Des interrogations sur des termes spécifiques ? consultez notre GLOSSAIRE Epargne & Placement
Avec plus de 560 000 contrats en cours, l’assurance-vie est un produit d’épargne particulièrement populaire auprès des Français. Sa fiscalité attrayante et les différentes solutions d’investissement offrent des solutions variées pour satisfaire tous les profils de souscripteurs. Explorez notre article pour comprendre comment fonctionne l’assurance-vie.
Les principes de base de l'assurance vie
Un produit d'épargne apprécié des Français
L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français. Comme l’énonce notre guide complet sur l’assurance-vie, 45 % d’entre eux détiennent un contrat. Elle permet de se constituer une épargne dans le but de suivre un projet personnel. En fonction des profils, l’objectif principal varie :
- 35 % des souscripteurs souhaitent se créer une épargne pour financer un projet
- 33 % des souscripteurs recherchent à transmettre un capital au décès
- 22 % des souscripteurs désirent se constituer un capital pour préparer leur retraire
source : Ipsos
Monosupport ou multisupport
Un contrat d’assurance-vie peut être monosupport ou multisupport :
Contrat monosupport | Contrat multisupport |
Le contrat monosupport se constitue d’investissements en fonds euros. Le capital investi est garanti. Il se caractérise aussi par l’acquisition définitive des intérêts. | Un contrat multisupport se compose d’investissements en unités de compte. Il présente davantage de risques car l’assureur n’est pas en mesure de garantir la valeur des unités de compte. |
Fonds en euros ou unités de comptes
Le souscripteur peut choisir différents investissements : fonds en euros ou unités de compte.
Le fonctionnement d’un fonds euro
Pour les souscripteurs recherchant une solution d’investissement avec peu de risques, l’assurance-vie en fonds euro est une excellente solution puisqu’elle est régulière dans les rendements.
Un fonds euro est géré par l’assureur du contrat d’assurance-vie. Chaque année, les intérêts sont versés et sécurisés sur le compte lié au contrat. La valeur du fonds est sujette à une augmentation perpétuelle. En économie, on parle d’effet cliquet. Il permet de garantir les intérêts acquis tout au long de la durée de vie du contrat.
Le fonctionnement des unités de compte
Pour davantage de rendement, une assurance-vie composée d’unités de compte est plus intéressante. Les unités de compte sont composées d’actifs différents dont la valeur évolue à la hausse ou à la baisse. Même si elles représentent de meilleures opportunités de rendement, les unités de compte sont assujetties à plus de risques en raison de la fluctuation des marchés financiers.
La performance d’une assurance-vie varie en fonction des supports choisis. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur les taux de l’assurance-vie.
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Trois raisons peuvent motiver la souscription d’une police d’assurance-vie :
- Se créer un capital pour financer un projet ;
- Compléter son revenu à la retraite ;
- Transmettre son patrimoine avec une fiscalité moindre.
Constituer un capital pour financer un projet
Pour vous constituer un capital sur le long terme, l’assurance-vie est un excellent investissement. Au terme de la durée fixée au contrat ou au-delà de huit ans où la fiscalité est amoindrie, le souscripteur peut racheter ses parts pour le financement d’un projet personnel : achat immobilier, études supérieures des enfants, voyage autour du monde, achat d’un bateau, etc.
En somme, avec l’assurance-vie, le souscripteur épargne pour un projet auquel il tient. Pour minimiser les risques de pertes en capital, un investissement en fonds euros est recommandé. En fonction de votre projet personnel, il peut être pertinent de choisir une solution particulière. Explorez notre article détaillé sur les meilleures assurances-vie pour financer votre projet.
Compléter ses revenus à la retraite
L’assurance-vie est un excellent produit financier pour préparer sa retraite. À l’échéance du contrat, le bénéficiaire peut opter pour la rente viagère, transformant le capital en rente régulière ou racheter l’intégralité de son investissement et de ses gains.
Transmettre son patrimoine
L’assurance-vie est une excellente solution pour transmettre une partie de son patrimoine avec une optimisation fiscale. Le souscripteur désigne les bénéficiaires lors de la souscription de son contrat. Le montant investi est transmis selon deux scénarios :
- à une date fixée du vivant du souscripteur ;
- au décès du souscripteur.
La fiscalité de l’assurance-vie est allégée dans le cadre d’une transmission patrimoniale, thème abordé en détail dans notre guide complet sur la fiscalité de l’assurance-vie.
Comment souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Une assurance-vie engage trois parties : un assureur, un assuré et un bénéficiaire. Le souscripteur n’est pas nécessairement le bénéficiaire du contrat. En effet, il est possible d’épargner une somme d’argent au profit d’une autre personne. Ainsi, des parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie à leur enfant mineur. Ce dernier devient titulaire de la police d’assurance à sa majorité civile.
