Des interrogations sur des termes spécifiques ? consultez notre GLOSSAIRE Epargne & Placement
L’assurance-vie est un produit financier très apprécié, détenu par 45 % des Français. Elle permet de se constituer un plan d’épargne pour des projets personnels. Lors de la souscription, les objectifs principaux sont de valoriser l’épargne, de transmettre un capital au décès ou de préparer la retraite. Ce guide explore les différents types de contrats d’assurance-vie et leur fiscalité évolutive. Découvrez comment optimiser votre épargne tout en respectant les règles fiscales, que ce soit pour des retraits, une rente viagère ou la transmission du capital.
La fiscalité de l'assurance-vie : de quoi parle-t-on ?
Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?
45 % des Français détiennent un contrat d’assurance-vie. Nous pouvons donc affirmer que l’assurance-vie est un produit financier très apprécié. Elle permet de se constituer un plan d’épargne pour accomplir un projet personnel.
Lors de la souscription, le principal objectif des Français est :
- pour 35 % de se constituer et valoriser leur épargne
- pour 33 % de transmettre un capital au décès
- pour 22 % de préparer leur retraite
Il existe plusieurs types de contrats pour une assurance-vie. Voici les deux principaux :
- Les contrats monosupports sont des investissements dans des fonds en euros avec un capital investi garanti et une acquisition définitive des intérêts selon l’effet cliquet.
- Les contrats multisupports sont des investissements en unités de compte présentant plus de risques car l’assureur ne peut pas garantir leur valeur. Néanmoins, ce type de contrat est potentiellement davantage rémunérateur.
Pour en savoir plus sur les rouages de ce produit financier, explorez notre guide complet sur l’assurance-vie.
Une fiscalité évoluant en fonction des retraits
La grande attractivité de l’assurance-vie réside notamment dans sa fiscalité. Lorsque la durée d’épargne est supérieure à huit ans, le souscripteur bénéficie d’une exonération de ses gains dans sa déclaration de revenu. Notre article détaillé sur les meilleures assurances-vie vous présente les meilleurs produits pour votre épargne dans ce type de catégorie.
Les gains représentent les intérêts et les plus-values réalisées. Ils sont imposables lorsque le souscripteur effectue un retrait de ceux-ci. Nous parlons également de rachat.
La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie prend en compte plusieurs éléments :
- la durée de placement des capitaux;
- la date de versement des capitaux;
- le montant des versements;
- le type de contrat souscrit (monosupport ou multisupport);
- la situation personnelle du souscripteur (âge, statut fiscal, etc.).
En tant que souscripteur, vous pouvez opter pour la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), nommé encore flat tax. Le PFU impacte l’ensemble des versements effectués à partir du 27 septembre 2017.
En cas de licenciement ou d’invalidité, aucune fiscalité n’est en vigueur. L’assuré peut récupérer sa capitalisation sans devoir s’acquitter de la fiscalité. Notre guide détaillé sur le fonctionnement de l’assurance-vie vous permet d’en savoir davantage
La fiscalité sur les gains
La fiscalité sur les gains avant le 27 septembre 2017
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, les gains sont imposables à travers l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Sous option, ils peuvent être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Imposition :
|
de 0 à 4 ans |
Déclaration IR ou PFL : 35 % |
|
de 4 à 8 ans |
Déclaration IR ou PFL : 15 % |
|
au-delà de 8 ans |
Déclaration IR ou PFL : 7,5 % |
La fiscalité sur les gains à compter du 27 septembre 2017
Les primes ou versements effectués après le 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux fiscal varie en fonction de la durée du placement et du montant des versements. Le souscripteur peut choisir l’option d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La sélection s’opère lors de la déclaration de revenu. Le tableau suivant détaille la fiscalité sur les gains.
Imposition :
|
de 0 à 8 ans |
PFU : 30 % |
|
plus de 8 ans avec des primes < à 150 000 euros |
Prélèvement forfaitaire : 7,5 % |
|
plus de 8 ans avec des primes > à 150 000 euros |
PFU 30 % |
Au terme de ces huit années, vous pouvez bénéficier d’un abattement annuel de 4 600 euros sur les gains lors des opérations de rachat. L’abattement est porté à 9 200 euros si vous êtes en couple. Notre guide complet sur les taux de l’assurance-vie vous permet d’aborder ces informations avec davantage de profondeur.
Pour résumer, l’essentiel de la taxation de l’assurance-vie intervient en fonction de la durée de détention du contrat. Lorsque le souscripteur décide de puiser dans son épargne, la fiscalité se déclenche sur la base des plus-values réalisées. Les sommes des primes versées ne font pas l’objet d’une imposition.
