L’union européenne et son engagement responsable

des lunettes avec arbres pour l'engagement responsable

L’initiative d’engagement responsable sur la consommation verte est une des initiatives prises par la Commission de l’Union Européenne. Elle a pour objectif de permettre aux consommateurs de mener des choix durables. Faisons un focus sur les différentes initiatives de responsabilité mises en œuvre par l’Union Européenne.

En parallèle je vous invite à parcourir le rapport du GIEC qui met en évidence l’importance de l’engagement responsable. Le lien ici

Engagement responsable et la taxonomie européenne

Il s’agit d’un dispositif qui se veut central au niveau du plan d’action pour la finance durable. La taxonomie européenne a pour objectif principal de créer un langage communautaire puis international, afin de catégoriser les activités économiques selon leurs externalités environnementales.

Qu’est-ce que la taxonomie et quel est son engagement responsable ?

L’Union Européenne a pris des mesures importantes en terme d’engagement responsable afin de bâtir un écosystème de finance durable. Pouvoir identifier et favoriser les investissements vers les activités soutenables était un des objectifs qui vise à l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. En ce sens, la taxonomie européenne se définit comme une classification standardisée des activités économiques visant substantiellement à l’atteinte des objectifs environnementaux en fonction des critères scientifiques. Cette taxonomie vise aussi à évaluer la durabilité de 90 activités économiques, qui représentent plus de 93 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne, en fonction de plusieurs niveaux :

  • Des activités déjà considérées comme bas-carbone et compatibles avec l’accord de Paris,
  • Des activités visant à la transition vers une économie zéro émission nette en 2050 malgré des obstacles économiques et technologiques,
  • Des activités permettant le « verdissement » ou la baisse des émissions d’autres activités.

Qui est concerné par la taxonomie ?

La taxonomie européenne est destinée à plus de 11 000 acteurs. On distingue notamment :

  • Les institutions financières ainsi que les grandes entreprises de plus 500 salariés, qui sont déjà invitées à fournir une déclaration de performance extra-financière en vertu de la Directive sur l’information extra-financière.
  • Les organisations utilisant les acteurs des marchés financiers, les institutions de supervision financière et tous les États membres quand ils mettent en œuvre des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers ou des obligations éco responsables.

Par ailleurs, les grandes entreprises comptant plus de 500 salariés ainsi que les institutions financières doivent éditer cette année la part de leurs activités et investissements éligibles à la taxonomie.

Engagement responsable et le règlement diclosure ou SFDR

Le règlement Disclosure a été posté au Journal Officiel le 9 décembre 2019 et impose au niveau européen la publication d’information sur la durabilité dans le secteur financier.

En quoi consiste le règlement Diclosure ?

Il est indispensable de connaître les principaux termes afin de comprendre la portée du règlement Diclosure.

  • Le risque de durabilité

Il touche une situation sociale, environnementale ou de gouvernance qui, si elle a lieu, impacterait négativement le rendement de l’investissement.

  • L’incidence négative sur la durabilité

Elle détermine une décision d’investissement qui a un impact négatif sur un des facteurs de durabilité.

  • L’instrument financier qui met en avant des caractéristiques économiques ou sociétales

C’est un instrument financier dont on valorise les caractéristiques environnementales et sociales pendant sa commercialisation.

  • L’investissement durable

Un investissement est classé comme durable quand il est réalisé dans un secteur économique contribuant à un objectif environnemental, ou à un objectif social.

Quels sont les objectifs du règlement Diclosure ?

Le règlement Diclosure a pour objectif de mettre en place des règles de transparence conciliées pour les acteurs des marchés financiers ainsi que les conseillers en investissement financiers. Ce règlement envisage l’intégration de deux facteurs dans les communications des établissements financiers, à savoir les risques de durabilité et les incidences négatives en matière de durabilité.

Par ailleurs, les banques peuvent être touchées par cette réglementation d’engagement responsable au titre de :

  • Producteur d’instruments financiers au sens de MiFID,
  • De distributeur,
  • Ou de conseiller en instrument financier au sens MiFID et intermédiaire en assurance au sens Directive des Assurances.

Quelles sont les principales dispositions à mettre en œuvre pour ce règlement Diclosure ?

Depuis le 10 mars 2021, les établissements financiers se doivent d’être conformes avec le règlement Disclosure, et avoir ainsi pris un certain nombre de dispositions.