Un contrat d’assurance-vie peut être souscrit auprès de divers organismes :
- Une banque traditionnelle ou en ligne ;
- Une assurance ;
- Une mutuelle ;
- Un courtier ;
- Un établissement en ligne.
L’interlocuteur remet au client une documentation précontractuelle. Elle contient toutes les informations essentielles à propos des caractéristiques du contrat :
- Fiche d’information sur les prix et les garanties ;
- Projet de contrat avec ses annexes ;
- Notice d’information.
L’intermédiaire en assurance-vie a un devoir de conseil envers son client. Il propose les meilleures solutions pour que le contrat d’assurance-vie corresponde aux besoins et à la situation du souscripteur.
Lors de l’ouverture du contrat, il convient de verser une somme initiale, comprise entre une dizaine et une centaine d’euros. Les versements peuvent être ponctuels ou programmés. Vous pouvez les programmer mensuellement, semestriellement ou annuellement.
Désigner les bénéficiaires de son assurance-vie en cas de décès
Le souscripteur d’une assurance-vie peut transmettre le fruit de son épargne à la personne de son choix en cas de décès. Le dispositif fiscal est intéressant. Dans la plupart des cas, le bénéficiaire n’aura pas d’impôt à payer pour recevoir les sommes dues.
Le souscripteur, lors de la signature du contrat, rédige une clause bénéficiaire. Ce document permet de sélectionner librement un ou plusieurs bénéficiaires de l’épargne en cas de décès. Il est possible de choisir votre conjoint, vos enfants, vos petits-enfants, un frère ou une soeur ou encore un ami, une association caritative, etc.
La clause bénéficiaire est modifiable tout au long de la durée de vie du contrat d’assurance-vie. Il est intéressant de pouvoir modifier celle-ci en fonction de l’évolution de votre vie : divorce, naissance d’un enfant, décès d’un bénéficiaire, etc.
Pour ne laisser aucune équivoque lors de la transmission du capital de votre assurance-vie, il importe d’indiquer avec précision l’identité du bénéficiaire afin qu’il puisse être identifié et contacté aisément.
Choisir le mode de gestion du contrat d'assurance-vie
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur choisit le mode de gestion.
- Gestion libre : ce type de gestion permet au souscripteur de gérer lui-même son épargne en répartissant ses fonds entre les différents supports de manière autonome. Pour adopter ce mode, il est recommandé de disposer d’un bon, voire d’un excellent, bagage en termes de gestion patrimoniale.
- Gestion pilotée : cette solution sous mandat est indiquée pour les profils ne maîtrisant pas les subtilités du placement en assurance-vie. L’intermédiaire prend en compte les projets du souscripteur pour optimiser les placements.
Pour ces deux options, l’assureur prélève des frais de gestion administrative et financière du contrat pour se rémunérer.
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Les garanties spécifiques d'une assurance-vie
Une offre d’assurance-vie dispose de garanties spécifiques. La valeur de l’épargne est sujette à fluctuation. Les différents supports financiers sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse. Afin de prendre les meilleures dispositions sur le sujet, il est important de prendre en compte l’évolution de ces valeurs lors des dépôts d’argent et de la clôture du contrat.
Les garanties au retrait de l'épargne
Selon le support d’assurance-vie sélectionné, il est possible de bénéficier de garanties lors du retrait de l’épargne. Elles peuvent s’appliquer à la totalité du capital (Fonds euros) ou seulement sur une partie (Unités de compte). Des frais de gestion sont à prévoir lors de la clôture du contrat d’assurance-vie.
Des supports d’investissement offrent des garanties à échéance. Cela signifie que la valeur du capital peut être garantie partiellement ou intégralement. En contrepartie, l’épargne doit être placée pour une durée minimum. Le souscripteur garde la possibilité de retirer ses placements, mais le capital n’est plus garanti en cas de baisse des valeurs.
Les garanties en cas de décès
La garantie plancher permet de sécuriser la valeur des placements en cas de décès du souscripteur. Il s’agit d’un système très avantageux pour les bénéficiaires. En effet, même si la valeur de l’épargne chute, la garantie plancher déterminée au contrat assure aux bénéficiaires un capital égal aux versements réalisés sur le support d’assurance-vie.
Selon les polices d’assurance-vie, la garantie plancher est susceptible d’évoluer. Elle peut être automatique avec un coût intégré aux frais de gestion du contrat ou proposée en option, donc facturée en plus.
La garantie plancher peut expirer au-delà d’un âge précis, mentionné au contrat. Généralement, lorsque le souscripteur atteint entre 75 et 85 ans, le dispositif saute.
