financière, l’univers de placement d’une PEA s’est étendu au-delà des seules actions européennes dans la pratique… mais toujours dans les règles d’éligibilité 💡. Faisons le point.
Les actions (européennes et internationales) 🎯
Les actions restent le cœur de la plupart des PEA, et ce, pour une raison simple : c’est la classe d’actifs la plus performante sur le long terme. Au sein de l’enveloppe, vous pouvez investir en direct dans :
- Les actions européennes cotées (de l’UE, de l’Espace Économique Européen, et du Royaume-Uni jusqu’à fin 2020)
- Les actions internationales (US, Japon, pays émergents) de façon indirecte, via des fonds ou trackers éligibles au PEA (voir ci-dessous).
Les fonds actions et diversifiés 📊
Autre possibilité intéressante : investir dans des fonds européens dits “PEA-compatibles”, c’est-à-dire investis à 75 % minimum en actions européennes. Parmi eux, on trouve :
- Des OPCVM (SICAV, FCP) et FIA actions, gérés activement, avec des stratégies de placement variées (certains visent le growth, le value, le rendement des dividendes, etc.)
- Des fonds ou ETF indiciels (trackers), qui répliquent fidèlement des indices actions (CAC 40, Euro Stoxx)
- Des fonds thématiques ou sectoriels (santé, technologie, transition énergétique) pour se positionner sur des tendances porteuses
- Des fonds diversifiés, qui combinent plusieurs classes d’actifs (actions, obligations, monétaire) pour réduire la volatilité, tout en respectant le ratio 75 % actions européennes / 25 % autres actifs éligibles.
Intérêt de cette poche “fonds” : accéder à une gestion experte et mutualisée, se diversifier davantage (y compris à l’international), et dans certains cas réduire le risque par rapport à un portefeuille 100 % actions.
Les ETF indiciels 📈
Également éligibles au PEA : les ETF (trackers), ces fonds indiciels cotés en Bourse qui répliquent des indices actions, obligataires ou diversifiés. À condition, là encore, d’être investis à 75 % minimum en actions européennes.
Avantages des ETF : frais réduits, lisibilité, transparence, cotation en continu permettant d’acheter/vendre à tout moment. On en trouve sur tous les grands indices actions européens (CAC 40, Euro Stoxx 50, DAX), mais aussi sur certains indices internationaux éligibles via des ETF synthétiques (réplication indirecte).
L’immobilier coté 🏠
Assez méconnue, la “pierre-papier” est pourtant accessible dans un PEA via des foncières cotées (SIIC) ou des ETF investis en immobilier (REIT). Avantages : profiter de la dynamique à long terme de l’immobilier (bureaux, commerces, santé, logistique) sans problème de liquidité et avec une décorrélation partielle des marchés financiers. Potentiel de rendement intéressant entre distribution de loyers et plus-values.
Les obligations et le monétaire 💰
Même s’ils sont minoritaires, certains titres de créance et produits monétaires restent éligibles au PEA :
- Obligations convertibles ou échangeables en actions
- Titres participatifs et obligations remboursables
- Titres de créance négociables d’entreprises européennes
- Parts de fonds monétaires (investis en produits de trésorerie)
Intérêt de ces supports : apporter une dose de sécurité dans un PEA à dominante actions, pour lisser la performance et réduire la volatilité. Une poche défensive à utiliser avec modération, car moins rémunératrice que les actions sur longue période.
La fiscalité du PEA : comprendre les règles pour optimiser son placement
Les grands principes de la fiscalité du PEA
La fiscalité est le principal avantage du PEA par rapport aux autres enveloppes d’épargne. En résumé, tant que vous ne faites aucun retrait sur votre plan, vous ne payez aucun impôt sur vos plus-values et dividendes réalisés dans l’année. Tout se passe donc comme si vous réinvestissiez chaque année vos gains, nets d’impôts.
- En cas de retrait avant 5 ans, vous mettez fin au régime de faveur du PEA. Vos gains sont alors taxés au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 12,8%, auquel s’ ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux, soit une charge globale de 30%. Sur option, vous pouvez demander à être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela s’avère plus avantageux (cas de faibles revenus).
- Dès que votre PEA atteint 5 ans d’âge, chaque rachat réalisé est totalement exonéré d’impôt sur les gains. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont retenus, selon des modalités de calcul spécifiques.
Peut-on vraiment parler de “zéro impôt” après 5 ans ?
La réponse est à la fois Oui et Non. Si l’exonération d’impôt sur le revenu est bien totale, la prise en compte des prélèvements sociaux vient un peu noircir le tableau. Depuis 2018, ces derniers sont systématiquement retenus au taux en vigueur lors du retrait (17,2% aujourd’hui), même sur des plus-values anciennes.