  • La transparence sur la politique de rémunération

Selon l’article 5 du règlement, les obligations des intermédiaires financiers en matière de publication, sur le site internet, de la politique de rémunération dans les activités commerciales sont bien précises. Il faut donc mentionner comment les méthodes de rémunération choisies incitent la prise en compte des risques de durabilité́ dans les processus de décision d’investissement.

  • La transparence sur la prise en compte des risques de durabilité

Comme indiqué dans l’article 3, l’intermédiaire financier doit poster des informations sur la politique d’intégration des risques de durabilité dans son processus de décision d’investissement. En outre, les risques liés au changement climatiques et à la biodiversité sont aussi à prendre en compte.

Par ailleurs, l’intermédiaire financier doit expliquer comment il va prendre en compte les risques de durabilité́ pour les supports d’investissement proposés. Il se doit aussi de déterminer et de quantifier par une appréciation les impacts causés par un événement social, économique ou de gouvernance sur le rendement des produits recommandés.

  • La transparence sur la prise en compte des principales incidences négatives ou PAI

En plus de la publication des informations sur la politique de rémunération et aux risques de durabilité, les articles 4 et 7 du Règlement ordonnent aux intermédiaires financiers d’informer les prospects et clients sur les éventuelles incidences négatives ou PAI en matière de durabilité.

Par ailleurs, les entreprises concernées par ce règlement Diclosure devront aussi poster un rapport annuel sur les impacts de ses investissements financiers ou en assurance. Elles doivent aussi publier leurs recommandations sur quelques critères ainsi que leurs évolutions d’une année sur l’autre.

  • La transparence sur les caractéristiques des instruments financiers

Les établissements financiers doivent apporter toutes les informations sur les instruments financiers proposés à la commercialisation. Il s’agit notamment :

  • De leurs caractéristiques environnementales et sociales
  • De l’intermédiaire financier qui fait la publicité de produits financiers aux caractéristiques sociales ou environnementales. En accord avec l’article 8, cet intermédiaire doit des informations à des clients en précisant les caractéristiques des produits dans le Document d’Information Clé à destination des investisseurs.

Par ailleurs, toutes ces informations doivent aussi inclure des éléments de compréhension de toutes les caractéristiques économiques et sociales du produit proposé, pour favoriser la transparence ainsi que l’appropriation des caractéristiques par les investisseurs.

des cuillères en bois pour l'engagement responsable

Engagement responsable et l’écolabel européen

L’Écolabel européen représente un label fiable et officiel à l’engagement responsable. Il a été créé en 1992 par la Commission Européenne. Il pousse au développement ainsi qu’à la valorisation de biens et services plus soucieux de l’environnement et de la santé.

Qu’est-ce qu’un écolabel européen ?

Les écolabels disposent de deux objectifs : celui de promouvoir les produits qui a, durant tout leur cycle de vie, une incidence minime sur l’environnement face à des produits standard d’usage similaire. Ils visent aussi à fournir aux consommateurs un outil très reconnaissable pour leurs achats. Par ailleurs, il y a de nombreux écolabels qui peuvent être d’initiative publique ou privée.

Quelles sont les différentes caractéristiques de l’Écolabel européen ?

L’Écolabel européen est avant tout un label écologique officiel européen, appliqué dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Par ailleurs, il vise à créer et faire la publicité des produits soucieux de l’environnement ainsi que de la santé pendant le cycle de vie, c’est-à dire, de la période de l’extraction des matières premières à leur usage, en passant par leur conception. L’écolabel européen permet aussi de favoriser la production et la consommation durable des produits, la fourniture ainsi que l’utilisation durable des services.

Par ailleurs, l’écolabel avait pour ambition de répondre à une demande croissante des consommateurs ainsi qu’à la volonté des pouvoirs publics de donner rigueur et fiabilité dans l’information marquée sur les produits mis sur le marché.

Environ 30 ans après sa création, l’Ecolabel Européen se démarque dans le cadre de la politique de l’Union Européenne et des Etats membres en termes de consommation et de production durables, qui ont pour objectif la réduction de tous les impacts de la consommation et de la production sur l’environnement, la santé, le climat ainsi que les ressources naturelles.

L’écolabel européen s’inscrit dans le plan d’action Consommation et production durable ou CPD de la Commission européenne. En outre, il est en liaison directe avec des outils comme les guides GPP pour les acheteurs publics ou encore la directive Eco-conception. Et comme tous les écolabels, il se doit de répondre à plusieurs critères. Pour l’instant, les produits alimentaires ne sont pas encore éligibles à l’Écolabel européen.

Quelle est la place de l’Écolabel européen en France ?