Il est important de savoir que votre épargne est protégée en cas de faillite de l’assureur. Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) garantit à hauteur de 70 000 euros l’épargne que possède un souscripteur auprès d’un assureur. Le montant garanti par le FGAP est porté à 90 000 euros lorsque l’épargne est versée sous la forme d’une rente.
Le fonctionnement des frais d'une assurance-vie
Le fonctionnement d’une assurance-vie implique le prélèvement de frais tout au long de la durée de vie du contrat. Les frais permettent au gestionnaire d’amortir :
- La gestion administrative du contrat ;
- La gestion financière des supports ;
- Les conseils fournis.
L’ensemble des frais figure obligatoirement dans la documentation précontractuelle. Ils sont prélevés sur l’épargne en fonction de leur nature :
- Les frais de dossier sont facturé à la souscription du contrat ;
- Les frais sur versements ou d’entrée sont prélevés sous la forme de pourcentages sur la base de la somme versée sur le contrat d’assurance-vie ;
- Les frais de gestion sont prélevés pour la gestion du contrat ;
- Les frais d’arbitrage sont facturés lorsque le souscripteur souhaite orienter la répartition du capital vers d’autres supports.
Les garanties au retrait de l'épargne
Selon le support d’assurance-vie sélectionné, il est possible de bénéficier de garanties lors du retrait de l’épargne. Elles peuvent s’appliquer à la totalité du capital (Fonds euros) ou seulement sur une partie (Unités de compte). Des frais de gestion sont à prévoir lors de la clôture du contrat d’assurance-vie.
Des supports d’investissement offrent des garanties à échéance. Cela signifie que la valeur du capital peut être garantie partiellement ou intégralement. En contrepartie, l’épargne doit être placée pour une durée minimum. Le souscripteur garde la possibilité de retirer ses placements, mais le capital n’est plus garanti en cas de baisse des valeurs.
Les garanties en cas de décès
La garantie plancher permet de sécuriser la valeur des placements en cas de décès du souscripteur. Il s’agit d’un système très avantageux pour les bénéficiaires. En effet, même si la valeur de l’épargne chute, la garantie plancher déterminée au contrat assure aux bénéficiaires un capital égal aux versements réalisés sur le support d’assurance-vie.
Selon les polices d’assurance-vie, la garantie plancher est susceptible d’évoluer. Elle peut être automatique avec un coût intégré aux frais de gestion du contrat ou proposée en option, donc facturée en plus.
La garantie plancher peut expirer au-delà d’un âge précis, mentionné au contrat. Généralement, lorsque le souscripteur atteint entre 75 et 85 ans, le dispositif saute.
Il est important de savoir que votre épargne est protégée en cas de faillite de l’assureur. Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) garantit à hauteur de 70 000 euros l’épargne que possède un souscripteur auprès d’un assureur. Le montant garanti par le FGAP est porté à 90 000 euros lorsque l’épargne est versée sous la forme d’une rente.
S'informer de l'évolution de la valeur de son épargne
Le but d’une assurance-vie est de faire fructifier dans la durée le capital de son souscripteur. Ainsi, l’assureur doit informer annuellement son client de l’état de son épargne à travers un relevé détaillant plusieurs informations.
Informer de la valeur de l'épargne constituée
L’assureur informe les épargnants de la valeur de leur épargne constituée aussi bien sur les fonds euros que sur les supports en unités de compte. Cette valeur peut varier à la hausse ou à la baisse. Les différents supports financiers ne sont pas tous soumis aux mêmes fluctuations.
Informer du rendement annuel du fonds euro
Le rendement annuel du fonds euro est calculé une fois par an. Il est communiqué en pourcentage pour réduire la base des bénéfices générés. Il est assujetti aux taux d’intérêt des obligations d’Etat. Le rendement se définit par le montant des intérêts générés par le contrat d’assurance-vie. Il s’agit de la participation aux bénéfices.
Informer de la performance annuelle des unités de compte
Pour parler de la performance des unités de compte, il est souvent fait mention de moins-values et de plus-values. La performance des supports en unités de compte s’exprime en pourcentage à la haute ou à la baisse. Elle est soumise aux fluctuations des marchés financiers.
L’assureur doit communiquer à son client la valeur de l’épargne chaque trimestre. Avec l’essor du numérique, il est possible de consulter cette valeur en temps réel sur l’espace en ligne de votre prestataire en assurance-vie.
Découvrez notre comparatif détaillé des assurances-vie pour analyser les meilleurs rendements selon vos aspirations d’investissement.
Comment fonctionne la fiscalité en assurance-vie ?
La fiscalité en assurance-vie repose sur des fondements spécifiques s’appliquant à deux étapes clés :
- En cas de rachat (retrait d’argent) ;
- En cas de décès.