Auparavant, un système de taux “historiques” permettait d’être taxé aux prélèvements sociaux en vigueur lors de la réalisation des gains (voir tableau ci-dessous). Ce qui limitait la note, sachant que les taux étaient plus faibles par le passé (0,5% en 1996, 12,3% en 2011…). Désormais, seuls les gains des PEA de plus de 5 ans au 31/12/2017 peuvent encore bénéficier de ce système de “taux historiques”.
Le tableau suivant détaille l’évolution des taux de prélèvements sociaux applicables selon la date de réalisation du gain :
Source : INSEE
On constate une forte augmentation au fil du temps, principalement due à la hausse de la CSG. Ainsi, pour un PEA ouvert entre 1996 et 2017, le montant des prélèvements sociaux à régler dépend de l’antériorité des gains. En définitive, plus le gain est ancien, moins il supporte de taxes !
Exemples concrets de calcul selon les situations
Illustrons l’impact fiscal d’un retrait partiel (rachat) sur un PEA avec deux cas concrets.
👉 Cas n°1 : retrait partiel de 10.000€ de plus-values après 3 ans de détention
- Vos plus-values sont soumises au PFU (12,8%) et aux prélèvements sociaux (17,2%)
- Le gain net de 10.000€ subit une ponction fiscale de : (12,8% x 10.000) + (17,2% x 10.000) = 3.000€
- Il vous restera donc 7.000€ après impôts
👉 Cas n°2 : retrait partiel de 20.000€ de plus-values après 10 ans de détention
- Vos plus-values sont totalement exonérées d’impôt, elles sont seulement soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%
- Le gain net de 20.000€ supporte donc une taxe de : 17,2% x 20.000 = 3.440€
- Il vous restera 16.560€ après prélèvements sociaux
On mesure bien l’intérêt d’attendre au moins 5 ans après la création du plan avant d’effectuer un retrait, puisqu’on échappe alors totalement à l’impôt sur les plus-values !
Les pièges à éviter
❌ Le principal piège du PEA est de croire que l’on peut retirer de l’argent sans conséquence avant 5 ans. En réalité, un retrait même minime (ne serait-ce qu’une reprise de 1€) entraîne la clôture / fermeture du plan et remet en cause son antériorité fiscale. Il faut donc être certain de pouvoir immobiliser les sommes investies pendant au minimum 5 ans pour profiter de l’exonération d’impôt.
Autre point de vigilance : ne pas dépasser le plafond des versements autorisés, qui est de 150.000€ (hors plus-values et dividendes réinvestis). Sous peine de voir votre PEA clôturé d’office pour seuil dépassé. Normalement, votre établissement bancaire limite les dépôts automatiquement.
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Ouvrir et gérer facilement son PEA
Les conditions pour ouvrir un PEA
La création d’un PEA est réservée aux contribuables majeurs ayant leur domicile fiscal en France. Un résident à l’étranger, même français, ne peut pas en souscrire un.
Le PEA a longtemps été limité à un seul plan par personne. Mais depuis 2014, il est possible de demander l’ouverture d’un second PEA dédié aux PME et ETI (appelé PEA-PME), en plus de son PEA “classique”. Au global, un même titulaire ne peut donc détenir plus de 2 PEA (PEA + PEA-PME).
Le plafond de versement tient compte de ce cumul. Il est de 225.000€ maximum au total, dont :
- 150.000€ pour le PEA classique, et
- 75.000€ pour le PEA-PME
Chose importante : ce plafond s’entend uniquement des versements. Une fois les 150.000€ atteints, votre PEA peut dépasser cette limite grâce aux plus-values et dividendes réinvestis, sans limite de montant.
Pour ouvrir votre PEA, rien de plus simple. Il vous suffit de vous rendre dans une banque, un courtier en ligne ou une société d’assurance (pour les rares PEA assurance) et de remplir le formulaire ad hoc. Vous pouvez aussi souscrire entièrement en ligne chez certains établissements. La démarche ne prend que quelques minutes.
Les supports d'investissements éligibles au PEA
Le PEA donne accès à un large panel de supports d’investissements, à condition qu’ils respectent les règles d’éligibilité (entreprise européenne, respect des ratios). On y trouve notamment :
- Les actions de sociétés européennes cotées. Les actions américaines ou asiatiques en direct sont exclues. Mais il reste possible d’y accéder indirectement via des fonds ou trackers éligibles PEA (voir ci-dessous).
- Les actions non cotées de sociétés européennes.
- Les parts de SARL ou de sociétés en commandite simple européennes.
- Les fonds investis en actions : OPCVM (Sicav, FCP), trackers ou ETF. Pour être éligibles, ils doivent respecter un ratio d’au moins 75% d’actions européennes dans leur actif.
- Les parts de fonds d’investissement de proximité (FIP), fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds entrepreneurial dans l’innovation (FEI), s’ils sont constitués à 75% au moins de PME-ETI européennes.
