Des interrogations sur des termes spécifiques ? consultez notre GLOSSAIRE Epargne & Placement
Au début des années 1980, l’assurance-vie bénéficiait d’une exonération totale sur les plus-values et sur la transmission, ce qui en faisait un produit « exorbitant du droit commun ». Depuis, les gouvernements successifs ont cherché à grignoter progressivement les avantages fiscaux de l’assurance-vie en cas de succession, considérant qu’ils étaient trop importants par rapport aux autres types de placements… Peine perdue, car le régime fiscal reste tout de même avantageux, grâce aux abattements spécifiques.
Découvrons ensemble comment tirer le meilleur parti de l’assurance-vie pour organiser au mieux le passage de relais patrimonial à vos bénéficiaires. 👇
L'assurance-vie et ses avantages fiscaux sur la transmission
Produit d’épargne typiquement français, l’assurance-vie et ses 1900 milliards d’euros d’encours (à fin mai 2024) ne doit pas être confondue avec l’assurance décès, qui vise uniquement à verser un capital défini aux bénéficiaires lors de la disparition de l’assuré.
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assuré verse des sommes d’argent à un assureur, qui s’engage en contrepartie à les faire fructifier puis à les reverser sous forme de capital ou de rente :
- soit à l’assuré lui-même à une échéance donnée,
- soit à une ou plusieurs personnes désignées en cas de décès.
➡️ Juridiquement, les sommes placées sur un contrat d’assurance-vie échappent à la succession : elles sont directement transmises aux bénéficiaires désignés, selon la clause bénéficiaire prévue, en évitant le passage chez le notaire. Cela permet notamment de gratifier une personne en dehors des héritiers légaux.
➡️ Fiscalement, sous réserve de respecter certaines conditions notamment d’âge, le capital transmis bénéficie d’une taxation réduite, plus favorable que les droits de succession classiques. Si on la compare aux autres placements, l’assurance-vie peut compter sur une fiscalité idéale en vue d’une transmission :
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Avantage fiscal et succession : le point sur les différents placements |
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Placement |
Transmission hors succession |
Fiscalité avantageuse sur le capital transmis |
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Assurance-vie |
Oui ✅ (directement aux bénéficiaires désignés) |
Oui ✅ (taxation réduite sous conditions – âge, montants) |
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Livrets réglementés |
Non ❌ (versés aux héritiers légaux) |
Non ❌ (droits de succession classiques après abattement) |
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Compte-titres |
Non ❌ (versés aux héritiers légaux sauf donation de son vivant) |
Non ❌ (droits de succession classiques après abattement) |
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Plan d’épargne en actions (PEA) |
Non ❌ (clôture au décès et versement aux héritiers légaux) |
Non ❌ (droits de succession classiques après abattement) |
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Immobilier en direct |
Non ❌ (versés aux héritiers légaux sauf donation de son vivant) |
Non ❌ (droits de succession classiques après abattement) |
👉 Vous hésitez entre plusieurs contrats ? Notre comparatif détaillé des assurances-vie vous permettra de confronter les caractéristiques et les performances des principales offres du marché.
Comment désigner ses bénéficiaires ?
La souplesse de l’assurance-vie se reflète dans la liberté dont vous disposez pour choisir le ou les bénéficiaire(s) de votre contrat. En bon souscripteur, vous pouvez opter pour le traditionnel « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers » ou alors désigner nommément une ou plusieurs personnes, qu’il s’agisse de membres de votre famille ou de tiers.
La désignation se fait via la fameuse clause bénéficiaire 📜, qui peut être modifiée à tout moment. Plus précisément : tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat de votre vivant.
Si les clauses « standard » conviennent dans la plupart des cas simples, le souscripteur a intérêt à personnaliser sa clause dans des situations particulières. Exemples de modalités possibles :
- Introduire une clause démembrée : pour transmettre l’usufruit à votre conjoint et la nue-propriété à vos enfants. Ainsi, votre époux(se) pourra utiliser le capital actif et en percevoir les fruits (intérêts…) sa vie durant, tout en réservant la propriété finale à vos descendants, qui profiteront de la fiscalité avantageuse à votre décès.
- Utiliser une clause à options : pour laisser le choix à votre conjoint, lors de votre disparition, d’accepter ou de renoncer au capital au profit de vos enfants, en fonction de ses besoins réels à ce moment-là. Vous pouvez aussi prévoir qu’une partie du capital lui reviendra obligatoirement.