La fiscalité en cas de rachat
Les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie ne peuvent pas être soumises à une taxation. Les gains ou plus-values générés font l’objet d’une fiscalité particulière, variant en fonction de l’année de retrait.
Pour les gains réalisés après le 27 septembre 2017, l’imposition se réalise via le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Deux facteurs entrent en compte pour déterminer le taux fiscal :
- La durée du contrat ;
- Le montant des versements.
Durée d’investissement | Imposition |
0 – 8 ans | PFU de 30 % |
+ de 8 ans pour des versements inférieurs à 150 000 euros | Prélèvement forfaitaire de 7,5 % Prélèvements sociaux de 17,2 % |
+ de 8 ans pour des versements supérieurs à 150 000 euros | PFU de 30 % |
Au-delà de 8 ans de souscription, le titulaire du contrat peut profiter d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 pour les couples) sur les gains lorsqu’il désire réaliser une opération de rachat.
Lors de sa déclaration de revenu, le souscripteur peut décider d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La fiscalité en cas de décès
Un contrat d’assurance-vie dispose d’avantages fiscaux en cas de décès du souscripteur. Son capital n’entre pas dans le patrimoine lors de la succession. La fiscalité en cas de décès dépend de plusieurs facteurs :
- la date de souscription du contrat ;
- la date de versement des primes ;
- l’âge au moment des versements.
À la survenue du décès du souscripteur, un abattement de 152 500 euros est accordé à chaque bénéficiaire pour un capital épargné avant les 70 ans du souscripteur. Au-delà, un prélèvement forfaitaire de 20 % est appliqué par l’administration fiscale. Le conjoint ou le partenaire en PACS sont exemptés de droits de succession. Parcourez notre guide détaillé sur la succession de l’assurance-vie pour en savoir davantage.
La fiscalité en rente viagère
Lorsqu’un contrat d’assurance-vie arrive à son terme, le souscripteur a le choix entre deux options :
- Récupérer le capital acquis en un seul versement ;
- Choisir la rente viagère.
Lorsque l’option viagère est retenue, l’assureur réalise la transformation du capital en rente selon une périodicité définie avec le souscripteur : chaque mois, trimestre, semestre ou à l’année. À travers une rente viagère, la propriété du capital est transférée à l’assureur à travers un choix irrévocable. L’épargne transformée en rente ne peut pas être transmise avec le patrimoine en cas de décès. C’est le conjoint du souscripteur décédé qui jouit de la rente à un taux plus faible.
Une fraction de la rente viagère est imposable. Le taux d’imposition varie selon l’âge du bénéficiaire :
– de 50 ans | 70 % |
entre 50 et 59 ans | 50 % |
entre 60 et 69 ans | 40 % |
+ de 69 ans | 30 % |
Des prélèvements sociaux s’appliquent à hauteur de 17,2 %, calculés sur la base de la fraction imposable de la rente viagère.
L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’assurance-vie est soumise à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) sous certaines conditions. En 2018, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’IFI. Ce nouveau système d’imposition n’implique que les contrats d’assurance-vie se constituant d’unités de compte investies dans des parts de SCI ou de SCPI. Le régime d’imposition de l’IFI se déclenche lorsque la valeur nette du patrimoine immobilier dépasse le seuil de 1,3 million d’euros. Le taux d’imposition varie en fonction de la valeur du patrimoine net taxable déclaré.
(Photo d’une déclaration d’impôt)
L’assurance-vie est un produit financier ouvrant de nombreux horizons pour financer un projet, améliorer sa retraite ou transmettre son patrimoine avec une fiscalité attrayante. Avec des conseils éclairés, vous trouverez nécessairement la solution d’investissement correspondant à votre profil.
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Questions fréquentes
Il existe des contrats monosupports, investis uniquement en fonds euros (sécurisés), et des contrats multisupports, permettant d’investir en fonds euros et en unités de compte (actions, obligations, etc.)
La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront le capital en cas de décès du souscripteur. Elle peut être modifiée à tout moment, sauf acceptation formelle du bénéficiaire
Une avance est un prêt accordé par l’assureur sur le montant de l’épargne sans toucher à celle-ci. Les avances doivent être remboursées avec des intérêts
Oui, il est possible de souscrire une assurance vie au nom d’un mineur. Le contrat sera géré par les tuteurs légaux jusqu’à la majorité de l’enfant
Un contrat d’assurance vie n’a pas de durée maximale définie. Il peut durer toute la vie du souscripteur, et les rachats peuvent être effectués à tout moment selon les conditions du contrat
Un contrat monosupport investit exclusivement dans des fonds en euros, offrant une sécurité du capital mais des rendements généralement plus faibles comparés aux contrats multisupports
L’arbitrage consiste à transférer des fonds d’un support à un autre au sein du même contrat pour ajuster la répartition des investissements en fonction des performances et des objectifs
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