Point d’attention pour les détenteurs d’actions britanniques : depuis le Brexit, les titres UK ne sont plus éligibles au PEA (sauf mesure dérogatoire). Vous pouvez conserver ceux acquis avant le 31 décembre 2020, mais impossible d’en acheter de nouveaux.
Point d’attention pour les détenteurs d’actions britanniques : depuis le Brexit, les titres UK ne sont plus éligibles au PEA (sauf mesure dérogatoire). Vous pouvez conserver ceux acquis avant le 31 décembre 2020, mais impossible d’en acheter de nouveaux.
PEA et succession : les règles pour optimiser la transmission
Le traitement fiscal du PEA en cas de décès
Le décès du titulaire entraîne automatiquement la clôture de son PEA. D’un point de vue fiscal, les conséquences varient selon la date d’ouverture du plan et sa durée de détention :
- Pour un PEA de moins de 5 ans au jour du décès, le gain net réalisé depuis l’ouverture est exonéré d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) sur la part acquise à compter du 1ᵉʳ janvier 2018. La fraction des gains acquise avant 2018 est taxée aux prélèvements sociaux aux taux historiques.
- Pour un PEA de plus de 5 ans, le gain net est totalement exonéré d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont dus, au taux historique applicable selon la date de réalisation des gains (voir tableau partie II).
👉 Exemple : pour un PEA de 12 ans transmis en décembre 2023 avec un gain de 100.000€, dont 40.000€ acquis avant 2018 et 60.000€ après, les héritiers paieront :
- Prélèvements sociaux sur les gains avant 2018 : 40.000 x 15,5% = 6.200€
- Prélèvements sociaux sur les gains après 2018 : 60.000 x 17,2% = 10.320€
- Imposition totale : 16.520€, soit un taux global de 16,52%
Sans oublier les éventuels droits de succession, calculés selon le lien de parenté avec l’héritier et le montant de la part nette taxable.
Le sort des titres du PEA lors de la succession
Au décès, les titres du PEA sont transférés sur un compte-titres successoral au nom des héritiers, dans les mêmes proportions que celles prévues par la dévolution successorale. Charge ensuite à eux de décider s’ils souhaitent conserver les titres en l’état, ou procéder à leur mise en vente totale ou partielle.
À noter : il n’est pas possible de réintégrer directement les titres hérités dans son propre PEA. De même, le transfert du PEA vers le conjoint survivant n’est plus possible depuis 2011, sauf si les époux étaient co-titulaires du plan (cas très rare en pratique).
Une fois logés dans un compte-titres ordinaire, les titres hérités suivent les règles de taxation de droit commun en cas de cession. D’où l’intérêt de prendre attache avec un avocat fiscaliste pour bien comprendre les tenants et aboutissants successoraux du PEA.
Optimiser la transmission de son PEA
Pour limiter l’impact fiscal lors de la transmission de son PEA, il existe une solution : on mise sur une donation de son vivant, plutôt que d’attendre le décès.
👉 Exemple :Un père détient un PEA avec un investissement de 250.000 €, dont 100.000 € de profit total généré au fil des années. S’il donne 131.865 € de titres à son fils (en cumulant l’abattement légal de 100.000 € plus l’abattement spécifique de 31.865 €), ce dernier peut les loger dans son PEA pour continuer à les faire fructifier, tout en échappant aux droits de donation.
Au décès du père, les titres donnés s’ajoutent à la succession, après un abattement fiscal variant de 15% à 30%. Soit un montant imposable potentiellement inférieur à la valeur initiale des titres donnés.
Attention : en cas de donation d’un PEA de moins de 5 ans, l’exonération d’impôt tombe. Les plus-values sont imposées au PFU de 12,8%. Même chose pour le donataire qui reçoit les titres.
En résumé, la donation de son vivant permet de conjuguer allégement fiscal et anticipation patrimoniale. Dans l’idéal, elle doit intervenir après les 5 ans du PEA pour bénéficier de tous ses atouts. Ces atouts, justement, sont multiples :
- La donation permet de purger les plus-values latentes en franchise d’impôt, si le PEA a plus de 5 ans. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.
- Le donataire peut ensuite réinvestir les titres dans son propre PEA, et ainsi remettre le compteur fiscal à zéro pour une nouvelle période de 5 ans.
- Les droits de donation sont souvent plus faibles que les droits de succession. Chaque parent peut donner jusqu’à 100.000 € tous les 15 ans à chaque enfant en exonération de droits, en plus de l’abattement spécifique de 31.865 €
- Au décès, les sommes données sont rapportées virtuellement à la succession pour calculer les droits (c’est la règle du rapport fiscal). Mais avec un abattement de 15% à 30% en fonction de l’antériorité de la donation.