Assurance vie et Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Depuis 2018, l’ISF, l’Impôt de solidarité sur la fortune, a été remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette nouvelle forme d’imposition se limite à l’ensemble des biens et des droits immobiliers du contribuable. Avec l’ISF, tous les contrats d’assurance-vie pouvaient faire l’objet d’une imposition. Ce n’est plus le cas avec l’IFI puisque seuls les contrats constitués d’unités de compte investies dans des actifs immobiliers sont concernés : parts de SCPI et parts de SCI.
Chaque contribuable doit déclarer, lors de sa déclaration de revenu, le montant total de ses investissements assurance-vie en immobilier. L’imposition sous le régime de l’IFI ne se déclenche que si la valeur nette du patrimoine immobilier du contribuable dépasse 1,3 millions d’euros.
Les parts d’action au sein des Sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) font l’objet d’une exonération quand le souscripteur dispose de moins de 5 % du capital et des droits de vote. Pour connaître en profondeur les exonérations forfaitaires liées à l’IFI, l’assuré-souscripteur peut se tourner vers des experts en investissement.
Le montant de l’IFI se calcule à partir du patrimoine net imposable au 1er janvier. Un abattement forfaitaire de 30 % s’applique sur la résidence principale du contribuable à condition qu’elle n’ait pas été acquise sous le statut d’une SCI en gestion.
Le taux d’imposition de l’IFI est fondé sur un barème progressif :
Taux d’imposition
|
de 0 à 800 000 euros |
0 % |
|
de 800 000 à 1,3 million |
0,5 % |
|
de 1,3 million à 2,57 millions |
0,7 % |
|
de 2,57 millions à 5 millions |
1 % |
|
de 5 millions à 10 millions |
1,12 % |
|
au-delà de 10 millions |
1,5 % |
Fiscalité et sortie en rente viagère
Transformer son capital en rente viagère
Au terme d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut décider de récupérer son capital acquis en une seule fois ou d’opter pour une rente viagère. Il est important de faire mentionner cette possibilité au sein du contrat de souscription. Lorsque l’assureur transforme le capital en rente, une périodicité est déterminée avec l’assuré : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou encore annuelle.
Une réflexion s’impose avant de sélectionner la solution de la rente viagère. L’assuré ne peut plus revenir sur sa décision puisque la propriété de l’épargne est transférée à l’assureur. C’est un choix irrévocable. Par ailleurs, l’épargne assurance-vie transformée en rente viagère ne peut faire l’objet d’une transmission patrimoniale aux héritiers.
En somme, à la fin du contrat, le choix entre le capital ou la rente s’effectue. Une réversion de la rente au profit du conjoint peut être décrétée en cas de décès du souscripteur. La rente sera moins élevée pour le conjoint puisque le taux de conversion du capital en rente est prévu plus faible que pour le souscripteur initial.
Pour calculer la rente, deux éléments entrent en compte :
- le montant total du capital de l’assurance-vie détenu
- l’âge du bénéficiaire au moment de la transformation du capital en rente
La fiscalité de la rente viagère
Une partie de la rente viagère perçue est imposée et dépend essentiellement de l’âge de l’assuré lors de la transformation du capital en rente. La fraction imposable est fixée sur la base du premier versement :
|
de 50 à 59 ans |
50 % |
|
de 60 à 69 ans |
40 % |
|
plus de 69 ans |
30 % |
Quant aux prélèvements sociaux applicables, ils sont de l’ordre de 17,2 %. Ils sont prélevés chaque année et sont calculés sur la base de la fraction imposable de la rente.
La fraction imposable demeure fixe tout au long de la rente. Il est donc plus intéressant de convertir son capital d’assurance-vie en rente viagère après 70 ans.
Réinventez votre futur financier !
Maximisez votre patrimoine, augmentez vos revenus, réduisez vos impôts avec notre expertise indépendante et nos stratégies et personnalisées.
Les droits de succession en assurance-vie
L’assurance-vie est un placement prisé pour les personnes souhaitant transmettre un capital à leurs descendants en réduisant les frais de transmission. Les bénéficiaires sont exonérés jusqu’à 152 500 euros. Effectuer une transmission de patrimoine via une assurance-vie représente donc une bonne opportunité fiscale.
Les primes perçues sur un contrat d’assurance-vie font l’objet d’une perception sous l’une des deux formes suivantes :
- droits de succession
- prélèvement de 20 %
Droits de succession
Les primes versées après 70 ans et dont le montant est supérieur à 30 500 euros pour l’ensemble des contrats d’assurance-vie souscrits sont concernées par les droits de succession. Ils s’appliquent aux contrats souscrits après le 20 novembre 1991.