Exemple d’une clause bénéficiaire dans une assurance-vie souscrite par Marc :
Marc souhaite transmettre 400 000 € via une assurance-vie : 100 000 € à son épouse, Anne, 100 000 € à son fils, Lucas, 100 000 € à sa petite-fille, Blue, en raison du décès de sa fille Marie, et 100 000 € à son ami, Paul. Les primes ayant été versées avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement fiscal de 152 500 €, donc aucune taxe ne s’applique pour ces montants. Cette répartition est fiscalement avantageuse pour tous les bénéficiaires, permettant une transmission optimale de son patrimoine.
Les dispositions complémentaires
Quelle que soit la situation, la rédaction doit être parfaitement comprise, et ne laisser aucune place à l’ambiguïté. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un expert.
Quelques mentions peuvent utilement compléter vos dispositions, comme « mon conjoint non divorcé non séparé de corps » pour éviter de gratifier votre ex-époux(se) ou encore l’ajout du terme « à défaut mes héritiers » à la fin, pour que le capital soit dévolu selon les règles légales à défaut de bénéficiaire désigné.
L’éventuel décès d’un bénéficiaire
Pensez aussi à prévoir le cas où votre bénéficiaire décèderait avant vous. S’il s’agit de votre conjoint, le capital sera alors transmis à la personne désignée en second rang (enfants…). Pour un tiers, le capital reviendra à ses héritiers, sauf mention contraire de votre part.
Enfin, sans être obligatoire, il est vivement conseillé de déclarer le décès d’un bénéficiaire auprès de votre assureur par courrier. Et cela, afin qu’il mette à jour votre clause en conséquence.
👉 Pour bien comprendre les mécanismes de l’assurance-vie et son utilisation dans une stratégie patrimoniale, découvrez notre guide détaillé sur le fonctionnement de l’assurance-vie.
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La fiscalité de succession de l'assurance-vie
Côté fiscalité, le traitement de l’assurance-vie au décès dépend de deux critères : l’âge auquel vous avez effectué vos versements, et la date à laquelle votre contrat a été souscrit.
Versements réalisés avant et après votre 70ᵉ anniversaire
Les versements avant ou après 70 ans obéissent, en effet, à des règles différentes.
➡️ Avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les sommes qui lui sont transmises. Ainsi, si vous désignez deux bénéficiaires, vous pouvez leur léguer jusqu’à 305 000 € sans droits de succession à payer ! Au-delà de cet abattement, le capital transmis est taxé à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % pour la tranche supérieure.
➡️ Après 70 ans, l’abattement est limité à 30 500 € pour l’ensemble des contrats, puis les sommes transmises sont soumises aux droits de succession classiques après abattement, selon le lien de parenté avec le bénéficiaire. Seuls les intérêts produits après 70 ans sont totalement exonérés. Ainsi, la fiscalité varie selon votre bénéficiaire :
- Conjoint/partenaire pacsé : exonération totale des droits
- Enfants : de 5 % à 45 % par tranche, après abattement personnel de 100 000 €
- Petits-enfants : 55 % au-delà de 1 594 €
- Frères/sœurs : 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 % au-delà
- Neveux/nièces : 55 % de 0 à 24 430 €
- Tiers : 60 %
Cette distinction entre versements avant et après 70 ans s’applique pour tous les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991. Avant cette date, les primes versées sont totalement exonérées, quel que soit votre âge au versement ! Les contrats souscrits entre le 20 novembre 1991 et le 13 octobre 1998 bénéficient aussi d’une exonération totale pour les versements avant 70 ans.
Les paramètres à considérer
Pour résumer et y voir plus clair 🔍, voici un tableau complet intégrant les principaux paramètres :
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Fiscalité succession en assurance-vie : les paramètres en résumé |
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Paramètres du contrat |
Traitement fiscal en cas de décès |
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Souscription avant le 20/11/1991 |
Exonération totale des capitaux transmis, quelle que soit la date de versement |
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Souscription entre le 20/11/1991 et le 13/10/1998 |
– Si versements avant 70 ans : exonération totale – Si versements après 70 ans : droits de succession sur la fraction des primes > 30 500 € |
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Souscription après le 13/10/1998 |
– Si versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà – Si versements après 70 ans : abattement global de 30 500 €, puis droits de succession sur le capital (avec exonération des intérêts post 70 ans) |
Exemple concret
Pour illustrer le calcul, prenons l’exemple de Madame Durand, veuve avec deux enfants, qui a réparti son patrimoine entre :
- Contrat « A » avec 300 000 € de versements avant ses 70 ans
- Contrat « B » avec 100 000 € versés après ses 70 ans, ayant généré 50 000 € d’intérêts
Lorsque Madame Durand décède ✝️, chacun de ses enfants 🧒 doit recevoir par principe :
- Contrat « A » : 150 000 € en franchise d’impôt (< abattement de 152 500 €) ;
- Contrat « B » : 25 000 € d’intérêts exonérés + 15 250 € en franchise (abattement de 30 500 € divisé par deux) + 34 750 € soumis aux droits de succession applicables aux enfants.