Conclusion
Nous voici rendus à la fin de ce dossier sur le PEA, son fonctionnement et sa fiscalité. Il est désormais clair que le PEA est un placement particulièrement adapté pour les 20-45 ans ayant un horizon d’investissement long. Avec son potentiel de rendement élevé et sa fiscalité unique, il permet de conjuguer performance, disponibilité et optimisation fiscale.
Bien sûr, un investissement dans le cadre du PEA n’est pas sans risque. Investir en actions, c’est accepter de subir les aléas boursiers à court terme. R avec du temps devant soi, on finit toujours par lisser les performances. D’où l’intérêt d’ouvrir son PEA le plus tôt possible, quitte à ne verser que 150€ au départ.
Évidemment, votre budget épargne n’a pas vocation à finir intégralement sur un PEA. Il faut d’abord penser à votre épargne de précaution en l’étoffant sur un Livret A, une assurance-vie, et éventuellement votre PER (épargne retraite) si vous êtes à l’aise fiscalement.
Mais dès que vous avez un peu de grain à moudre, et au minimum 5 ans devant vous, le PEA est la solution idéale pour faire fructifier votre argent. Avec une imposition zéro sur les plus-values et dividendes au bout de 5 ans, c’est l’enveloppe fiscale la plus attractive du marché !
N’hésitez pas à vous faire accompagner au départ pour choisir les bons supports. Chez InvestissementFAQ, c’est notre métier. Ensemble, nous pourrons définir une stratégie d’investissement adaptée à votre horizon et votre appétence au risque (actions, fonds, trackers…).
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Questions fréquentes
Les avantages fiscaux du PEA (Plan d’Épargne en Actions) sont nombreux. Les gains (dividendes et plus-values) réalisés sur le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention, bien qu’ils restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Les versements sont plafonnés à 150 000 € pour un PEA classique. Les avantages fiscaux s’étendent également à la possibilité de réinvestir les gains dans le plan sans déclencher d’imposition. Enfin, après cinq ans, les retraits partiels sont possibles sans entraîner la clôture du plan, offrant une grande flexibilité fiscale
Investir dans un PEA présente plusieurs risques. Les principaux risques sont la volatilité du marché boursier, entraînant des fluctuations de la valeur des investissements. Les actions peuvent voir leur valeur chuter rapidement en cas de crise économique ou de mauvaise performance de l’entreprise.
La diversification est essentielle pour atténuer ce risque. Les frais de gestion et de transaction peuvent également réduire les gains. De plus, un PEA nécessite un engagement à long terme pour bénéficier des avantages fiscaux, ce qui peut limiter la liquidité de vos investissements à court terme
Les conditions de retrait et de clôture du PEA (Plan d’Épargne en Actions) sont effectivement strictes. Tout retrait avant cinq ans entraîne automatiquement la clôture du plan et la perte des avantages fiscaux. Les gains sont alors imposés au taux forfaitaire de 12,8%, plus les prélèvements sociaux de 17,2%.
Après cinq ans, les retraits sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%. Le PEA peut continuer à fonctionner après cette période, permettant de nouveaux versements et retraits partiels sans entraîner la clôture du plan. En cas de décès du titulaire ou de transfert de résidence fiscale à l’étranger, le PEA est également clôturé.
Les types de titres éligibles au PEA incluent principalement les actions de sociétés cotées et non cotées ayant leur siège social dans l’Union Européenne ou l’Espace Économique Européen. Les certificats d’investissement, les parts de SARL, et les titres de capital de sociétés coopératives sont également éligibles.
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) tels que les SICAV et FCP investis à au moins 75% en actions éligibles sont admissibles. De plus, les titres d’OPCVM européens et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) respectant les mêmes critères peuvent être inclus dans un PEA
Non, il n’est pas possible d’ouvrir un PEA pour un enfant mineur. Le Plan d’Épargne en Actions est réservé aux majeurs résidents fiscaux français. Les mineurs peuvent bénéficier d’autres types de comptes d’épargne, comme le Livret A ou le Livret Jeune, qui sont plus adaptés à leur situation.
Pour investir en actions au nom d’un enfant, les parents peuvent utiliser un compte-titres ordinaire ouvert à leur nom et en gérer les fonds jusqu’à la majorité de l’enfant. Le PEA reste un produit destiné aux adultes souhaitant bénéficier d’avantages fiscaux sur leurs investissements en actions
La fiscalité des dividendes dans un PEA est avantageuse. Les dividendes perçus sont exonérés d’impôt sur le revenu, tant qu’ils restent dans le plan. Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% lors de leur encaissement.
Si vous effectuez un retrait avant cinq ans, le PEA est clôturé et les gains, y compris les dividendes, sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux s’appliquent aux retraits, les dividendes et plus-values étant exonérés d’impôt sur le revenu. Le PEA permet ainsi une optimisation fiscale sur les revenus des investissements en actions
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