Prélèvement de 20 %
Les primes non soumises aux droits de succession sont concernées par un prélèvement de 20 % sur la part obtenue par un bénéficiaire, si celle-ci excède 152 500 euros. Le prélèvement est réalisé par l’établissement financier.
Deux cas d’exemption de prélèvement existent :
- le conjoint
- le partenaire lié par un PACS
Depuis le 22 août 2007, les droits de succession ne s’appliquent plus pour les conjoints et les partenaires en PACS en cas de décès du conjoint. Par ailleurs, une autre exemption de ce prélèvement de 20 % s’applique pour les personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à la date de souscription du contrat d’assurance-vie. Notre guide complet sur la succession et l’assurance-vie vous offre davantage de détails pour appréhender cette thématique.
Comment désigner le(s) bénéficiaire(s) d'une assurance-vie ?
Le souscripteur est libre de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de son assurance-vie. La désignation peut s’effectuer le jour de la signature du contrat à travers la clause bénéficiaire. La modification du bénéficiaire est réalisable tout au long du contrat, jusqu’à sa liquidation. Il n’est pas question de limiter uniquement les bénéficiaires au cadre familial. Par exemple, vous pouvez décider de léguer votre assurance-vie à votre belle-fille, votre beau-fils ou encore à un ami.
Il est possible de faire mentionner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie sur un testament pour conserver le secret de la décision. Il peut ainsi changer librement et discrètement le nom du bénéficiaire sans que personne n’en soit avisé avant son décès.
Si le bénéficiaire décède avant le souscripteur du contrat, plusieurs cas de figure sont possibles :
- les capitaux sont versés au bénéficiaire subsidiaire désigné
- les capitaux seront intégrés à la succession et partagés entre les ayants droit
Les impacts de la loi de finances 2020 sur la fiscalité de l'assurance-vie
La loi de finances 2020 est venue modifier la fiscalité liée aux contrats d’assurance-vie. Elle concerne les dénouements, les rachats ou les cessions réalisés avant le 1er janvier 2020.
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie avant 1983 et que son capital est inférieur à 150 000 euros, vous devez savoir que les primes versées à compter du 10 octobre 2019 sont imposables à hauteur de 24,7 %. Il se décompose comme suit :
- 7,5 % d’imposition
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Toutefois, lorsque le capital est supérieur à 150 000 euros, l’imposition totale monte à 30 % :
- 12,8 % d’imposition
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Il existe de nombreux types de contrats d’assurance-vie que nous vous proposons de découvrir à travers notre comparatif détaillé des assurances-vie.
Conclusion fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l’assurance-vie est complexe. Elle évolue en fonction de la durée de détention du contrat, des dates de versement et des montants investis. Les avantages fiscaux sont nombreux, notamment après huit ans de détention, avec des exonérations sur les gains et des abattements sur les retraits.
De plus, en cas de décès, la transmission du capital est souvent avantageuse pour les bénéficiaires. Pour optimiser votre investissement, il est important de bien comprendre les différentes options fiscales et de choisir les produits adaptés à vos besoins.
Les conseils de investissement Faq
N’hésitez pas à recourir aux conseils d’experts pour vous accompagner dans vos démarches d’investissement ou de rachat partiel d’assurance-vie.
Réinventez votre futur financier !
Maximisez votre patrimoine, augmentez vos revenus, réduisez vos impôts avec notre expertise indépendante et nos stratégies et personnalisées.
Questions fréquentes
Introduite en 2018, la Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est un taux fixe de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux) applicable aux gains issus de versements effectués après le 27 septembre 2017
Les gains sont soumis à la Flat Tax (30%, soit 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux) ou intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les contrats plus anciens peuvent bénéficier de l’ancien régime avec des prélèvements forfaitaires de 35% pour les contrats de moins de 4 ans et 15% pour ceux entre 4 et 8 ans
Après 8 ans, les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Au-delà de cet abattement, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5% et 17,2% de prélèvements sociaux, ou intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Les contrats en unités de compte sont soumis aux mêmes règles fiscales que les contrats en euros, avec une imposition sur les gains en fonction de la durée du contrat et des prélèvements sociaux de 17,2%
Oui, changer de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie n’a pas d’impact fiscal immédiat. Les avantages fiscaux liés à la transmission restent valables tant que le changement respecte les termes du contrat
Laisser un commentaire
Votre adresse e-mail ne sera ni publiée ni transmise à un tiers.
Commentaire :
Jean-Claude M.
lorsqu’on possède une assurance vie de plus de _8ans, As t’on intèrèt à prélever 4.600e tous les ans ?