Cette répartition leur permettra donc de profiter au maximum des abattements dans le cadre de l’assurance-vie.
👉 La fiscalité de l’assurance-vie est un sujet vaste et complexe. Si vous souhaitez faire le point complet sur prélèvement, flat tax, etc., rendez-vous sur notre guide complet sur la fiscalité de l’assurance-vie.
Optimiser son assurance-vie pour la succession
Au-delà des règles générales, quelques bonnes pratiques permettent de tirer le meilleur parti de son assurance-vie dans une optique successorale.
Conseils pratiques
💡 Privilégiez les versements avant 70 ans
Pensez d’abord à répartir judicieusement vos versements dans le temps. Le principe est simple : privilégiez les versements avant 70 ans, plus intéressants fiscalement. Au-delà, la limite des 30 500 € s’applique à l’ensemble de vos contrats : vous avez donc intérêt à la répartir sur plusieurs bénéficiaires.
💡 Souscrivez un contrat au nom de chaque époux
De même, si vous êtes mariés, souscrivez un contrat au nom de chaque époux pour multiplier les abattements. Vous transmettrez ainsi jusqu’à 610 000 € à vos enfants communs en franchise de droits (2 x 152 500 € x 2) ! Les versements peuvent être réalisés sur le contrat de chaque époux, même alimenté par des fonds communs.
💡 Utilisez une clause de démembrement
Le démembrement de clause évoqué plus haut offre une souplesse bienvenue. Il permet de protéger le conjoint survivant tout en réservant le capital à terme aux enfants, avec une fiscalité réduite. Pour un maximum de liberté, vous pouvez combiner démembrement et clause à options.
Points de vigilance
Restent deux points de vigilance.
⚠️ Attention aux montants versés
D’une part, votre assurance-vie ne doit pas porter une atteinte excessive aux droits de vos héritiers réservataires (enfants et conjoint). Des primes « manifestement exagérées » au regard de votre patrimoine pourraient être réintégrées à la succession, le capital sera alors imposable.
⚠️ Attention aux fonds communs investis
D’autre part, en cas de décès de votre conjoint bénéficiaire alors que des fonds communs ont été investis, renseignez-vous auprès de votre expert : seule la moitié des sommes seront fiscalement exonérées pour vos enfants.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire régulièrement le point avec votre conseiller pour ajuster votre stratégie successorale au fil du temps et de l’évolution de votre situation familiale et patrimoniale.
Pour en savoir plus sur les caractéristiques et le fonctionnement de l’assurance-vie, consultez notre guide complet sur l’assurance-vie.
Conclusion sur l'assurance-vie et la succession
Au terme de ce tour d’horizon, vous l’aurez compris : bien plus qu’un simple placement, l’assurance-vie est reconnue comme un outil de transmission hors pair. D’une part, en raison de la souplesse de sa clause bénéficiaire — et d’autre part, grâce à sa fiscalité forfaitaire en cas de décès. Au final, elle vous offre la possibilité d’anticiper le devenir de votre patrimoine selon vos desiderata.
Mais pour en tirer le maximum de valeur, il faut aussi que votre contrat soit géré avec soin. Il est évident qu’il faut vous intéresser aux frais, options de gestion et supports d’investissement disponibles. Pour vous aider dans la gestion de votre placement, nous avons préparé un article détaillé sur les meilleures assurances vie ainsi qu’un guide complet sur les taux de l’assurance-vie.
Comme dans un mille-feuille patrimonial, l’assurance-vie prend tout son sens en association avec d’autres outils complémentaires, comme la donation entre époux, le testament ou encore la SCI familiale.
En espérant que cet article vous aura apporté un éclairage utile sur l’assurance-vie et son utilité majeure dans la préparation d’une succession.
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Questions fréquentes
La désignation se fait lors de la souscription ou par un avenant au contrat. Il est possible de désigner des bénéficiaires de second rang pour éviter que le capital ne réintègre la succession si le premier bénéficiaire décède avant l’assuré
Après réception de l’acte de décès, l’assureur envoie sous 15 jours la liste des documents nécessaires. Une fois le dossier complet, le versement des fonds intervient sous un mois
Avant 70 ans : abattement de 152 500 €, puis taxation à 20% et 31,25% selon les montants. Après 70 ans : abattement de 30 500 €, le surplus soumis aux droits de succession
Oui, il est possible de désigner des bénéficiaires principaux et subsidiaires pour sécuriser la transmission du capital en toutes circonstances
Pour maximiser les avantages fiscaux, il est conseillé de faire les versements avant 70 ans et de désigner des bénéficiaires spécifiques dans la clause
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