Après l’Italie, la France est le second pays qui compte le plus de produits et services couverts par l’Écolabel européen. Depuis des années, on remarque d’ailleurs une nette et régulière progression de la pénétration de l’Écolabel européen en Europe et en France. Cette évolution prouve que les consommateurs, comme les professionnels, sont sensibles à ces produits et services éco responsables.

D’ailleurs, en septembre 2021, la Commission Européenne dénombrait :

  • 23 types de produits et services éligibles,
  • 2 059 entreprises détenteurs en Europe avec 327 en France,
  •  85 593 indications de produits en Europe, notamment 8 344 par les titulaires français, qui représentent environ 10 % de plus qu’en septembre 2020.

Quelles sont les opportunités de l’écolabel européen pour mon entreprise ?

Nombreuses sont les apports de l’écolabel européen sur une entreprise. En effet, il aide à :

  • Progresser vos parts de marché, notamment 70 % des français déclarent le connaître,
  • Rafler en compétitivité,
  • Minimiser l’impact environnemental de vos produits et services,
  • Exposer votre démarche par le logo de l’Ecolabel européen et sur l’ensemble du marché européen.

Par ailleurs, on compte également différentes opportunités financières en liaison avec l’Écolabel européen :

  • Les tarifs de certification spécifiques en fonction de la taille de votre entreprise,
  • Les aides financières comme l’ADEME,
  • La satisfaction de 70 % des entreprises, dont 90 % sont dans le secteur des hébergements touristiques et recommandent vivement l’Écolabel européen à leurs pairs.

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir l’écolabel européen ?

Quatre étapes sont à suivre si vous souhaitez obtenir l’Écolabel européen.

  • Examiner si votre produit ou service est dans le champ d’application de l’un des référentiels de l’Écolabel européen,
  • Faire appel à l’organisme compétent en charge de la délivrance, qui vous donnera toutes les informations complémentaires sur les critères des référentiels, la démarche et les tarifs,
  • Faire l’enregistrement en ligne de la demande dans le programme E-cat de la Commission européenne,
  • Composer le dossier et le soumettre à l’organisme compétent, pour analyse et audit.

Afin d’accompagner les hébergements touristiques dans leur démarche d’obtention de l’Écolabel européen, l’ADEME a mis en œuvre un outil en ligne, qui est l’Écolabel ToolBox.

Il faut toutefois souligner que la demande de l’Écolabel européen doit se faire auprès des organismes compétents du pays où le produit est fait. Dans le cas où le produit serait fabriqué hors de l’Europe, la demande sera alors introduite dans un pays où il est mis en vente. Si le produit est conçu sous la même forme dans différents pays européens, le demandeur a la possibilité de choisir une instance compétente d’un seul de ces États membres. Par ailleurs, les distributeurs ne peuvent demander l’Écolabel européen que pour des produits commercialisés sous leur propre marque commerciale.

Engagement responsable et Eurosif

Il s’agit de la principale association européenne qui vise en la publicité et l’avancement de l’investissement durable et responsable en Europe, au profit de ses membres. Par ailleurs, l’Eurosif représente un réseau européen se chargeant de la promotion de l’intégration de nouveaux critères, plus éthiques, sur les choix et les décisions de gestion des entités européennes.

Quelles sont les missions principales de l’EUROSIF ?

Pour la promotion de l’investissement plus responsable, l’Eurosif se charge de plusieurs tâches et missions. Par ailleurs, la promotion de l’intégration des critères ESG se fait à partir de :

  • La publication de rapports de recherche,
  • Du lobbying envers des institutions européennes,
  • L’organisation d’évènements afin de sensibiliser les investisseurs aux enjeux de ces critères.

Il faut aussi savoir que ces évènements sont structurés sur le même format que ceux du Sustainable Investment Forum de New-York. Ils visent ainsi à rassembler des :

  • Décideurs de haut niveau de la communauté des investisseurs européens,
  • Des investisseurs institutionnels,
  • Des membres des gouvernements,
  • Des centres de recherche,
  • Des ONG et syndicats…

Durant quelques jours, tous les participants vont se rencontrer pour discuter, prendre part à des groupes de réflexion, bâtir de nouveaux réseaux. En outre, ils vont échanger afin de trouver des solutions concrètes aux défis actuels du marché financier européen mais surtout sur le plan mondial.

Si vous souhaitez mettre en place une stratégie d’investissement ou apprendre la gestion de patrimoine, n’hésitez pas à me contacter . Vous trouverez mes solutions d’investissements sur la page principale de mon site web. Je serais ravi de discuter de vos plans d’action ensemble.

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